Question de : Mme Gabrielle Louis-Carabin
Guadeloupe (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Gabrielle Louis-Carabin appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les obligations de RFO en matière de diffusion et de production d'oeuvres audiovisuelles. Dans son avis du 1er mars 2006 le Conseil supérieur de l'audiovisuel souligne que le cahier des missions et des charges de RFO n'est pas suffisamment explicite sur les obligations mises à la charge de la société, notamment l'obligation de respect des obligations de diffusion d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, citées à l'article 13 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990. Il apparaît que ce décret n'introduirait aucune disposition relative à la contribution de RFO à la production de ces oeuvres. De plus, le cahier des charges de RFO précise que la société n'est pas soumise aux obligations d'investissement dans la production d'oeuvres cinématographiques. Pourtant, l'intégration de RFO dans le réseau France télévision a laissé penser qu'à l'instar de toutes les autres chaînes nationales, radio France outremer pourrait consacrer 3,2 % de son chiffre d'affaires net de l'exercice précédent à l'investissement dans le cinéma sous forme de préachats des droits de diffusion ou de coproduction. Il importe de rappeler que nombreux sont les films français ayant pu voir le jour grâce aux chaînes de télévision ; ce qui a eu pour effet de favoriser la diversité culturelle, de valoriser la mémoire, l'histoire et les patrimoines culturels. Par conséquent, on comprend mal pourquoi RFO ne peut participer à la réalisation d'oeuvres audiovisuelles. Les départements d'outre-mer, partie intégrante de la République Française, doivent pouvoir accéder plus aisément à l'expression audiovisuelle de leur histoire, de leur patrimoine, afin d'être mieux connus et compris. Dès lors, il importe que nos créateurs soient soutenus par une entité audiovisuelle régionale, afin de faciliter la production de documentaires, de téléfilms, de vidéoclips, d'oeuvres cinématographiques d'expression ultramarine française. Afin d'assumer pleinement ses missions, RFO ne peut être dépendante des financements rivés pour parvenir à réaliser des oeuvres cinématographiques d'outre-mer. Aussi, elle lui demande de préciser quelle suite il entend donner à l'avis du CSA et quelles décisions il prendra afin qu'au même titre que les chaînes nationales françaises, RFO contribue pleinement à la réalisation d'oeuvres audiovisuelles.