Réponse en séance, et publiée le 10 janvier 2007

ACCES A LA TELEPHONIE MOBILE
ET A L'INTERNET HAUT DEBIT DANS LA DROME

M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour exposer sa question, n° 1801.
M. Hervé Mariton. Monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, la téléphonie mobile et l'Internet haut débit sont, pour le plus grand nombre de nos compatriotes, une évidence. Mais pas pour tous. Et la demande non satisfaite reste importante, en particulier dans un département comme la Drôme, qu'il s'agisse de la téléphonie mobile ou de l'Internet à haut débit. Des progrès ont été réalisés ces dernières années, mais ils ne sont pas assez rapides, et force est de constater que le calendrier annoncé par les opérateurs, surtout pour Internet haut débit, n'est pas toujours respecté.
Pourriez-vous donc faire le point sur l'évolution de l'offre dans notre pays et sur les compléments de couverture qui sont nécessaires pour l'aménagement des territoires les plus isolés ? Nos concitoyens sont demandeurs de téléphonie mobile et de haut débit, mais ils n'y ont pas tous accès aujourd'hui, en particulier dans mon département.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous le savez, l'aménagement numérique du territoire est pour moi une priorité. Avec Nicolas Sarkozy, nous nous sommes engagés à ce que 100 % des communes françaises puissent bénéficier d'ici à 2007 de l'ensemble des technologies numériques : haut débit, téléphonie mobile et Internet.
Il y a vingt mois, il restait, en matière de téléphonie mobile, 3 000 communes classées en zone blanche, dont 91 seulement étaient couvertes par un opérateur. Nous en sommes aujourd'hui à 1 500. Le taux de 50 % a pu être atteint grâce au programme en deux phases du Gouvernement, qui a engagé 44 millions d'euros, plus 20 millions d'euros au titre d'exonérations de TVA. La première phase, qui concernait la contribution du Gouvernement et celle des collectivités, visait les deux tiers des communes. La seconde reposait sur la prise en charge à 100 % de l'équipement du tiers restant par les opérateurs.
À ma prise de fonction en juin 2005, le retard était considérable. J'ai donc imposé de nouvelles règles du jeu aux opérateurs, qui pouvaient avoir intérêt à ralentir la phase 1 - laquelle ne leur coûtait rien - pour ne pas entrer trop vite dans la phase 2. Initialement, en effet, pour engager cette dernière, 50 % de la première phase devaient avoir été initiés. Comme les opérateurs avaient pris du retard dans le cadre de la phase 1, je leur ai demandé d'anticiper la phase 2. Voilà comment nous sommes passés de 91 communes sur 3 000 classées en zone blanche en juin 2005 à 1 500 communes d'ores et déjà couvertes.
Du reste, dans le département de la Drôme, sur les soixante-dix communes concernées, plus d'une quarantaine ont été couvertes depuis le mois de juin 2005. Le résultat est donc supérieur à la moyenne nationale - 1 500 sur 3 000 au plan national contre, je le répète, quarante sur soixante-dix dans le département de la Drôme. J'ai évidemment fait prendre l'engagement par les opérateurs d'avoir quasiment achevé au mois de juin 2007 les phases 1 et 2, sachant qu'un équipement qui sert à couvrir les communes situées en zone blanche touche entre deux et quatre communes selon son positionnement.
En ce qui concerne l'Internet haut débit, je tiens à rappeler qu'en 2002 seul un Français sur deux avait accès à l'ADSL. Nous avons poussé France Télécom à équiper l'intégralité de ses centraux téléphoniques en ADSL, ce qui permet aujourd'hui de couvrir près de 98% de la population. Toutefois, monsieur Mariton, je conviens que cela ne fait pas 98% des territoires. En effet, vous savez comme moi ce que signifie représenter un territoire rural, lequel est souvent confronté aux difficultés liées à l'isolement. Aujourd'hui, ce sont donc 98% des foyers français qui peuvent avoir accès à Internet, les 2% restants étant le plus souvent situés dans les territoires ruraux les plus isolés. Il n'en reste pas moins que 98% , c'est le meilleur niveau de toute l'Union européenne - il faut le savoir. Toutefois, la justice exige que le citoyen le plus isolé puisse avoir les mêmes droits que ses compatriotes. Telle est la raison pour laquelle nous avons lancé un appel d'offres visant à couvrir les territoires isolés avec un système WIMAX. Le ministre de l'industrie et moi-même avons accordé au mois de juillet 2006 deux nouvelles licences WIMAX par région. Depuis cette date, les territoires sont donc progressivement irrigués et j'ai inauguré jeudi dernier les premiers équipements mis en service dans le Loiret, en région Centre, où neuf relais WIMAX permettent désormais à tous les foyers sans exception d'avoir accès au haut débit.
Nous veillons naturellement à ce que, dans la région Rhône-Alpes, Maxtel et Bolloré Télécom puissent le plus rapidement possible, en tout cas dans les semaines qui viennent, livrer sur près de 450 sites WIMAX, dont près de 270 en zone peu dense, les équipements pour lesquels ils ont obtenu la licence de la part de l'État.
Enfin, les communes restantes - sans doute en existe-t-il dans votre circonscription et nous pourrons, si vous le souhaitez, les identifier -, sont celles qui ne pourront être irriguées ni par la fibre optique, censée être livrée par l'opérateur historique, ni par le WIMAX, celui-ci étant, je le rappelle, un système terrestre permettant de relier la fibre optique en vue d'irriguer les communes en zone blanche. Le seul moyen d'atteindre ces dernières communes, qui sont pour la plupart de petites communes économiquement faibles, passe par des technologies alternatives le plus souvent satellitaires, notamment le WI-FI. J'ai donc dégagé sur le budget 2007 de mon ministère 10 millions d'euros en vue de permettre à chacune de ces communes de bénéficier, sur les 10 000 euros que coûte en moyenne un équipement, 80% de subventions, soit 8 000 euros. Je le répète : l'État propose à ces communes, qui ne seraient pas aidées par leurs collectivités régionale ou départementale ou par une grande communauté de communes, de prendre en charge 8 000 des 10 000 euros que coûte une installation. C'est un effort important de solidarité.
Monsieur Mariton, lorsque, au cours de l'année 2007, toutes les communes auront pu bénéficier de l'accès au haut débit, soit par l'intermédiaire du WIMAX, soit après avoir pris elles-mêmes l'initiative de demander l'aide de mon ministère en vue de s'équiper - elles doivent naturellement assurer la maîtrise d'ouvrage, l'action politique exigeant une part de volontarisme : il appartient en effet aux maires de saisir l'outil que nous mettons à leur disposition -, nous aurons couvert à 100% les communes et donc les foyers français.
Enfin, en ce qui concerne la télévision numérique, sur laquelle vous ne m'avez pas interrogé, laissez-moi vous dire, monsieur le député, que je considère qu'à partir du moment où tous les Français paient la même redevance, et même si, nous le savons, celle-ci a pour fonction de faire face au service public, ils doivent pouvoir bénéficier des mêmes prestations, sous peine de ressentir un sentiment d'injustice. À l'heure actuelle, alors que 65 % des Français ont droit à dix-huit chaînes de qualité numérique gratuites et sans abonnement, 35% n'en sont encore qu'à recevoir, parfois dans de mauvaise conditions, trois, quatre ou cinq chaînes en qualité analogique - les territoires concernés étant toujours les mêmes. Dans les trois mois de la promulgation de la loi de modernisation de l'audiovisuel, dont le projet a déjà été examiné par le Sénat et qui le sera d'ici la fin du mois de janvier par l'Assemblée nationale, je peux vous assurer que les opérateurs seront tenus d'équiper un bouquet satellitaire permettant à tous les Français de recevoir dix-huit chaînes de qualité numérique gratuites et sans abonnement. Voilà comment le gouvernement français permet actuellement à la France d'être bientôt le premier pays de l'Union européenne à être couvert à 100% dans tous les secteurs relatifs à l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Telle est notre démarche, qui nous permettra d'ici à 2011 - cette mesure figure dans le projet de loi que vous examinerez dans quelques jours - de passer progressivement, c'est-à-dire territoire par territoire, de l'analogique au numérique dans le cadre du dividende numérique et de récupérer ainsi des fréquences en vue d'apporter à l'ensemble de nos territoires de nouvelles prestations, comme la haute définition ou la réception de la télévision sur le téléphone mobile, parce que nous voulons que, dans ces domaines également, les Français soient les premiers des Européens à pouvoir bénéficier des meilleurs services.
M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton.
M. Hervé Mariton. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse très complète aussi bien sur la téléphonie mobile, Internet haut débit que la TNT : elle témoigne de votre engagement sur ces dossiers, qui, assurément, ne concernent plus aujourd'hui qu'un assez petit nombre de communes et de leurs habitants, dont, comme vous l'avez rappelé, la dignité exige toutefois qu'ils soient satisfaits. C'est pourquoi ces questions doivent faire l'objet d'un suivi régulier et précis.