Réponse en séance, et publiée le 10 janvier 2007

SITUATION DE L'ATELIER INDUSTRIEL
DE L'AERONAUTIQUE DE CUERS-PIERREFEU
DANS LE VAR

M. le président. La parole est à Mme Josette Pons, pour exposer sa question, n° 1805.
Mme Josette Pons. L'extrême inquiétude des personnels de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, suite à une expérimentation menée à Toul sur la maintenance en niveau technique d'intervention 3 d'un hélicoptère Puma, me conduit à interroger Mme la ministre de la défense à ce sujet. Cette expérimentation, qui consiste en un transfert sur le site lorrain non seulement de matériel mais aussi de moyens humains, met l'AIA-CP dans l'incapacité de réaliser ses objectifs sur la chaîne Puma, c'est-à-dire sept appareils par an. À l'heure actuelle, alors qu'il a déjà assuré l'entretien de cinq appareils, celui des deux restants apparaît compromis dans les délais impartis. L'ensemble des personnels comprend d'autant moins cette décision que les autres chaînes de maintenance de cet établissement varois vont subir également les conséquences d'un tel transfert. Ils redoutent une profonde désorganisation de leur établissement.
Après le transfert de la chaîne Tucano à Clermont-Ferrand, l'expérimentation Dauphin-Panther à la BAN d'Hyères et la mise en place d'une chaîne parallèle à Landivisiau, l'AIA-CP a toujours montré sa bonne volonté. Les organisations syndicales ne sont d'ailleurs pas opposées à des coopérations avec d'autres établissements d'État, ainsi qu'elles l'ont prouvé par le passé. Cependant, dans un contexte de baisse constante des effectifs, puisque depuis plusieurs années les personnels ne sont plus remplacés proportionnellement aux départs, elles envisagent l'avenir avec les pires craintes.
C'est dans le souci de préserver la compétitivité de l'AIA-CP que je me devais d'alerter le Gouvernement. Cet établissement, qui fonctionne en comptes de commerce, a toujours été rentable. Sans compter la sous-traitance, il emploie environ un millier de personnes, dont la compétence et le sérieux sont unanimement reconnus. J'ajoute enfin que l'AIA-CP est l'un des premiers employeurs du Var. Il joue un rôle majeur dans l'activité économique de notre département. Le 24 novembre dernier, nous avons reçu, à leur demande, l'ensemble des représentants syndicaux, en présence de M. le préfet du Var et de M. le président du conseil général. À la suite de cette rencontre, le même jour, en séance plénière, les conseillers généraux ont adopté à l'unanimité une motion de soutien à leurs légitimes revendications et ils ont réaffirmé l'attachement de l'assemblée départementale au maintien et au développement des missions de l'AIA-CP, afin que soit assurée la pérennité de l'activité industrielle de cet établissement.
Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour ramener la sérénité dans cet établissement et lui permettre d'être compétitif ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants. Je vous prie tout d'abord, madame la députée, d'excuser Mme Alliot-Marie, qui assiste en ce moment aux obsèques d'un militaire mort en Côte d'Ivoire. N'ayant pu être parmi nous, elle m'a demandé de répondre à votre question, ce que je fais avec plaisir.
La disponibilité des matériels est au coeur de l'action du ministère de la défense pour garantir la capacité opérationnelle des forces : c'est là un point très important pour nos armées. Les matériels sont en effet de plus en plus sollicités sur les théâtres extérieurs d'opérations : c'est notamment le cas des hélicoptères de transport Puma.
Le service de la maintenance aéronautique rencontre actuellement un surcroît ponctuel de charge d'environ quatre hélicoptères par rapport au flux normal de sept hélicoptères en entretien. C'est pourquoi, au-delà des réflexions engagées en 2005 sur la réorganisation du dispositif global de maintenance aéronautique, le Gouvernement a souhaité la mise en place d'un plan d'action à très court terme.
L'objectif est de résorber cette pointe de charge en faisant jouer toutes les synergies internes possibles entre les différents acteurs du ministère : établissements du SMA et BSMAT - bases de soutien des matériels. Ainsi, à la demande du ministre, une expérimentation va être conduite. Il s'agira de permettre à la 15e BSMAT de Toul d'assurer, avec le soutien du SMA, les travaux d'achèvement des grandes visites des hélicoptères Puma.
Cette action permettra de résorber rapidement la surcharge rencontrée et aussi d'évaluer de nouveaux modes d'organisation du travail pour la maintenance aéronautique comme, par exemple, la création d'un service industriel de l'aéronautique regroupant l'ensemble des acteurs internes concernés.
Cette action, madame la députée, ne remet cependant pas en cause le rôle central du service de maintenance aéronautique - et notamment de l'établissement de Cuers-Pierrefeu - pour la maintenance des hélicoptères Puma.
M. le président. La parole est à Mme Josette Pons.
Mme Josette Pons. Je comprends très bien que le surcroît de charge lié à l'entretien rend nécessaire la réorganisation de tous les ateliers aéronautiques industriels. Je vous remercie cependant, monsieur le ministre, de m'avoir rassurée sur le devenir de l'AIA de Cuers-Pierrefeu.