Réponse en séance, et publiée le 20 décembre 2006

PERSPECTIVES DE L'HOPITAL
DE LA FERTE-BERNARD DANS LA SARTHE

Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour exposer sa question, n° 1786.
M. Dominique Le Mèner. Je souhaite rappeler à M. le ministre de la santé et des solidarités la situation de l'hôpital de La Ferté-Bernard dans la Sarthe, dont il avait, en mai dernier, rencontré le directeur en compagnie des élus locaux, afin de faire le point sur le devenir de l'établissement. Depuis cette date, les agences régionales de l'hospitalisation des Pays de la Loire et du Centre ainsi que la direction de l'hospitalisation et de l'organisation de soins se sont efforcées d'identifier les moyens de nature à répondre aux difficultés du centre hospitalier. La voie d'une coopération avec l'hôpital de Nogent-le-Rotrou a été écartée, au regard des difficultés comparables des deux établissements, notamment pour l'activité chirurgicale.
Par ailleurs, dans une correspondance du 20 octobre dernier, le ministre a demandé à la direction du centre hospitalier d'engager une réflexion approfondie sur le positionnement de son établissement, en partant de ses missions de proximité et en intégrant la nécessaire gradation des soins. Il a également proposé que l'hôpital participe à l'élaboration du projet d'imagerie du territoire de santé, afin que sa demande d'autorisation d'un scanner sur son site puisse être examinée, les collectivités locales ayant fait connaître leur volonté de contribuer financièrement à cet équipement. Enfin, il a indiqué que la situation financière de l'établissement appelait un soutien spécifique de l'agence régionale de l'hospitalisation, de l'ordre de 700 000 euros, pour faire face aux nombreux reports de charges accumulés jusqu'en 2005. Une étude approfondie de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de 2006 devait compléter les analyses effectuées sur les exercices précédents.
Compte tenu du déséquilibre de la carte sanitaire en zone rurale, notamment en raison des nombreux départs en retraite de médecins généralistes, il me semble que le rôle des hôpitaux périphériques doit être conforté et non fragilisé. C'est pourquoi je souhaiterais connaître l'état d'avancement de ce dossier.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le député, M. Xavier Bertrand, retenu par ailleurs, s'excuse de ne pas être présent et m'a demandé de vous apporter les réponses que vous attendez.
Le centre hospitalier de La Ferté-Bernard présente effectivement des difficultés budgétaires, dont les services du ministère de la santé ont été saisis et auxquelles ils cherchent à apporter des réponses concrètes. À cet effet, une mission conjointe de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire et du trésorier-payeur général de la Sarthe a été diligentée. Suite au diagnostic partagé qui a été formulé, plusieurs décisions ont été prises. D'abord, le centre hospitalier de la Ferté-Bernard bénéficiera, en 2006 et 2007, d'une dotation exceptionnelle de 1,4 million d'euros ; en contrepartie, il devra équilibrer l'exécution de son budget par un plan d'économies sur trois ans.
De plus, l'agence régionale de l'hospitalisation a mis en place une stratégie financière destinée à consolider la situation de cet établissement, qui nécessite pour le moins une nouvelle organisation budgétaire. En effet, le centre hospitalier dégage des recettes additionnelles grâce à la tarification à l'activité. Compte tenu de sa montée en charge, évaluée à 35 % en 2006 et à 50 % en 2007, il a négocié un contrat de retour à l'équilibre avec l'agence régionale de l'hospitalisation. Il s'engage ainsi à maintenir en 2007 le niveau de dépenses constaté en 2006, indépendamment de l'impact des évolutions réglementaires salariales et de charges sociales. Un retour à l'équilibre est prévu en 2008.
La conjonction de ces différentes mesures permettra aux responsables et à tous les agents hospitaliers de cet hôpital d'effectuer leurs missions dans un cadre juridique et financier renouvelé, qui garantira la permanence et la qualité des soins dispensés.
Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Le Mèner.
M. Dominique Le Mèner. Cette réponse ne me satisfait que partiellement, monsieur le ministre. J'avais notamment posé une question sur le scanner, à laquelle j'aurais aimé avoir une réponse. J'insiste aussi sur le caractère périphérique de cet hôpital, et sur le fait que ce type d'hôpital doit évoluer en même temps que notre carte sanitaire. Je souhaite que le Gouvernement n'oublie pas ces différents aspects.