Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mathis appelle l'attention du M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la révision de l'aire de classement des terres en appellation d'origine contrôlée « Champagne ». En effet, dans la mesure où les surfaces en AOC « Champagne » permettent actuellement une production annuelle de vin de champagne de l'ordre de 300 millions de bouteilles, et que cette production est presque intégralement commercialisée, celle-ci ne suffira bientôt plus à répondre à la demande grandissante des consommateurs. D'autant qu'une étude de l'Institut national des appellations d'origine met en évidence une demande mondiale croissante de vins de Champagne à l'horizon 2010. Par conséquent, la question de l'opportunité de la délimitation actuelle de l'aire de production de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » et l'opportunité d'une extension de cette aire se pose. Elle permettrait ainsi une production accrue de vins de l'appellation qui pourrait répondre à une demande grandissante de la part des consommateurs et serait bien évidemment créateur de richesses pour notre pays et notre région. La délimitation actuelle de l'aire de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » résulte de l'application de diverses lois, notamment celle du 6 mai 1919 modifiée par celles du 22 juillet 1927 et du 11 février 1951 qui disposent que seuls les terrains qui répondent à certains critères peuvent faire partie de l'aire délimitée en appellation d'origine contrôlée « Champagne ». Ces critères sont non seulement le critère d'une antériorité viticole du terrain (terrain planté en vigne en 1927 ou qui y était consacré avant l'invasion phylloxérique) mais aussi des critères techniques liés par exemple à la topographie du lieu, à la nature géologique et pédologique du sol, aux conditions climatiques. Seule la conjonction de ces critères peut conduire à l'inclusion d'un terrain dans l'aire de l'appellation « Champagne » ou à son exclusion et permettre ainsi que la délimitation de l'aire s'inscrive dans une démarche de qualité des vins produits en appellation d'origine contrôlée. Ainsi, le département de l'Aube compte plusieurs centaines d'hectares qui revendiquent une antériorité viticole. Ces terrains ont une vocation naturelle à entrer dans les limites de la future zone d'appellation. Aussi, compte tenu de la demande en vins de Champagne de la part des consommateurs, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur l'opportunité d'augmenter l'aire AOC « Champagne ».