Réponse en séance, et publiée le 10 janvier 2007

PROJET DE LIGNE A GRANDE VITESSE
POITIERS-LIMOGES

M. le président. La parole est à M. Alain Rodet, pour exposer sa question, n° 1808.
M. Alain Rodet. Ma question s'adresse au ministre des transports et de l'équipement, mais je sais, monsieur le ministre de la culture et de la communication, que vous empruntez très régulièrement le TGV Atlantique et que vous connaissez vous aussi fort bien le sujet !
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Et ma vocation interministérielle est très forte !
M. Alain Rodet. Dans quelques semaines, Réseau ferré de France prendra sa décision sur le projet de liaison ferroviaire à grande vitesse Poitiers-Limoges, qui desservirait également l'agglomération de Brive. Cette liaison, qui avait déjà été envisagée il y a une quinzaine d'années, est la seule qui permettrait au Limousin et aux départements limitrophes de développer leurs relations avec l'Ouest Atlantique, de diminuer considérablement les temps de trajet vers l'agglomération parisienne et de bénéficier d'un accès facile aux grands centres de décision européens : Londres, Bruxelles, Strasbourg, Francfort, Lille.
Ce projet a mobilisé tant les élus que les responsables socioprofessionnels. Une association s'est créée, qui rassemble aujourd'hui plusieurs milliers d'adhérents et la plupart des collectivités territoriales du Limousin, mais aussi du Poitou-Charentes et d'autres régions.
La commission du débat public va rendre prochainement son rapport. Nous souhaitons savoir si le Gouvernement continuera, comme il l'a fait jusqu'à présent, à appuyer ce projet, afin qu'il soit rendu irréversible et soit engagé dans les meilleurs délais. Il permettrait, je le répète, à plusieurs départements et à deux régions au moins d'être bien desservis par une ligne ferroviaire à grande vitesse.
M. le président. C'est sans doute au titre de la communication que vous allez répondre à M. Rodet, monsieur le ministre. (Sourires.)
M. le ministre de la culture et de la communication. Je pourrais vous répondre seulement : oui, monsieur Rodet ; mais je souhaite détailler quelque peu ce oui, tant le Gouvernement s'attache à suivre méticuleusement l'avancement de ce dossier très important. Toute ville desservie par le TGV a pu prendre la mesure de l'impact de telles décisions.
Les études du projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges ont été lancées à la suite de la décision prise par le Gouvernement lors du CIADT du 18 décembre 2003. Seul projet qui mette Limoges à deux heures de Paris, il permettra également la connexion de toute la région au noeud ferroviaire de Poitiers et, ainsi, à tout le réseau Sud Europe-Atlantique.
Les études menées par RFF depuis trois ans pour explorer toutes les modalités de réalisation d'un tel ouvrage ont préparé le débat public, qui s'est tenu de septembre à décembre 2006. La réunion de clôture a eu lieu le 13 décembre dernier, au terme d'une forte mobilisation du public. La Commission du débat public va maintenant en dresser le bilan, afin d'éclairer le maître d'ouvrage, Réseau Ferré de France, et le Gouvernement sur la suite à donner à l'opération.
Le Gouvernement étant particulièrement attaché à ce projet, mon collègue Dominique Perben demandera au président de RFF de raccourcir autant que possible le délai de trois mois prévu par le code de l'environnement pour que le maître d'ouvrage prenne sa décision. Le financement des études préliminaires figure dans le mandat donné au préfet de la région Limousin pour préparer le contrat de projet 2007-2013. Un montant de 22,5 millions d'euros de crédits de l'État a ainsi été proposé à la contractualisation. Ces éléments prouvent la détermination du Gouvernement à faire avancer ce projet essentiel pour l'accessibilité et le développement du Limousin.
Vous évoquez également la ligne historique, en insistant sur son importance pour tous les territoires traversés. La réalisation du projet Poitiers-Limoges est bien complémentaire de la modernisation de cet axe : l'opération de renouvellement de voie la plus importante en France au cours de ces trois dernières années a été réalisée sur cette ligne, avec plus de 260 millions d'euros investis par RFF. La suppression de cinq passages à niveau a également été engagée en 2006. Les travaux de modernisation vont se poursuivre dans les contrats de projet. Enfin, à partir de cette année, les dernières rames Corail classiques seront remplacées par les nouveaux TEOZ, plus confortables pour les voyageurs.
M. le président. La parole est à M. Alain Rodet.
M. Alain Rodet. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour les éléments très intéressants et très positifs de cette réponse. Les grandes agglomérations ne peuvent plus se permettre aujourd'hui de ne pas être desservies par des lignes à grande vitesse.
Un petit bémol toutefois sur votre dernier point : de l'avis général, on peut difficilement parler de progrès, s'agissant du remplacement des Corail par les TEOZ, tant ces rames, deux ans après leur mise en service, sont en piteux état.