Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2007

APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE DE LA CORSE

M. le président. La parole est à M. Simon Renucci, pour exposer sa question, n° 1847.
M. Simon Renucci. Madame la ministre déléguée au commerce extérieur, la Corse, dont l'approvisionnement énergétique demeure en question, notamment depuis les coupures électriques de l'hiver 2004, ne peut pas rester à l'écart des relations énergétiques qui se nouent actuellement dans le bassin méditerranéen.
La Corse a besoin d'un accès pérenne à une source d'énergie de bonne qualité, et, pour la première fois, cet objectif est à portée de main.
En effet, et vous en étiez informée, le projet de gazoduc Galsi, qui va relier l'Algérie à l'Italie via la Sardaigne, a connu une avancée considérable le 6 novembre dernier avec la signature d'un accord de réalisation.
Au-delà des modalités et des conditions de l'accord, je dois malheureusement constater que la France est actuellement absente de ce consortium. Cette absence - je veux y insister, madame le ministre - est très préjudiciable à la Corse dans son ensemble et à Ajaccio, dont le conseil municipal, sur proposition de mon premier adjoint, Paul Antoine Luciani, a d'ailleurs adopté à l'unanimité une motion en faveur du raccordement au Galsi.
Ce raccordement permettrait en effet de moderniser et de diversifier les moyens locaux de production énergétique, de créer dans plusieurs micro-régions des réseaux d'alimentation et de distribution, pour le plus grand profit de l'économie insulaire. Il permettrait également d'en finir à Ajaccio avec les rejets atmosphériques, nocifs pour la santé, de la centrale du Vazzio et de supprimer les sphères de stockage du Loretto qui empêchent l'aménagement de certaines parties du territoire communal et mettent en péril la vie d'une partie de la population.
En conséquence, je vous demande, madame la ministre, d'informer la représentation nationale des démarches entreprises jusqu'à aujourd'hui par le gouvernement français dans ce dossier.
Je vous demande également de tout mettre en oeuvre pour que la France soit partie prenante dans ce projet et que la Corse soit raccordée au Galsi.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur.
Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. Monsieur Renucci, permettez-moi de remplacer mon collègue François Loos sur les questions énergétiques, que je découvre avec grand intérêt et sur lesquelles il passe beaucoup de temps.
Nous tenons à réaffirmer l'attachement de la France à la sécurité énergétique de tout son territoire, et bien entendu à la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la Corse.
Vous évoquez plus particulièrement le projet de gazoduc Galsi. Celui-ci permettra l'alimentation directe depuis l'Algérie de l'Italie du Nord via la Sardaigne, et son tracé pourrait offrir une possibilité de raccordement pour la Corse. Cette possibilité de raccordement potentiel n'a pas échappé à l'attention du Gouvernement. M. le Premier ministre a demandé à M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, de prendre des contacts avec son homologue italien pour examiner les perspectives d'un raccordement au gazoduc Galsi.
M. François Loos a demandé une expertise économique et industrielle de la faisabilité d'un tel raccordement. Un groupe de travail a été mis en place, en lien notamment avec les opérateurs EDF et Gaz de France. Il remettra un rapport d'étape en février, qui permettra de déterminer si la faisabilité d'un tel raccordement est justifiable, tant du point de vue de la sécurité de l'approvisionnement que du point de vue industriel ou économique.
Dès que les conclusions de ce rapport seront connues, elles seront bien évidemment transmises à la collectivité territoriale afin de recueillir l'avis des différents acteurs locaux. Nous vous tiendrons informés de l'avancement de ce projet.
Par ailleurs, vous évoquez le risque que représentent les cuves de stockage de gaz butané situées sur le site de Loretto. Ce site industriel est une installation classée pour la protection de l'environnement, considérée par les services déconcentrés de l'État comme relevant de la plus haute priorité dans le plan de prévention des risques technologiques en Corse.
Le recensement de ces risques technologiques, qui a commencé début 2006, comprend la réalisation d'études de dangerosité et permettra de conclure, le cas échéant, si le projet est retenu, à la mise sous talus des sphères de gaz de Loretto par l'exploitant du site industriel concerné, afin de limiter les risques auxquels vous faisiez référence tout à l'heure.
Les résultats de cette instruction, dont la première étape doit être conclue au premier trimestre 2007, pourront vous être communiqués, si vous le souhaitez, par les services du ministère de l'industrie.
M. le président. La parole est à M. Simon Renucci.
M. Simon Renucci. Madame la ministre, je suis très déçu de ce type de réponse et je vous prie de bien vouloir excuser ma franchise.
Vous avez utilisé les mots " éventuel, potentiel ", alors que nous attendons un engagement de votre part. La réponse est suspendue aux résultats d'une étude. Chacun sait - c'est bien connu - que, lorsque l'on ne veut pas faire quelque chose, on crée une commission ou on fait réaliser une étude.
Je suis également très déçu que des études soient nécessaires pour mesurer les risques encourus sur le site de Loretto. J'évoque ces risques graves pour la troisième fois dans l'hémicycle - il faut être tenace. Si les cuves explosent, il peut y avoir 1 500 morts.
Votre réponse laisse penser que l'exploitant Gaz de France va effectuer les travaux, alors que, jusqu'à présent, la réflexion laisserait plutôt supposer qu'ils incomberont aux collectivités.
Madame la ministre, je regrette de me montrer presque impoli en affichant mon désaccord. Peut-il y avoir avant le 22 avril un véritable engagement ? Si l'on souhaite traiter les citoyens à égalité, il faut être attentif et s'engager. Je vous prie de bien vouloir pardonner ma franchise.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur.
Mme la ministre déléguée au commerce extérieur. Je n'ai pas à vous pardonner ; tout au contraire, je crois que la franchise est indispensable dans le débat démocratique.
Je m'engage à insister auprès de M. François Loos quant à la nécessité de poursuivre le dialogue avec les collectivités locales. Il est normal qu'une étude de faisabilité économique et industrielle soit réalisée pour un raccordement de cette espèce.
Les conclusions de cette enquête seront connues dans les prochaines semaines, puisque l'étude doit être remise à M. François Loos avant la fin du mois de février. Nous disposerons alors des éléments suffisants pour prendre un engagement. Il est légitime d'éclairer son choix avant de trancher.