Réponse en séance, et publiée le 10 janvier 2007

PENURIE D'AIDES SOIGNANTS DANS LE BAS-RHIN

M. le président. La parole est à M. Armand Jung, pour exposer sa question, n° 1810.
M. Armand Jung. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, l'enquête menée récemment par le Comité départemental des retraités et personnes âgées du Bas-Rhin, le CODERPA 67, sur la densité du personnel soignant dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et les unités de soins de longue durée a donné des résultats alarmants : il en ressort que les besoins en personnels de ces structures s'élèvent au total à 966 soignants. Ce constat, établi à partir de données concernant la quasi-totalité des établissements bas-rhinois, prouve qu'en dépit des 419 postes créés dans le cadre des conventions tripartites passées entre les établissements, l'État et le département, 146 font encore défaut dans les seuls établissements conventionnés.
Le CODERPA 67 préconise dans l'immédiat la création de ces 146 postes. Celle-ci devra rapidement être suivie par celle des 820 autres postes manquants, soit 195 infirmiers diplômés d'État et 625 aides soignants, pour répondre aux besoins des 8 422 lits existants.
N'est-il pas paradoxal, monsieur le ministre, de développer des lieux d'accueil destinés aux personnes âgées sans prévoir la création et le financement des postes d'encadrement correspondants ? Cette situation suscite l'incompréhension des familles des personnes âgées dépendantes, des responsables des structures qui les accompagnent, comme le CODERPA, et des personnes âgées elles-mêmes, à qui elle interdit de bénéficier des meilleurs soins. Je n'ignore pas que le personnel qualifié pour encadrer les personnes âgées dépendantes se fait de plus en plus rare et qu'il est particulièrement difficile de recruter aides soignants et infirmiers. Il semble donc nécessaire de faire le maximum pour rendre ces métiers attractifs, améliorer leur image de marque et instaurer de meilleures rémunérations. Les moyens des écoles de formation devraient être accrus et les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes devraient disposer d'un budget supportant l'ouverture de postes adaptés.
Les experts du Centre d'analyse stratégique, l'ex-commissariat du Plan, et de la DARES, direction du ministère de l'emploi, ont, dans un rapport récent intitulé Les métiers en 2015, mis l'accent sur l'essor des métiers de la santé ou de l'aide à la personne, qui constitueront le principal gisement d'emplois dans les années à venir. Pour ne donner que cet exemple, près de 150 000 postes d'aide soignant devraient être créés d'ici à dix ans. Pourquoi ne pas engager dès maintenant la revalorisation de ces métiers dont le besoin se fait déjà vivement sentir, et avant que les manques ne soient encore plus criants ?
Le plan " Solidarité grand âge " présenté par le Gouvernement en juin 2006 a suscité beaucoup d'espoirs chez nos aînés et les personnes qui travaillent quotidiennement à leurs côtés. Pouvez-vous me préciser de quelle manière il se concrétisera dans le département du Bas-Rhin du point de vue de la création de places et de postes ? Combien de postes seront effectivement créés et à quel moment ?
Je souhaite enfin savoir de quelle manière l'État va s'atteler à la revalorisation des métiers d'aide soignant et d'infirmier.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Vous savez, monsieur le député, que notre président de séance, Yves Bur, avait donné au Gouvernement l'occasion de répondre à une question voisine.
La France n'avait que trop tardé à prendre la mesure des difficultés d'accueil des personnes âgées dépendantes. Vous vous souvenez ainsi qu'entre 1997 et 2002, seulement 45 000 places médicalisées avaient été créées dans les maisons de retraite de la France entière ; entre 2002 et 2007 elles ont été portées au nombre de 180 000. C'est dire l'effort considérable qui est actuellement consenti sur tout le territoire en matière de recrutement de personnels soignants - aides soignants, auxiliaires médicopsychologiques, infirmières, médecins. D'une façon générale, en prenant en compte le service à domicile, le service aux personnes âgées bénéficiera de près de 40 0000 postes supplémentaires par an dans les dix années qui viennent.
Cet effort doit évidemment s'accompagner d'un développement parallèle de la formation et de la validation des acquis de l'expérience : cette dernière permettra de reconnaître la compétence des agents de service qui auront appris, au contact des malades et aux côtés des aides soignantes et des infirmières, à accomplir certains gestes, ainsi que celle des auxiliaires médicopsychologiques et des aides soignantes qui voudraient être promues à la fonction d'infirmière.
Une telle politique a d'ores et déjà été engagée par une mobilisation sans précédent des moyens, à laquelle tous les Français ont contribué à travers la mise en place de la journée de solidarité. Vous avez vous-même d'ailleurs évoqué les effets de cette mobilisation dans le département du Bas-Rhin, en soulignant qu'elle avait permis la création de plusieurs centaines d'emplois supplémentaires.
Il faut bien entendu, vous avez eu raison de le souligner, que cet effort se prolonge. Le CODERPA de votre département a évalué les besoins de celui-ci en personnels soignants, mais cette évaluation diffère quelque peu de celle de la Fédération hospitalière de France. Il serait bon que les services se mettent d'accord au niveau local sur une évaluation commune de ces besoins, afin que le mouvement engagé se poursuive dans les années à venir et que soit réalisé ce qui est notre ambition commune : répondre enfin aux besoins des personnes âgées dépendantes, qui sont appelés à s'accroître. Je vous rappelle en effet que le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans va doubler dans les dix années à venir. Même si la dépendance est de plus en plus tardive, car non seulement on ajoute des années à la vie, mais on ajoute désormais de la vie aux années, ce doublement constituera un défi national.
Telle est ma réponse, monsieur le député : il faut que les acteurs locaux parviennent à se mettre d'accord sur une évaluation commune des besoins, qui nous permettra de poursuivre le mouvement d'une ampleur sans précédent enclenché pour répondre aux besoins de nos aînés dépendants.
M. le président. La parole est à M. Armand Jung.
M. Armand Jung. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions, d'autant que mon collègue Yves Bur vous avait effectivement posé une question similaire le 19 décembre.
Il n'en reste pas moins que vos services et les services départementaux, notamment le CODERPA, divergent en ce qui concerne l'évaluation de la réalité des besoins : il est grand temps qu'on se mette d'accord sur une définition plus précise des besoins. Même si je vous rejoins sur les objectifs à long terme, cela ne résout pas le problème auquel est confronté le Bas-Rhin à court terme : si le département n'obtient pas ces 146 postes dans l'année qui vient, la création de nouvelles structures d'accueil des personnes âgées dépendantes apparaîtra totalement absurde, faute d'un personnel suffisant.