Réponse en séance, et publiée le 10 janvier 2007

PROJET DE DEUXIEME AEROPORT TOULOUSAIN

M. le président. La parole est à M. Jacques Briat, pour exposer sa question, n° 1793.
M. Jacques Briat. Monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, je souhaite vous interroger sur un projet dont on parle depuis fort longtemps, celui de la création et de l'implantation d'un deuxième aéroport dans la grande région toulousaine.
L'enclavement de l'aéroport de Toulouse-Blagnac et les nuisances qui en résultent, ainsi que l'augmentation prévisible du trafic aérien dans les vingt, trente, quarante ou cinquante prochaines années, avaient conduit, en 1998, le précédent gouvernement à engager une large concertation avec les collectivités territoriales sur l'avenir de la desserte aéroportuaire de cette région.
Sept sites avaient été retenus, dont trois dans ma circonscription du Tarn-et-Garonne, limitrophe de la région toulousaine. L'annonce par la presse locale de ces implantations avait provoqué de vives réactions, à la fois des élus locaux et des populations.
De grandes manifestations ont eu lieu en 2002, 2003 et 2004, tant à Toulouse que dans ma circonscription, certains s'opposant à toute construction d'aéroport, d'autres, plus modérés, à tel ou tel site.
Monsieur le ministre, vous vous êtes rendu dans ma circonscription au printemps dernier et vous avez pu rencontrer à Montèche les représentants de l'association anti-aéroport.
Quant à Dominique Bussereau, alors secrétaire d'État aux transports, dont je salue l'arrivée à l'instant dans l'hémicycle, je me souviens qu'il était venu en avril 2003 à Toulouse et à Montauban.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Absolument !
M. Jacques Briat. Il avait déclaré donner la priorité à la construction de la ligne TGV Paris-Toulouse et assuré que le deuxième aéroport ne serait pas implanté dans le vignoble frontonnais ni construit contre l'avis des élus et des populations.
M. Pierre Forgues. De toute façon, un deuxième aéroport n'est pas nécessaire !
M. Jacques Briat. Deux ans ont passé mais la rumeur court toujours et la presse la reprend régulièrement. Dans ma circonscription et toute la région toulousaine, les riverains sont inquiets et m'interpellent régulièrement. Par ailleurs, ce projet empêche les maires et les élus d'avoir une vision de la gestion du foncier. Lors d'une réunion d'information organisée à la mi-décembre par le préfet du Tarn-et-Garonne, c'est la question qui est revenue le plus fréquemment.
Monsieur le ministre, je souhaiterais avoir avant la fin de cette législature une réponse un peu plus précise et savoir si nous sommes toujours sur la ligne proposée par Dominique Bussereau, c'est-à-dire qu'un aéroport ne sera pas construit dans le Tarn-et-Garonne contre l'avis des collectivités locales et des citoyens.
M. Pierre Forgues. Pas d'aéroport tout court !
M. Jacques Briat. Plus globalement, quel est l'état d'avancement du dossier de la ligne TGV Paris-Toulouse et de celui du deuxième aéroport et quelle est la nécessité ou non de celui-ci ? Enfin - mais je ne crois pas que nous en soyons à ce stade -, quelles sont les probabilités de localisation ?
Je vous remercie, monsieur le ministre, de me donner une réponse, car elle est attendue par nombre d'élus de mon département.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous avez rappelé les propos de Dominique Bussereau lors de sa visite dans votre département ainsi que les miens. Bien évidemment, il n'est pas question pour moi de revenir sur ce qu'il vous avait confirmé ni sur notre détermination à répondre, à travers votre aspiration, à celle de l'ensemble de la population de votre département et de votre région.
De manière très succincte mais très précise, je vous indique que les infrastructures de transport, qui sont l'un des outils du développement économique d'un territoire et donc de son attractivité, sont importantes, attendues, demandées dans votre région. Avec 6 millions de passagers, dont plus de la moitié sur la navette Toulouse-Paris, et la présence de la chaîne d'assemblage finale d'Airbus, l'aéroport de Toulouse-Blagnac joue un rôle déterminant pour le rayonnement international de la région Midi-Pyrénées dans le secteur de l'aéronautique. Telle est la raison de la concertation lancée en vue de la construction d'un deuxième aéroport régional.
Il faut également tenir compte de la récente décision du ministère des transports et de Réseau Ferré de France d'engager les démarches nécessaires à la réalisation de la ligne TGV Paris-Toulouse.
S'agissant du projet d'aéroport, plusieurs sites potentiels ont été envisagés, dont trois dans le Tarn-et-Garonne, et j'ai bien noté l'opposition des élus et de la population. Une telle infrastructure ne peut se concevoir sans leur acceptation. Telle est ma conception de l'aménagement du territoire. C'est la raison pour laquelle je peux vous confirmer à la fois mes propos et ceux tenus par Dominique Bussereau le 7 avril et le 9 juin 2003 : face à l'opposition des collectivités locales et de la population, le projet d'aéroport ne se fera pas dans le Tarn-et-Garonne.
M. Pierre Forgues. Nulle part !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. S'agissant de la ligne TGV Paris-Toulouse, le calendrier prévisionnel pour sa construction est fixé à 2016.
Dans la région Midi-Pyrénées, les études préalables du barreau Bordeaux-Toulouse sont inscrites au contrat de projet État-région. D'un coût estimé à 36 millions d'euros, la participation de l'État et de RFF est déjà acquise à hauteur de 18 millions d'euros.
Il est évident que la construction de cette ligne TGV aura un impact sur les besoins de transport des passagers empruntant actuellement la liaison aérienne au départ de Toulouse, comme cela a pu être constaté dans d'autres territoires. Les besoins de transport étant croissants, il faut donc étudier avec rigueur et précision la possibilité de pouvoir y répondre, en étroite concertation avec les élus locaux et surtout en tenant compte de leur avis.
Vous le voyez donc, monsieur le député, votre avis comme celui des collectivités locales et de l'ensemble de vos administrés a été largement pris en compte par le Gouvernement.
M. le président. La parole est à M. Jacques Briat.
M. Jacques Briat. Monsieur le ministre, je ne peux que vous remercier, au nom de tous les élus locaux de mon département, et notamment au nom des riverains, de votre réponse. Savoir qu'il n'y aura pas d'aéroport dans le Tarn-et-Garonne sans l'accord des élus est une grande satisfaction, surtout à l'approche de consultations électorales qui, vous le savez, sont souvent sujettes à démagogie et à interprétation.
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. C'est vrai !