Réponse en séance, et publiée le 17 janvier 2007

EFFECTIFS DU CENTRE DES IMPOTS D'AMBERT
DANS LE PUY-DE-DOME

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour exposer sa question, n°1821, relative aux effectifs du centre des impôts d'Ambert dans le Puy-de-Dôme.
M. André Chassaigne. Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, le 19 décembre 2006, je vous ai posé une question orale sur la réduction drastique des effectifs au sein de l'administration fiscale sur l'ensemble du territoire national. Je soulignais à cette occasion les déséquilibres territoriaux et les inégalités de traitement des usagers engendrés de fait par les restructurations successives des services publics et d'un service dont vous avez la responsabilité directe.
Je rappelais plus particulièrement la situation du Puy-de-Dôme, où 28 suppressions d'emplois sont programmées d'ici au 1er septembre 2007, soulignant qu'en cinq ans ce sont 104 postes qui auront été supprimés, soit près de 15 % des effectifs, avec des conséquences sur l'emploi mais aussi sur la qualité du service.
Je précisais que, dans la circonscription dont je suis l'élu, un poste doit être supprimé à Thiers tandis que le fonctionnement du centre d'Ambert - petit centre - est gravement affecté par la suppression programmée de deux agents du cadre C et par le non remplacement d'un cadre inspecteur et d'un cadre contrôleur. Avec un effectif ainsi réduit de 25 %, désormais sans inspecteur, le centre d'Ambert est clairement menacé à terme. D'ailleurs, en comité paritaire, le directeur des services fiscaux a reconnu les problèmes créés par la vacance des postes, notamment celui d'inspecteur, au vu des conséquences sur le suivi des dossiers des entreprises les plus importantes. Il a également exprimé son inquiétude quant à l'avenir du centre ambertois.
Je vous disais alors, monsieur le ministre, que l'inquiétude était vive parmi les personnels, les élus et la population. Et je vous posais deux questions : d'une part, sur les mesures que vous comptiez prendre pour assurer la couverture rapide des postes vacants d'inspecteur et de contrôleur, qui conditionne l'avenir du centre d'Ambert ; d'autre part, sur la réalité de vos intentions quant à la saignée des effectifs qui s'amplifie et qui menace à court terme l'avenir de plusieurs centres des impôts : souhaitez-vous ou non y mettre un terme ?
Votre réponse - plutôt vague - a porté globalement sur les avantages qui découleraient pour les usagers d'une restructuration inscrite dans ce que vous appelez " une politique de modernisation ". Mais, avec toutes les conséquences que cela a eu, en ce qui me concerne, sur les fêtes de Noël, vous avez totalement occulté la question plus précise concernant le centre des impôts d'Ambert, et plus globalement les problèmes de fonctionnement posés par la suppression de 28 emplois dans le département du Puy-de-Dôme.
Aussi, je me vois contraint de renouveler ma question sur les emplois dans le département et plus particulièrement sur les effectifs du centre des impôts d'Ambert, auquel, j'en suis sûr, vous êtes très attaché.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Chassaigne, vous qui n'êtes pas adepte de la langue de bois, voilà que vous la pratiquez ! Pourquoi ne dites-vous pas la vérité ? Ce n'est pas tant qu'on vous a donné une mauvaise réponse que le fait que vous teniez à me revoir. Je vous manque ! Il est vrai que la dernière fois, comme j'étais en plein débat budgétaire, c'est ma collègue et amie Christine Lagarde qui a répondu à ma place, avec beaucoup de talent.
M. André Chassaigne. Et un charme certain ! (Sourires.)
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Je vais donc vous redonner les éléments que vous demandez, après avoir rappelé d'un mot ce qu'est la démarche de réforme de l'État que j'ai entreprise il y a deux ans et que vous avez injustement réduite à des baisses d'effectifs saignantes...
M. André Chassaigne. J'ai parlé de " saignée " des effectifs.
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. J'ai voulu éviter précisément les démarches aveugles, dans un sens comme dans l'autre. Je trouve en effet dépassé de vouloir faire un principe de la diminution ou de l'augmentation des effectifs. Cela est d'un autre temps, d'un autre siècle, d'un autre monde.
Ma démarche, au contraire, est rationnelle, comme le rappelait la semaine dernière Le Monde de manière assez détaillée. Elle a consisté à lancer des audits dans tous les ministères afin d'évaluer les gains de productivité possibles et d'amorcer une modernisation, appuyée notamment sur la technologie, avec toujours la même idée : améliorer la qualité du service public.
En jouant sur l'administration électronique, la démarche de qualité, la réorganisation administrative et la gestion des ressources humaines, nous sommes parvenus à identifier, dans le budget pour 2007, 15 000 départs à la retraite qui ne seront pas remplacés. Ils sont entièrement documentés, et je vous les ai présentés dans le détail lors de la discussion sur la loi de finances.
J'ai à coeur de décliner cette démarche de performance, à l'instar de ce qui se fait dans tous les grands pays modernes, y compris quand ils sont gouvernés par la gauche - même si j'ai conscience que nos propres partis de gauche fonctionnent encore trop à l'ancienne pour être à la pointe de la modernisation. Je ne vois pas en effet au nom de quoi la France serait à la traîne sous prétexte d'a priori idéologiques, alors que la démonstration est faite ailleurs que cela peut marcher.
Nous avons donc, dans cette perspective, signé avec la DGI un contrat de performance 2006-2008, dans lequel elle s'engage sur des objectifs de performance.
Venons-en à la situation d'Ambert. Il y a bien deux postes d'inspecteur et de contrôleur vacants, mais en aucun cas ces postes n'ont été supprimés. Ils seront pourvus lors du prochain mouvement de mutations, qui interviendra au 1er septembre 2007. Cette situation n'a d'ailleurs aucun impact en terme d'accueil du public, puisque ces emplois sont des postes de vérification. D'ici à l'arrivée de ces effectifs, il a été demandé à la DSF du Puy-de-Dôme de répartir la charge de travail afférente sur les autres bureaux du département, afin que l'activité de contrôle se poursuive. Il s'agit donc d'une situation tout à fait temporaire.
Quant à la suppression des deux postes d'agents de catégorie C au 1er septembre 2007, elle s'appuie sur le résultat des audits et tire les conséquences de la montée en puissance des procédures comme les télédéclarations, que ce soit en matière d'IR ou de TVA.
Cette démarche porte ses fruits sur l'ensemble du territoire, et c'est ainsi que 28 postes peuvent ne pas être reconduits sur l'ensemble du département sans que cela porte atteinte, je le répète, à la qualité du service public.
Au total, avec deux arrivées et deux départs prévus au 1er septembre, le centre d'Ambert restera doté de 15 agents, et je puis vous réaffirmer que son existence n'est pas en cause.
En matière de finances locales, vous connaissez mon attachement à " l'euro près " ; j'espère vous avoir démontré que notre gestion des effectifs s'effectue " au fonctionnaire près ", parce qu'il s'agit de l'argent du contribuable, de la qualité du service public, et que notre démarche se veut rationnelle et non dogmatique.
Puisque le groupe communiste, auquel vous appartenez, renonce progressivement au dogmatisme pour tenter de voir à quoi ressemble le rationalisme, bien loin du matérialisme d'autrefois, je suis persuadé qu'avec le temps qui passe vous me rejoindrez sur ce point.
Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Il va me dire que je l'ai convaincu !
M. André Chassaigne. Je n'ai jamais fait l'école de Moscou, car c'est une époque trop ancienne, j'étais trop jeune. J'ai cependant apprécié, monsieur le ministre, votre approche du matérialisme scientifique. J'ignore si, vous-même, dans votre jeunesse, comme d'autres éminentes personnalités de ce pays, vous avez pu flirter avec des mouvements se rapprochant de cette sensibilité...
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Jamais !
M. André Chassaigne. C'est regrettable.
Sans m'attarder sur votre politique de suppression de postes, qui pourrait donner lieu à de longs échanges - mais ce n'est pas aujourd'hui que nous allons fixer le jour et l'heure de la révolution -, j'aimerais revenir sur la question spécifique du centre des impôts d'Ambert. Il n'y a actuellement ni inspecteur ni contrôleur. Or, un ministre comme vous devrait savoir que le travail d'un inspecteur, ce n'est pas uniquement de contrôler mais aussi de conseiller. Je suis très attaché au développement de l'économie sur secteur, et de nombreuses PME viennent régulièrement au centre des impôts non pour y chercher une sanction mais des conseils de meilleure gestion.
C'est ce que souhaitent les forces vives de ce pays, que sont notamment les chefs d'entreprise. Ils n'ont plus d'interlocuteur : c'est un vrai problème qu'il faut prendre en compte.
Je vous propose donc, monsieur le ministre, d'anticiper le mouvement, car il est possible d'agir avant le 1er septembre : un inspecteur est d'accord pour poser sa candidature. Je compte sur votre aide pour anticiper sa nomination de façon à répondre à ce besoin fondamental.
Je prends acte, monsieur le ministre, de votre souci de maintenir ce centre des impôts, et je vous en remercie.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Monsieur Chassaigne, je vais étudier la possibilité d'anticiper un peu cette nomination.