Réponse en séance, et publiée le 17 janvier 2007

FINANCEMENT DES ATELIERS DE PEDAGOGIE PERSONNALISEE DU NORD-PAS-DE-CALAIS

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour exposer sa question, n° 1827, relative au financement des ateliers de pédagogie personnalisée du Nord-Pas-de-Calais.
Mme Catherine Génisson. Monsieur le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, je souhaite appeler votre attention et vous exprimer mon inquiétude, partagée par les ateliers de pédagogie personnalisée du Nord-Pas-de-Calais, plus particulièrement par l'AFP2I d'Arras, concernant le financement et la réorganisation de ces structures. En effet, s'agissant des moyens attribués aux APP et à la lutte contre l'illettrisme, les directeurs d'ateliers de pédagogie personnalisée déplorent une baisse des crédits de l'État de 30 % dans notre région, à laquelle il convient d'ajouter une diminution de 40 % des moyens FSE. Dans ce contexte, l'État a choisi de ne pas inclure dans les contrats de projets les APP et la lutte contre l'illettrisme, qui n'est plus une cause nationale, alors même qu'on connaît les conséquences désastreuses de l'illettrisme en matière de formation initiale, de formation continue, d'insertion professionnelle et sociale. Les collectivités territoriales qui accompagnent les APP du Nord-Pas-de-Calais ne pourront pas supporter un tel retrait d'une des politiques historiques de l'État, malgré le soutien appuyé du conseil régional en matière de formation permanente.
Au-delà de l'aspect financier, il convient de mettre en avant le travail effectué par les APP et, à titre d'exemple, par celui de l'AFP2I d'Arras, dont les vingt-cinq employés accueillent et forment chaque année 2 000 personnes, dans un bassin de population particulièrement fragilisé - je sais que vous êtes très sensibilisé à ce sujet, monsieur le ministre.
Porter atteinte aujourd'hui à l'égalité des chances en matière d'accès au savoir et à la connaissance reviendra demain à accentuer un peu plus les inégalités entre les territoires. En conséquence, je vous demande de bien vouloir m'indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Madame Génisson, vous appelez l'attention du Gouvernement sur le financement par l'État des ateliers pédagogiques personnalisés, plus particulièrement dans votre région, le Nord-Pas-de-Calais, et plus précisément encore à Arras.
Je voudrais d'abord dire un mot des APP puisque j'ai eu l'occasion de participer à un de leurs colloques nationaux. À mes yeux, ils ont un rôle irremplaçable en matière d'accueil des adultes en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle. Ce sont en effet chaque année plus de 200 000 personnes, d'un très faible niveau de formation, qui sont accueillies et formées par les APP : 11 % d'entre elles sont dans une situation d'illettrisme ou de quasi-illettrisme et 70 % sont demandeurs d'emploi. Il y a beaucoup de femmes parmi elles. Voilà la situation de celles et ceux qu'il faut accompagner sur le chemin de l'insertion ou de la réinsertion professionnelle. Je veux dire l'estime et la considération que j'ai pour celles et ceux qui forment la trame humaine des APP, et je connais les difficultés auxquelles ils sont parfois confrontés.
C'est donc un dispositif très important de la politique du Gouvernement en direction des publics adultes en difficulté d'insertion professionnelle. C'est aussi un des volets d'une politique qui, aujourd'hui, veut faire bénéficier de la formation professionnelle ceux qui ne sont pas indemnisés, notamment par l'assurance chômage - mais il s'agit là d'un autre aspect de la politique d'accompagnement de l'État. Les ateliers pédagogiques personnalisés s'inscrivent dans le prolongement d'actions de lutte contre l'illettrisme au bénéfice des jeunes, actions que le Gouvernement a renforcées l'an dernier, dans le cadre de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Vous savez que nous poursuivons cette lutte, notamment au travers une expérimentation dans trois régions, et dans le cadre de la journée de préparation à la défense au cours de laquelle nous faisons en sorte que les jeunes détectés comme dépourvus du socle minimum de connaissances suffisant pour leur insertion professionnelle soient ensuite conduits vers les missions locales pour être accompagnés, puis se voir proposés une formation qui leur permette d'avoir une chance d'insertion professionnelle pérenne.
L'État soutient financièrement l'action des APP. Ceux du Nord-Pas-de-Calais bénéficieront en 2007 du même niveau de financement de la part de l'État qu'en 2006. Une première délégation de crédits a d'ores et déjà été réalisée. En revanche, la répartition des financements au titre du fonds social européen n'est pas encore arrêtée. Vous savez sans doute que j'ai conduit une négociation sur le fonds social européen, qui portait notamment sur les missions locales, mais aussi sur les autres délégations du FSE. Celui-ci a demandé à la France d'avoir une gestion des crédits plus orientée vers une politique du résultat que simplement vers l'inscription des crédits nécessaires au fonctionnement de nos structures : j'ai naturellement pris cet engagement pour pouvoir bénéficier d'un niveau de crédits FSE qui nous permette d'accompagner les politiques de mutation économique, d'insertion professionnelle et de lutte pour l'emploi.
S'agissant de l'APP d'Arras, la subvention d'État sera elle aussi maintenue au même niveau qu'en 2006, madame la députée. Une partie de cette subvention a d'ailleurs été versée en début d'exercice.
Comme vous le voyez, la lutte contre l'illettrisme reste pour nous, et malheureusement encore pour longtemps, une grande cause nationale en faveur de laquelle le Gouvernement maintiendra son effort financier. C'est aussi une grande cause que, dans le cadre de l'Europe sociale, nous souhaitons faire partager aux autres pays européens car l'enjeu est là : la stratégie de Lisbonne a parlé d'économie de la connaissance, et cela passe d'abord par la lutte contre l'illettrisme, pour aboutir à un socle fondamental de connaissances. C'est avec ces valeurs que le Gouvernement agit depuis maintenant près de cinq années, et continuera de le faire dans les mois qui viennent.
Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Génisson.
Mme Catherine Génisson. Je voudrais d'abord vous remercier, monsieur le ministre, pour l'hommage légitime que vous avez rendu aux ateliers de pédagogie personnalisée et à la qualité de leurs acteurs. Ces établissements accueillent en effet des personnes qui rencontrent de grandes difficultés d'insertion sociale et économique, compte tenu notamment qu'une bonne partie d'entre elles sont malheureusement illettrées. Vous savez aussi - le sujet m'est cher - que l'on compte parmi elles beaucoup de femmes.
Je vous remercie également des informations que vous avez données au sujet de l'APP d'Arras. Les élus du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais seront à vos côtés pour défendre, auprès des instances européennes, votre position concernant le niveau des montants du FSE et son mode de répartition. Si nous pouvons comprendre l'exigence de résultats, nous devons aussi affirmer que ces derniers ne peuvent se concevoir sans un accompagnement long et personnalisé en faveur de ces personnes qui, je le répète, connaissent de grandes difficultés d'insertion dans la vie.