Réponse en séance, et publiée le 20 décembre 2006

SOUTIEN DE LA FILIERE VITIVINICOLE
DANS LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani, pour exposer sa question, n° 1787.
M. Thierry Mariani. Cette question était adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, qui participe en ce moment au Conseil européen à Bruxelles, mais je suis heureux de m'adresser à vous, monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, non seulement parce que vous connaissez très bien notre région, mais aussi parce que nous avons déjà discuté ensemble du problème que je voudrais aborder.
Le 9 novembre dernier, à l'occasion de la discussion de la mission " Agriculture " du projet de loi de finances pour 2007, j'ai interrogé M. Dominique Bussereau sur l'état d'avancement des négociations du volet " Agriculture " du contrat de projets État-région pour la période 2007-2013, source de grande inquiétude pour les agriculteurs du département du Vaucluse. J'avais d'ailleurs eu l'occasion de vous faire part personnellement de cette inquiétude, monsieur le ministre délégué, lors d'un entretien où j'étais notamment accompagné par le président de la chambre d'agriculture du Vaucluse, M. Jean-Pierre Boisson, et par le président de la FDSEA du Vaucluse, M. André Bernard. Nous vous indiquions alors que, face aux enjeux simples, limités dans leur nombre mais ambitieux, qu'a dégagés la profession pour l'agriculture de demain dans le Vaucluse, le cadrage budgétaire prévoyant une dotation de 35 millions d'euros pour la région PACA semblait pour le moins insuffisant, notamment pour notre département dont l'économie, vous le savez, est totalement dépendante de l'activité agricole.
Comme vous, Dominique Bussereau m'a indiqué avoir pris conscience qu'il fallait améliorer les propositions faites par l'État à la région PACA dans le cadre de la préparation du contrat de projets et qu'il fallait absolument dégager des moyens complémentaires. À cette époque, il envisageait d'accorder à notre région une somme significative, alors en cours d'arbitrage, provenant notamment de VINIFLHOR et qui viendrait s'ajouter aux crédits déjà prévus au budget des offices pour la période 2007-2013.
Apparemment, les derniers arbitrages ont été rendus. Le président socialiste du conseil régional de PACA s'est épanché largement et à grands frais sur ce sujet, payant de pleines pages de publicité dans la presse locale pour faire croire à une " victoire " personnelle de la majorité socialo-communiste et verte de cette région contre " l'État UMP ".
Monsieur le ministre délégué, permettez-moi de vous poser deux questions simples. Êtes-vous en mesure de me confirmer les efforts engagés par notre gouvernement et notre majorité parlementaire dans la partie " Agriculture " du contrat de projets 2007-2013 pour la région PACA ? Pouvez-vous par ailleurs nous parler du problème spécifique de l'hydraulique agricole et nous confirmer que les efforts ne porteront pas seulement sur la Durance, mais seront répartis également sur le Rhône ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Je vous remercie pour cette question, monsieur le député. Elle est posée au ministre de l'agriculture pour son volet agricole, mais c'est bien le ministre délégué à l'aménagement du territoire qui est responsable de la négociation des contrats de projets avec chacune des régions. Cela me donne l'occasion d'apporter des précisions dans un cadre plus large, où vous vous êtes vous-même mobilisé en tant que représentant de la nation et en tant qu'élu régional.
Nous avons en effet adressé en juillet dernier un mandat de négociation à chaque préfet de région, en précisant que ce mandat avait pour base les premiers projets proposés par les collectivités. La négociation ouverte avec la région et l'ensemble des autres collectivités locales devait donc porter sur l'abondement par l'État des volets sur lesquels des demandes légitimes se feraient jour.
Vous m'avez rendu visite en compagnie des représentants de la chambre d'agriculture du Vaucluse pour plaider différents dossiers. En la matière, les contrats de projets doivent être coordonnés avec les futurs programmes européens de développement rural. Ils s'appuient sur un diagnostic stratégique commun élaboré conjointement par les services de l'État et les collectivités territoriales. Dans la procédure de négociation en cours, les préfets de région ont présenté les objectifs et les besoins. En ce qui concerne la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, une première évaluation a été réalisée. Le travail de préparation a été conduit en collaboration avec les professionnels de la filière viticole. Une enveloppe complémentaire de 1,3 million d'euros a été récemment notifiée au préfet de région. Cette décision confère à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des moyens qui doivent répondre aux besoins de son secteur viticole.
Pour ce qui est de l'hydraulique agricole, le Gouvernement a complété le mandat de négociation du préfet de région à hauteur de 9 millions d'euros, auxquels viennent s'ajouter 2 millions d'euros pour les retenues collinaires.
Enfin, le ministre de l'agriculture a dégagé 7,8 millions d'euros pour l'installation des jeunes agriculteurs.
Avec une enveloppe globale de 55 millions d'euros, le Gouvernement marque son engagement en faveur du volet agricole du contrat de projets État-région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Bien entendu, ce CPER pour 2007-2013 suppose une mobilisation de tous les partenaires. Sur le volet agricole - et particulièrement pour l'aide à la viticulture - et sur le volet hydraulique, nous sommes parvenus à un très bon niveau de négociation.
C'est pourquoi l'achat d'espaces publicitaires dont vous faites état me surprend. Non seulement cette pratique est interdite dans les six mois qui précèdent une échéance électorale, mais surtout nous n'avons pas besoin de cela ! Ces dotations s'inscrivent désormais dans le cadre d'un débat apaisé, que j'ai mené avec le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur comme avec l'ensemble des parlementaires. Nous avons apporté 22 % de fonds de plus pour la région. Sont concernés l'université et la recherche, les transports, et notamment le transport ferroviaire avec, dans le Vaucluse, la question du contournement d'Avignon, ou encore, dans les départements voisins, le lancement d'une étude, en accord avec M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le couloir ferroviaire Val de Durance-Montgenèvre. Les crédits du volet culturel sont également en augmentation.
Au total, à périmètre constant, ces 22 % d'augmentation accordés pour la période 2007-2013 sont largement supérieurs, en crédits apportés par habitants, à ceux de la période 2000-2006. Que l'un revendique une victoire sur l'autre, alors que nous avons à défendre ensemble l'intérêt général d'un territoire, n'a aucun sens !
M. Thierry Mariani. Bien sûr !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. L'important est d'aboutir à un compromis. Chacun a défendu avec détermination les dossiers qui lui paraissaient justes. Le président de la région l'a fait, tout comme vous, monsieur Mariani - et, je peux en témoigner, de façon remarquable -, pour votre département. L'implication de chacun a pesé sur les choix du Gouvernement, qui ont abouti, je le répète, à une augmentation de l'enveloppe globale de 22 %.
Maintenant, il va falloir faire vivre le contrat de projets pendant sept ans. Qui peut prédire quelle sera la majorité des exécutifs régionaux et des autres collectivités territoriales et quelle sera - même si je partage vos aspirations en la matière, monsieur Mariani - la majorité gouvernementale ? De quelque bord que l'on soit, il faudra exécuter le plan avec beaucoup de rigueur, pour rompre avec la pratique habituelle de saupoudrage dans les contrats de plan. La nouvelle logique des contrats de projets supposait des choix rigoureux. C'est ce que nous avons fait, car il nous fallait être assurés que tous les dossiers déposés étaient réalisables et n'étaient pas dictés par une logique d'affichage.
Alors que le mandat de négociation initial était de 750 millions d'euros, le Gouvernement prévoit un milliard d'euros pour le contrat de projets État-région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il consent dont un effort considérable. Je remercie la majorité de le soutenir. Vous pouvez revendiquer, monsieur le député, la part que vous avez prise dans la négociation au bénéfice des habitants de la région.
Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani. Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de signaler que ces 22 % d'augmentation consentis à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont le fruit d'une négociation et que tout le monde est gagnant : le contribuable, la région, l'État. La tentative de récupération à laquelle se livrent ceux qui crient victoire me semble totalement déplacée. Vous êtes en outre, monsieur le ministre, un excellent avocat de notre région, qui est la vôtre.
En matière hydraulique, je me réjouis des sommes accordées. Cependant, certains arbitrages restent à faire quant à leur utilisation. On a consacré et on va consacrer encore beaucoup d'argent à la Durance. Je souhaite que l'on n'oublie pas le Rhône, qui reste largement inexploité. Même s'il ne traverse pas notre région mais la borde, il conviendrait de commencer à en exploiter le potentiel.