Réponse en séance, et publiée le 10 janvier 2007

AIDE A L'ENTREPRISE EADS
POUR LE FINANCEMENT DE L'A 350

M. le président. La parole est à M. Michel Sainte-Marie, pour poser sa question, n° 1809.
M. Michel Sainte-Marie. J'appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème du financement de l'A350 et sur la gestion de l'entreprise EADS. Le projet de l'A350 représente une formidable innovation technologique qui permettrait à Airbus de concurrencer les Boeing 787 et 777 sur le marché des avions biréacteurs longs courriers, et surtout de relever la tête après l'annonce du retard de l'A380 et les soupçons de délits d'initiés qui ont donné une très mauvaise image de l'entreprise à l'opinion publique.
Ce projet ambitieux nécessite le rassemblement de fonds à hauteur de 10 milliards d'euros. Cette somme représente surtout le prix à payer pour que l'entreprise EADS relève le défi d'un marché international difficile et qu'elle ait les moyens de ses ambitions.
L'État est détenteur de 15 % du capital de l'entreprise et a sa part de responsabilité dans la gestion. L'aéronautique est un domaine technologique en plein essor. C'est faire le choix de l'innovation et de l'industrie du futur que d'aider EADS à développer de tels projets.
Sans faire d'EADS une entreprise nationale, il me semble intelligent, courageux et surtout nécessaire, à tous points de vue, que l'État assume son rôle et garantisse les investissements privés qui se proposent de financer le projet. Il ne s'agit pas d'une simple confrontation avec Boeing, mais bien de la volonté de faire de EADS une entreprise européenne modèle, capable de prendre des risques. Au-delà des considérations économiques, il s'agit surtout des milliers d'emplois qui dépendent des résultats de cette entreprise et de ses partenaires.
Monsieur le ministre délégué à l'industrie, quelles sont vos propositions pour encourager la création de l'A350, projet synonyme d'avenir pour les régions du grand Sud-Ouest, la France et l'Europe ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Vous savez parfaitement, monsieur le député, que le Gouvernement juge nécessaire qu'Airbus puisse bénéficier de conditions de concurrence équilibrées face à son concurrent américain, qui a bénéficié de soutiens publics importants pour le lancement de son programme B 787. Dans un souci de préservation de l'équilibre concurrentiel, et en liaison avec nos homologues allemands et anglais concernés par Airbus, nous avons donné un accord de principe écrit pour qu'EADS bénéficie d'un soutien lui permettant de réaliser dans de bonnes conditions les investissements nécessaires à son développement.
Au milieu de l'année dernière, Airbus avait annoncé une refonte substantielle du programme A 350, visant à mieux répondre aux attentes exprimées par les compagnies aériennes sur les performances de cet avion et à en améliorer la compétitivité. Il y a donc eu toute une période pendant laquelle on ne savait rien. Je me souviens avoir répondu, à ce moment-là, à une question de M. Emmanuelli sur le point de savoir si le Gouvernement souhaitait soutenir ce projet. J'avais réaffirmé notre volonté de soutien mais indiqué que la décision du conseil d'administration d'EADS était nécessaire. Ce dernier a décidé, le 1er décembre 2006, de lancer ce nouveau programme. Nous nous en félicitons. Cette décision donne de la lisibilité aux clients d'Airbus, à ses salariés, à ses sous-traitants, à ses fournisseurs et aux élus locaux qui défendent, comme vous, cette entreprise.
Il s'agit maintenant de définir les modalités pratiques. Il convient de tenir compte, au cours des discussions, des règles de l'OMC et d'accomplir un travail approfondi entre les équipes de l'entreprise et les différents États, parties prenantes du soutien. Ce travail nécessaire est entamé mais non achevé. Au-delà du principe, je ne puis donc vous dire comment nous procéderons concrètement.