Réponse en séance, et publiée le 17 janvier 2007

PERMANENCE DES SOINS A LA MAISON DE SANTE DES CORDELIERS A MOUTIERS EN SAVOIE

Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Rolland, pour exposer sa question, n° 1842, relative à la permanence des soins à la maison de santé des Cordeliers à Moutiers en Savoie.
M. Vincent Rolland. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, j'appelle votre attention sur la situation de la maison de santé des Cordeliers, située dans ma circonscription, à Moutiers, en Savoie.
Cet établissement, qui accueille quatre-vingts résidents, est confronté à un manque de moyens humains qui ne lui permet pas d'assurer le service médical de nuit. En cas de besoin, ce sont les infirmières d'un hôpital voisin qui interviennent sur le site des Cordeliers. Les postes nécessaires au bon fonctionnement du service médical ont été créés, mais le budget correspondant n'a pas encore été mis en oeuvre. Cette situation n'est pas satisfaisante, ainsi que vous avez pu le constater lors de votre visite du 10 juillet dernier sur ce site.
Aussi, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer dans quel délai le budget attendu sera attribué, afin de pouvoir assurer un service médical de nuit dans de meilleures conditions, tant pour les résidents qui sont, comme dans nombre de maisons de retraite, de plus en plus dépendants, que pour le personnel qui fait preuve d'une grande humanité et d'un dévouement admirable.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Hervé Gaymard et vous-même m'avez en effet invité à venir à Moutiers cette année. J'ai pu mesurer sur place le grand dévouement des personnels et leur générosité, ainsi que leur expérience et leur compétence. J'ai également constaté les besoins de cet établissement qui doit pouvoir assurer des soins de qualité aux personnes âgées qu'il accueille. En juin dernier, j'ai du reste lancé un plan national de solidarité avec le grand âge, destiné à renforcer les moyens mobilisés en faveur de nos maisons de retraite médicalisées - que l'on appelle aujourd'hui des EHPAD - et à augmenter le nombre de places disponibles dans les cinq ans qui viennent. C'est dans le cadre de ce plan que je suis heureux de vous annoncer une bonne nouvelle pour Moutiers.
Un effort particulièrement important avait déjà été réalisé lors de la première convention entre l'État et l'établissement, afin de renforcer le personnel soignant. C'est ainsi que, depuis 2004, ont pu être dégagés 184 000 euros en mesures nouvelles, soit trois équivalents temps pleins d'aides-soignants, un demi-temps plein de kinésithérapeute, le recrutement d'un infirmier diplômé d'État et la prise en charge à temps partiel d'un médecin coordonnateur. Aujourd'hui, monsieur le député, l'effectif soignant total est donc substantiel, puisque supérieur à la moyenne départementale.
Cependant, je reconnais bien volontiers que la maison de santé des Cordeliers est confrontée de plein fouet à l'évolution globale selon laquelle les personnes âgées entrent de plus en plus tard en établissement, mais présentent alors des situations de dépendance bien plus lourdes que celles que l'on connaissait dans le passé. Un effort supplémentaire s'imposait donc. C'est pourquoi 120 000 euros de crédits ont été dégagés à la fin de l'année 2006 pour permettre à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Moutiers d'engager une infirmière de nuit. Ces crédits sont en cours de délégation et ils seront rapidement disponibles pour permettre que ce recrutement - tout à fait indispensable - ait lieu.
Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Rolland.
M. Vincent Rolland. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette annonce qui ira droit au coeur des personnels, des pensionnaires et de leurs familles. Elle représente également un signal fort pour les élus locaux qui ont renoncé à certaines subventions du conseil général destinées à leurs communes, pour les affecter à cet établissement en vue d'améliorer le confort des résidents et les conditions de travail des personnels soignants, à l'initiative du conseiller général Hervé Gaymard.