Réponse en séance, et publiée le 10 janvier 2007

INTEGRATION DE LA FILIERE DE FORMATION
DES SAGES-FEMMES DANS LES UNIVERSITES

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour exposer sa question, n° 1806.
M. Jean-Marc Roubaud. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé sur le problème de la formation des étudiants sages-femmes.
Aujourd'hui les sages-femmes occupent une place centrale dans le domaine de la périnatalité et voient s'élargir le champ de leurs compétences. Elles assurent, on le sait, une prise en charge autonome de la grossesse, de l'accouchement et de ses suites en l'absence de pathologies. Mais elles peuvent également se spécialiser dans les domaines du diagnostic anténatal - notamment au moyen de l'échographie -, de l'assistance médicale à la procréation, de la planification familiale et du suivi des grossesses à haut risque en milieu hospitalier. Spécialistes de la physiologie, elles sont aussi formées pour détecter les pathologies et gérer les situations urgentes. Leurs compétences augmentent au fil des progrès de la médecine, avec de nouvelles techniques de surveillance, la prise en charge de pathologies de plus en plus nombreuses et de nouveau-nés de plus en plus prématurés.
Face à cette évolution, il apparaît légitime de reconsidérer la position des sages-femmes dans le système de santé en leur accordant une reconnaissance correspondant à leurs responsabilités et aux fonctions qu'elles exercent. La société actuelle demande que la prise en charge des patientes respecte des conditions de sécurité et assure un réel accompagnement technique, psychologique et humain. Cela justifie que les pouvoirs publics soient réceptifs aux aspirations de la profession.
Or la formation en école professionnelle ne répond plus à la dynamique nationale des sages-femmes, qui doivent exercer pleinement leurs compétences médicales face aux missions qui leur sont confiées et aux besoins croissants d'accompagnement médical et humain de la femme et du nouveau-né. Actuellement, les cinq années d'études de leur cursus ne leur donnent aucune équivalence universitaire ni reconnaissance européenne, pas plus qu'elles ne leur permettent un accès direct à la recherche ou ne leur assurent un tremplin professionnel. Il est donc nécessaire qu'une intégration de leur formation au sein des universités permette aux sages-femmes d'accéder à la recherche, de bénéficier de passerelles pour des réorientations éventuelles et d'avoir un socle commun de connaissances avec les autres étudiants du parcours médical. Cette mesure réduirait les coûts de la formation et offrirait à chaque étudiant un enseignement de qualité. Elle leur permettrait aussi d'avoir accès aux mêmes aides sociales que les étudiants de l'enseignement supérieur, telles que l'échelon zéro des bourses, les fonds de solidarité d'urgence et les allocations d'études.
Les sages-femmes peuvent-elles compter sur une reconnaissance des cinq années de leur formation et sur leur intégration aux universités dans le cadre du cursus licence-master-doctorat ? Si tel est le cas, dans quel délai ?
M. le président. La parole est à M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, les sages-femmes appartiennent à une profession médicale et, à ce titre, la valeur de leur apport à la société est reconnue depuis longtemps. Dans un pays qui s'honore d'avoir le taux de natalité le plus élevé d'Europe, les sages-femmes jouent un rôle très important, que ce soit pour l'accouchement ou pour tout l'accompagnement de la grossesse, et disposent d'un pouvoir de prescription qui fait de cette profession une exception parmi beaucoup d'autres.
Ainsi que vous l'avez souligné, cette profession médicale doit voir aujourd'hui pleinement reconnues, dans le cadre de l'organisation des études au niveau européen, les cinq années d'études qu'il faut avoir accomplies pour obtenir le diplôme de sage-femme.
Comme ils s'y étaient engagés, le ministre de la santé et le ministre chargé de l'enseignement supérieur ont défini en commun les conditions d'articulation de la formation de sage-femme et de celle des professions de santé non médicales avec le dispositif licence-master-doctorat, ou LMD.
Ce processus repose sur trois principes. En premier lieu, les formations dispensées doivent continuer à avoir une finalité professionnelle. En second lieu, l'exercice d'une profession demeurera soumis, comme aujourd'hui, à l'obtention du seul diplôme d'État. Le troisième principe a trait à l'organisation du diplôme autour des activités et des compétences du métier auquel il prépare. À cet effet, une large concertation est en cours.
Ces principes étant posés, l'objectif premier que nous nous fixons est d'élaborer un référentiel de formation organisé autour des compétences du métier et visant à décrire dans le détail, pour l'ensemble de la formation, le contenu de celle-ci et les exigences de connaissances et de savoir-faire à respecter pour obtenir le diplôme d'État et assurer à la fois la sécurité et la qualité des soins. Le référentiel doit également préciser les caractéristiques des stages cliniques et les modalités d'évaluation des étudiants.
Ce référentiel sera formalisé par arrêté des deux ministres en un document qui s'imposera à tous les opérateurs - écoles, instituts ou universités - mettant en oeuvre la formation. L'adéquation des propositions de cursus universitaires à ce référentiel sera garantie par l'habilitation par l'État des parcours de formation LMD, dans un cadre actuellement quadriennal.
Quant au calendrier, le Gouvernement a précisément décidé de commencer la démarche, pour ce qui est des professions médicales, par la formation des sages-femmes. Les réunions nécessaires à l'élaboration du référentiel de compétences et à l'ouverture des travaux sont organisées conjointement par les directions du ministère de la santé et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, afin de pouvoir aboutir dans les délais les plus rapides.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud.
M. Jean-Marc Roubaud. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette information. Je compte sur vous pour faire aboutir le plus rapidement possible la concertation dans une période marquée par une pénurie de médecins et où les sages-femmes jouent un rôle particulièrement important à la naissance des petits Français.