Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2007

NUISANCES SONORES DE L'AEROPORT D'ORLY

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Colot, pour exposer sa question, n° 1853, relative aux nuisances sonores de l'aéroport d'Orly.
Après le train, l'avion ! (Sourires)
Mme Geneviève Colot. Ma circonscription est particulièrement touchée par les nuisances générées par les couloirs aériens mis en place depuis mars 2002 à l'instigation de M. Gayssot. Il faut habiter près d'un aéroport ou sous un couloir aérien pour se rendre compte de l'ampleur de ces nuisances : elles sont considérables, au point de porter atteinte, non seulement à la qualité de la vie, mais surtout à la santé des habitants.
Au cours de cette législature, des progrès ont certes été réalisés. Les appareils les plus bruyants, notamment ceux des compagnies charters assurant la liaison avec les Antilles, ont été remplacés ; l'aide à l'insonorisation a été renforcée et le suivi des vols amélioré ; les amendes infligées aux compagnies aériennes ont été considérablement réévaluées. Nous avons légiféré sur plusieurs aspects de la vie des aéroports, et nous en attendons des effets bénéfiques.
En dépit de tous ces efforts, monsieur le ministre délégué au tourisme, le degré des nuisances infligées aux riverains reste très élevé, du fait notamment que la réglementation n'est pas respectée. Pouvez-vous dresser un bilan des moyens à la disposition de la population pour s'assurer que les avions respectent les normes en matière de trajectoire, et surtout d'altitude ? Pouvez-vous nous indiquer le nombre des dérogations en matière de trajectoire et d'horaire qui ont accordées en 2006, ainsi que le nombre des poursuites engagées contre les contrevenants, le montant des amendes prononcées et leur taux de recouvrement ?
Il est très important que les règles soient respectées. Si l'aéroport d'Orly est le poumon économique de la région, il est aussi à l'origine de bien des désagréments. Nous devons être capables d'assurer à Orly un développement qui ne porte pas atteinte à la qualité de vie de ses riverains.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au tourisme.
M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Madame la députée, de nombreux progrès ont été réalisés depuis cinq ans, en particulier grâce à la disparition des avions les plus bruyants et au renforcement des aides à l'insonorisation. Il convient de citer aussi les mesures opérationnelles de circulation aérienne qui, dans le cadre de l'organisation du ciel francilien, visent à augmenter les altitudes de survol.
Par ailleurs, de nombreuses actions ont été menées pour garantir la transparence de l'information des élus, des associations et des particuliers. Des contrôleurs aériens sont présents dans les maisons de l'environnement des Aéroports de Paris. Plus de vingt communes ont demandé à disposer du logiciel VITRAIL, qui permet de visualiser les trajectoires réelles des avions en Île-de-France. Pour des raisons de sûreté, il n'est cependant pas envisagé de déployer ce logiciel sur Internet ou dans d'autres lieux que les mairies et les locaux des collectivités territoriales.
Le nombre de dérogations au couvre-feu d'Orly reste limité : on en a accordé 55 en 2006, le plus souvent pour des raisons de sécurité ou de conditions météorologiques exceptionnelles.
Comme vous le savez, les manquements à la réglementation sont passibles de sanctions, et des poursuites sont engagées à ce titre : l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires a prononcé plus de 2 300 amendes depuis sa création. Seules 414 n'ont pas pu être recouvrées, du fait notamment de cessations d'activité. Le montant maximum de ces amendes est passé en 2005 de 12 000 à 20 000 euros. Cette forte sanction pécuniaire, propre à obérer notablement la rentabilité d'un vol, revêt de ce fait un caractère dissuasif pour les compagnies aériennes.
En ce qui concerne l'insonorisation des logements des riverains, un effort tout particulier a été engagé pour que le montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes soit adapté aux besoins d'un aéroport inséré dans le tissu urbain. C'est ainsi qu'après avoir doublé entre 2005 et 2006, le taux de base de la taxe sur Orly est passé au 1er janvier de 22 à 34 euros.
Toutes ces mesures, madame la députée, montrent l'ampleur des efforts accomplis pour lutter contre les nuisances aériennes sonores.
La qualité de l'air est naturellement l'autre objectif. C'est la raison pour laquelle le plan de protection de l'atmosphère d'Île-de-France consacre au transport aérien une disposition visant à limiter dans les aéroports de Paris les émissions de gaz polluants produites par les avions en escale. Par ailleurs, Aéroports de Paris s'est engagé à mettre en oeuvre, en liaison avec les autres acteurs du secteur, un plan d'action visant à limiter l'impact des aéroports parisiens sur la qualité de l'air.
Tels sont les efforts qui ont été consentis par le Gouvernement, et telle est la réponse que je peux vous apporter au nom de Dominique Perben.
M. le président. La parole est à Mme Geneviève Colot.
Mme Geneviève Colot. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions. Toutes ces mesures vont dans le bon sens, et nous devons les prolonger, car tout ce qui est susceptible d'améliorer l'environnement des aéroports, notamment en limitant les nuisances sonores, est très attendu par les riverains.