Réponse en séance, et publiée le 10 janvier 2007

SITUATION DE L'EMPLOI A LA SOCIETE D'OUTILLAGES ET D'EQUIPEMENTS POUR L'INDUSTRIE AUTOMOBILE DE SAINT-ÉTIENNE

M. le président. La parole est à M. Gilles Artigues, pour exposer sa question, n° 1814.
M. Gilles Artigues. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi et je remercie M. le ministre délégué à la sécurité sociale de bien vouloir y répondre au nom de M. Larcher. Cette question, à laquelle s'associe mon collègue Dino Cinieri, lui aussi député de la Loire, porte sur la situation de la Société de construction d'équipements de mécanisations et de machines, la SCEMM, société stéphanoise spécialisée dans la fabrication d'outillages et d'équipements pour l'industrie automobile, qui est l'un des fleurons de l'industrie mécanicienne de Saint-Étienne et appartient à PSA Peugeot-Citroën.
À l'instar de l'ensemble de la société Process Conception Ingénierie, à laquelle elle est rattachée, l'activité réalisée hors groupe était inférieure à 10 % du chiffre d'affaires en 2005, contre 40 % en 2001. Ce chiffre d'affaires, qui était de près de 80 millions d'euros l'an dernier, devrait chuter à 44,5 millions cette année, entraînant une forte dégradation du résultat d'exploitation.
L'effectif de cette société n'en finit pas de fondre. D'un millier de salariés à la fin des années 1970, il devrait chuter à 200 à la fin 2007, selon les projets présentés par la direction. Un plan social sera engagé à partir de juillet prochain, si les 102 suppressions d'emploi prévues n'ont pas eu lieu entre janvier et juin 2007 sous la forme de départs volontaires ou de reclassement du personnel stéphanois.
Si le plan social est basé sur le volontariat par le biais d'incitations à la mobilité dans le groupe et l'installation d'une cellule de reclassement intérieur, nous souhaiterions obtenir des garanties sur le devenir de ce plan au-delà de la date butoir. La seule solution envisagée consiste à obtenir la mise en place d'un plan type CASA ou FNE, que seul le Gouvernement peut décider. Un tel ballon d'oxygène permettrait de placer sur la liste de départ cinquante personnes, toutes catégories confondues, qui atteindront en 2007 l'âge de cinquante-cinq ans.
Compte tenu de la paupérisation du tissu économique de mon département, que j'ai souvent évoquée dans cet hémicycle, il me paraît indispensable que le Gouvernement prenne rapidement les mesures nécessaires à la survie de la SCEMM et au maintien de ces emplois.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur Artigues, vous avez décrit la situation très difficile dans laquelle se trouve cette entreprise en 2007, du fait de la baisse de son carnet de commandes par rapport à l'année 2006. Aujourd'hui, en effet, la SCEMM est confrontée à la nécessité d'une réorganisation, qu'elle a annoncée à son comité d'entreprise le 1er décembre dernier.
Parmi les mesures annoncées, certaines sont des mesures d'économie destinées à assurer une meilleure compétitivité, mais qui se traduiront, vous l'avez rappelé, par la suppression de 102 postes.
Un dispositif de volontariat sera ouvert à l'ensemble des 312 salariés de l'entreprise pour une durée de huit mois à compter de janvier 2007 et privilégiera la mobilité au sein du groupe Peugeot, avec un minimum de deux offres de reclassement par personne, assorties d'aides financières. Un bilan sera effectué à l'issue de ces huit mois.
Gérard Larcher, au nom de qui je vous réponds, a demandé à ses services d'être particulièrement vigilants quant à la qualité du dialogue social et des mesures d'accompagnement social qui sont en cours de négociation entre la direction et les syndicats. Toutefois, il m'a déjà fait savoir que l'État ne financera pas le départ anticipé des salariés les plus âgés. Il incombe en effet à l'entreprise et au groupe PSA, auquel elle appartient, d'assumer leurs obligations sociales et le financement des mesures de reclassement.
Néanmoins, sensible aux difficultés du bassin d'emploi de Saint-Étienne, le Gouvernement a validé en mai 2003 le principe d'un contrat de site pour la zone d'emploi de Saint-Étienne et Saint-Chamond dans le cadre du vaste programme de revitalisation engagé par GIAT Industries avec le soutien de l'État. Le ministre délégué au travail et à l'emploi demandera au préfet de la Loire de veiller à la bonne articulation entre les actions de redynamisation à court et moyen terme inscrites dans ce contrat de site et celles que financera la SCEMM en application de la loi de cohésion sociale, afin de créer sur le bassin autant d'emplois qu'elle en aura supprimés.
Sensible également aux difficultés de l'industrie automobile française, le Premier ministre a annoncé le 29 novembre dernier un plan de soutien à la filière automobile, que je ne doute pas que vous souteniez. Dans ce cadre, en ce qui concerne l'emploi et le développement des compétences, nous lancerons avec les partenaires sociaux concernés un plan de 150 millions d'euros sur trois ans visant à améliorer les compétences et l'employabilité de 20 000 salariés de ce secteur clé de notre économie.
M. le président. La parole est à M. Gilles Artigues.
M. Gilles Artigues. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse, qui montre que les services de M. Larcher sont très au courant de la situation.
Je ne vous étonnerai pas, cependant, en vous disant que cette réponse ne me satisfait pas. J'aurai certainement l'occasion d'évoquer à nouveau cette question avec le ministre et les organisations syndicales, en particulier celles qui sont présentes dans les galeries de notre hémicycle, comme le syndicat indépendant des salariés. D'autres propositions seront sans doute faites et d'autres mesures seront demandées, comme l'allocation temporaire dégressive. C'est donc là un dossier auquel nous reviendrons.