Réponse en séance, et publiée le 5 mars 2003

CRÉATION D'UNE ÉCOLE DE GENDARMERIE À AUCH

M. le président. La parole est à M. Philippe Martin (Gers), pour exposer sa question, n° 185, relative à la création d'une école de gendarmerie à Auch.
M. Philippe Martin (Gers). Madame la ministre de la défense, je voudrais tout d'abord vous remercier d'être là en personne ce matin, malgré le contexte international actuel. Votre présence est appréciée des parlementaires.
Le 8 juillet 1998, le préfet du Gers annonçait, au nom de l'Etat, la création à Auch d'une école de gendarmerie destinée à former 500 élèves gendarmes et à répondre ainsi aux besoins de formation de nouvelles générations de sous-officiers que l'augmentation prévisible des effectifs et la montée en puissance des départs en retraite rendaient et rendent toujours plus que jamais nécessaires.
Le 10 octobre 2002, M. Marc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances pour le budget de l'intérieur et de la gendarmerie, indiquait dans son rapport que le service du génie avait produit un calendrier prévisionnel fixant les travaux de cette école à 2003 et sa livraison en 2004.
Entre ces deux dates, l'Etat a confirmé à maintes reprises cette décision, dont notre regretté collègue Claude Desbons fut l'artisan inspiré et qui reste capitale pour le développement économique de la ville d'Auch. Le 18 mai 2000, un CIADT a entériné l'implantation de cette école dans le Gers, et ce dans le cadre de la politique d'implantation territoriale des emplois publics voulue par le gouvernement de Lionel Jospin.
Le 4 décembre 2001, répondant dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui à une question orale de Jean-Pierre Pujol, devenu député du Gers après le décès de Claude Desbons, votre prédécesseur, Alain Richard, a renouvelé l'engagement de l'Etat et précisé que la livraison d'au moins une fraction des bâtiments interviendrait au second semestre 2004 pour ce projet phare de la gendarmerie nationale.
Je pourrais multiplier les exemples, les dates, les chiffres et les rappels de la constance de l'engagement de l'Etat dans ce dossier, et je sais d'expérience ce que vaut la parole d'un préfet. Malgré tout cela, une méchante rumeur, colportée par quelques oiseaux de mauvais augure, et surtout l'absence de réponse à la question écrite que je vous ai posée voici trois mois comme au courrier que le maire d'Auch et moi-même avons fait parvenir au Premier ministre, le 7 février dernier, me conduisent à vous demander aujourd'hui, madame la ministre, de bien vouloir réaffirmer devant la représentation nationale que la parole de l'Etat et la continuité de son action seront bien respectées comme il se doit, et que cette école de gendarmerie sera bien réalisée à Auch, dans le Gers, dans les mois prochains.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député, la création d'une école de gendarmerie à Auch avait, en effet, été annoncée par le précédent gouvernement et entérinée, le 18 mai 2000, par le comité interministériel d'aménagement du territoire. Pour autant, à mon arrivée au ministère, au mois de mai 2002, rien n'avait été mis en oeuvre, et cela pour une bonne raison : les études que mon prédécesseur avait fait réaliser sur ce projet en octobre 1999 et en novembre 2000 démontraient déjà que cette emprise était, pour reprendre les termes des rapports, « peu fonctionnelle, dans un état inégal, partiellement inondable et particulièrement inadaptée ». Il apparaissait ainsi, dès cette époque, que les travaux d'aménagement seraient extrêmement importants, coûteux et que cette opération obérerait donc le budget d'infrastructure de la gendarmerie.
Il y a en effet des besoins de formation des officiers et sous-officiers de gendarmerie, mais, depuis la première décision, des centres ont été ouverts et le potentiel de formation de cette arme est aujourd'hui suffisant pour répondre aux besoins de recrutement des prochaines années. Il est souhaitable, et l'ancien préfet que vous êtes ne peut qu'y être sensible, non pas de disperser les moyens de la gendarmerie, mais, au contraire, d'optimiser le dispositif de formation actuel. Tout concourt donc, monsieur le député, à renoncer à ce projet. Pour ma part, je regrette seulement que les conclusions n'aient pas été tirées plus tôt, car ces éléments étaient bien connus avant mai 2002, et ils expliquent d'ailleurs probablement pourquoi l'annonce faite par le précédent gouvernement n'avait été suivie d'aucun début de réalisation.
Cela dit, en tant qu'élue locale, je comprends bien les difficultés que le renoncement à un tel projet peut entraîner pour une municipalité. Une solution appropriée doit donc être recherchée pour la réutilisation du site de la caserne Espagne. Dans ce but, j'ai d'ailleurs demandé à la mission pour la réalisation des actifs immobiliers du ministère de la défense d'effectuer un audit complet de cette caserne et d'étudier toutes les possibilités de réemploi de ce site. Bien entendu, dès que cette étude - positive, cette fois - sera engagée, les élus locaux seront associés à la réflexion.
M. le président. La parole est à M. Philippe Martin (Gers).
M. Philippe Martin (Gers). Madame la ministre, vous comprendrez que, pour l'élu gersois qui a oublié ses anciennes fonctions pour ne se consacrer qu'à celles d'élu cette réponse soit, de la part de l'Etat, la marque d'un abandon de la ville d'Auch et du département du Gers.
Mardi dernier, dans cet hémicycle, mon excellent collègue Christian Bataille interrogeait le Gouvernement sur les raisons de la délocalisation du Centre national de documentation pédagogique à Chasseneuil-du-Poitou, fief du Premier ministre, et votre collègue Xavier Darcos avait répondu que cette décision s'inscrivait « dans la continuité de l'action publique ». Or, dans le dossier de l'école de gendarmerie, c'est ce même principe qui est en cause et que j'invoque.
En l'espèce, si vous persistiez, madame la ministre, dans votre décision d'interrompre la continuité de l'action publique, il est vraisemblable que les Auscitains jugeraient avec beaucoup de sévérité le non-respect d'un engagement pris grâce à quelqu'un qui comptait beaucoup pour eux, leur ancien député-maire Claude Desbons, lequel s'est battu durant de longs mois pour ce dossier concernant une ville qui a souvent été écartée de toute mesure de délocalisation ou d'emplois publics, quel que soit d'ailleurs le gouvernement en fonction.
Je n'irai pas jusqu'à demander, dans le cadre des expérimentations chères au Premier ministre, que le Gers soit rattaché à la région Poitou-Charentes pour pouvoir bénéficier de la continuité de l'action publique ! Plus sérieusement, madame la ministre, je souhaite, comme me semble-t-il, votre dernière phrase y invitait, que le maire d'Auch et moi-même puissions examiner ce dossier avec vous et vos collaborateurs afin que la ville d'Auch et le département du Gers puissent croire encore que l'Etat est à leur écoute et peut leur apporter des réponses dans un domaine où votre décision comptera beaucoup.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme la ministre de la défense. Monsieur le député, je vous ferai remarquer que la continuité de l'action de l'Etat est bien respectée, puisque mon prédécesseur n'avait pas donné suite au premier projet qui avait été évoqué !