Réponse en séance, et publiée le 17 janvier 2007

EFFECTIFS DE PERSONNEL DES ECOLES PRIMAIRES DE DRANCY EN SEINE-SAINT-DENIS

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde pour exposer sa question, n°1819, relative aux effectifs de personnel des écoles primaires de Drancy en Seine-Saint-Denis.
M. Jean-Christophe Lagarde. À titre exceptionnel, je me permettrai de prolonger les propos de Pierre-Christophe Baguet en ajoutant que, après la série d'élections qui s'annonce, les électeurs seront fatigués et auront sans doute besoin de se reposer lors du week-end du 20 mai ! (Sourires.)
Monsieur le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, porte sur les moyens humains accordés aux écoles primaires de la ville de Drancy et plus particulièrement en matière d'intégration et d'accompagnement des enfants en situation de handicap et - ou - de troubles associés ainsi qu'en matière d'enseignement des langues vivantes.
Drancy est une ville de dix-huit écoles élémentaires et seize écoles maternelles pour un effectif global d'environ 7 380 enfants. La ville est dotée de deux classes d'intégration scolaire - CLIS - et environ une centaine d'enfants bénéficiaient d'un projet individuel d'intégration - PII - en 2005-2006.
Pour cette même année scolaire 2005-2006, les deux classes d'intégration scolaire étaient dotées chacune d'un auxiliaire de vie scolaire pour l'intégration collective des élèves handicapés et pour l'intégration en classes banales de maternelle des demandes avaient été faites pour onze enfants.
Pour ces onze enfants, seuls deux postes d'emploi vie scolaire - EVS - étaient ouverts pour une équivalence de vingt-cinq heures de présence seulement auprès de quatre enfants, alors que quatre-vingt-sept heures de poste avaient été notifiées.
Aujourd'hui, quatre demandes d'EVS sont donc bloquées depuis octobre 2005 et six autres depuis décembre 2005. Autant dire que la situation est loin d'être satisfaisante tant pour les équipes pédagogiques que pour les enfants et leur famille. Car, au-delà de la difficulté professionnelle que rencontrent l'enseignant et l'équipe qui ont à gérer sans soutien ni accompagnement spécifique ces enfants qui ont besoin, on le sait, d'un suivi adapté, ce qui inquiète les parents d'élèves est de savoir quelle qualité d'accompagnement est apportée à un enfant en situation de handicap, conformément aux engagements pris par le Gouvernement, quels espaces temps et quelles aptitudes on est en mesure de mettre à sa disposition pour l'aider s'intégrer au mieux dans l'univers scolaire.
Pour l'année 2006-2007, après une inquiétude, dans les premières semaines de la rentrée, de n'avoir qu'un poste d'AVS-CO - auxiliaire de vie scolaire pour l'intégration collective des élèves handicapés - couvert, la situation s'est rétablie et les deux CLIS sont désormais couvertes. En outre, les scolarisations en classes banales, pour lesquelles un accompagnement adapté est indispensable, ont augmenté et concernent, cette année, dix-sept enfants dont un en école élémentaire.
Toutefois, à l'heure actuelle, quatre enfants seulement bénéficient de la présence d'un EVS, ce qui se traduit sur le terrain par la présence de deux EVS. Ainsi, plusieurs écoles maternelles, notamment Salengro, Casanova, Timbaud et Macé, sont confrontées à la scolarisation de plusieurs enfants touchés par divers pathologies et handicaps sans encadrement adapté pour leur accueil et leur formation en classe banale - vous imaginez la souffrance quotidienne de l'encadrement, des parents, ainsi que l'inadaptation de l'accueil de ces enfants !
On constate donc un réel déficit des moyens humains accordés pour un accueil optimal de ces enfants, qui est des plus préoccupants puisque le recrutement de personnels AVS dans le département de la Seine-Saint-Denis semble bloqué et que le recrutement de personnels EVS n'est pas sans difficulté.
En outre, s'agissant de la mise en place de l'apprentissage des langues vivantes à l'école primaire, ce qui était une priorité annoncée par ce gouvernement, une classe de CM2 de l'école élémentaire Salengro est toujours, quatre mois après la rentrée scolaire, sans nouvelle de l'intervenant prévu ; quant à l'école élémentaire Voltaire, qui fait partie du même groupe, ces deux écoles se trouvant dans un quartier particulièrement défavorisé, aucun niveau n'était couvert pour la rentrée.
Or, en début d'année, les services de l'inspection académique ont donné l'information que la priorité était mise sur les CM1 et CM2 compte tenu de la difficulté de mettre en place cet enseignement sur tous les niveaux. Cette situation est donc incompréhensible.
De plus, il existe toujours un poste vacant d'EVS mis à disposition pour les deux écoles de ce quartier particulièrement défavorisé. Un projet avait été élaboré concernant sa fonction, qui consistait à mettre en place une bibliothèque et à en gérer le fonctionnement. Croyez-moi cela n'est pas un luxe ! Je ne pourrais pas compter le nombre de livres que possèdent les familles dans le quartier, mais il doit s'approcher de zéro. Or, la personne prévue pour ce poste est restée très peu de temps. Il semble primordial qu'une autre personne soit attribuée au plus vite au groupe scolaire au regard des besoins, de la réflexion concernant cet emploi et des espoirs soulevés.
C'est pourquoi, au vue de l'ensemble des ces éléments concernant tant l'accueil des élèves handicapés que l'apprentissage des langues, je vous demande, monsieur le ministre, que la situation des écoles de la ville de Drancy soit reconsidérée et que les moyens nécessaires soient débloqués afin, d'une part, d'accueillir dans de bonnes conditions les enfants qui souffrent d'un handicap et, d'autre part, de permettre à l'ensemble des élèves de CM1 et CM2 de Drancy, l'apprentissage des langues étrangères. Quand on n'a pas la chance d'avoir le bagage au départ dans sa famille, on a besoin de le trouver à l'école et il faut les moyens pour ce faire.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur le député, Gilles de Robien m'a demandé de vous répondre et vous prie de l'excuser pour son absence. Il a fait, vous le savez, une priorité de la scolarisation des élèves handicapées, non seulement parce que l'inscription à l'école de tout enfant qui présente un handicap est un droit reconnu par la loi du 11 février 2005, mais aussi parce qu'il s'agit d'un acte qui doit recueillir le consensus absolu de tous nos compatriotes et la détermination de tous les représentants de l'État.
La loi reconnaît aux enfants qui ont des besoins spécifiques le droit de bénéficier d'un accompagnement adapté pour garantir la continuité de leur parcours de formation. A ce titre, le ministre a décidé, dès la rentrée 2005, qu'aux 4 827 assistants de vie scolaire chargés de l'accompagnement individuel des enfants handicapés soient associés des personnels recrutés sur des contrats aidés. Cette décision permet actuellement que plus de 9 000 personnes assurent un accompagnement tant individuel que collectif de ces jeunes. Pour l'année 2007, 500 nouveaux assistants de vie scolaire viendront renforcer ce dispositif d'accompagnement.
Par ailleurs, Gilles de Robien a également insisté pour que les personnels concernés bénéficient d'une formation, qui a mobilisé 3 millions d'euros en 2006.
S'agissant de leurs débouchés professionnels, les AVS devraient pouvoir s'engager dans des procédures de validation d'acquis de l'expérience, pour que soient valorisées les compétences qu'ils auront mobilisées auprès des élèves handicapés. Suite aux propositions du rapport de M le député Geoffroy, d'autres solutions se dessinent et font actuellement l'objet d'un travail interministériel. C'est donc un dossier qui fait actuellement l'objet d'un examen attentif pour tenter de progresser encore afin de satisfaire les besoins que nous reconnaissons les uns et les autres.
L'attention portée à ce dossier n'exclut pas les difficultés. Elles tiennent parfois à l'insuffisance du vivier de recrutement, plus souvent à la recherche d'une meilleure adéquation entre les besoins repérés et les ressources disponibles partout en France. C'est le cas en Seine-Saint-Denis, où le taux de couverture des décisions d'accompagnement individuel prononcé par la commission des droits et de l'autonomie est cependant passé de 71,35 % en octobre 2005 à 84,64 % en décembre 2006. C'est donc un progrès sensible réalisé en l'espace d'un peu plus d'un ans dont a profité votre département.
S'agissant de l'apprentissage des langues vivantes dans le premier degré, il est inscrit dans la loi. L'arrêté du 25 juillet 2005 précise qu'à l'école primaire l'enseignement d'une langue sera généralisé au cycle III - CE2, CM1, CM2 -, puis étendu progressivement au CE1 dès la rentrée 2007. Second pilier du socle commun de connaissances et de compétences, cet enseignement s'inscrit dans le cadre européen commun de référence pour les langues.
Concernant la ville de Drancy en Seine-Saint-Denis, le taux de couverture en langue vivante étrangère est de 100 % pour les classes de CM1 et CM2 et de 86 % pour les classes de CE2.
La nomination d'un intervenant extérieur, habilité en anglais, recruté par l'inspection académique le 11 décembre dernier a permis de couvrir la totalité des classes de l'école Voltaire, à savoir les deux classes de CM2, les trois classes de CM1 et les deux classes de CE2, ainsi que les deux classes de CM2 et les deux classes de CM1 de l'école Salengro.
A ce jour, l'ensemble des classes de CM2 et de CM1 de la ville de Drancy reçoit un enseignement de langue vivante.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde. S'agissant de ma question sur l'enseignement des langues vivantes, monsieur le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, les délais de la procédure des questions orales sans débat font que la situation a évolué entre le moment où j'ai déposé ma question et celui où le Gouvernement apporte sa réponse. Cela étant, à partir du moment où la priorité est mise aussi sur le CE1 l'année prochaine, il y aurait tout intérêt à appeler l'attention des services sur le sujet. Il y a peut-être une difficulté particulière à recruter du personnel agréé en Seine-Saint-Denis, auquel cas il faudrait anticiper de façon à ne pas devoir attendre, chaque début d'année, trois, quatre ou cinq mois, le temps de trouver le personnel nécessaire. Les enseignants et les parents d'élèves sont, vous le savez, particulièrement vigilants sur ce point.
En ce qui concerne l'accueil des élèves handicapés, auquel je suis particulièrement sensible, j'ai entendu votre réponse et j'approuve la politique générale qui est conduite. Je veux bien excuser l'absence du ministre de l'éducation nationale, mais je trouve tout de même regrettable - sans que vous n'y soyez pour rien, monsieur le ministre - que, dans la réponse qu'ils ont préparée, ses services n'aient pas trouvé le moyen de dire un mot sur la situation dans ma commune. Aujourd'hui, plus des deux tiers des élèves handicapés qui sont accueillis dans les établissements scolaires le sont sans l'accompagnement auquel ils ont droit, qui leur est nécessaire et faute duquel les parents, les enseignants et la communauté scolaire rencontrent des difficultés presque insurmontables. J'insiste une nouvelle fois auprès des services de l'éducation nationale pour qu'ils se penchent sur la situation précise et détaillée dont j'ai fait état. Nous sommes aujourd'hui le 16 janvier, la fin de l'année scolaire tombe le 4 juillet. On ne peut pas continuer longtemps à se contenter de réclamer des efforts aux personnels, qui ne peuvent pourtant pas encadrer les enfants handicapés dans de telles conditions, et de demander aux parents de comprendre, comprendre encore et toujours, que leur enfant handicapé ne peut pas bénéficier des milliers de postes que vous avez annoncés.
La pénurie est peut-être spécifique à la Seine-Saint-Denis, mais notre département n'est pas isolé : il est bien desservi par les transports en commun et le RER B met Drancy à quelques minutes de la gare du Nord. Je pense que l'on pourrait trouver des personnes pour accompagner les enfants handicapés. Il s'agit véritablement d'une priorité.
Mme la présidente. Ce n'est pas une spécificité de votre ville, monsieur Lagarde. Malheureusement !