Réponse en séance, et publiée le 14 février 2007

MAINTIEN DES HOPITAUX
DE CHATELLERAULT ET DE LOUDUN

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Abelin, pour exposer sa question, n° 1876, relative au maintien des hôpitaux de Châtellerault et de Loudun.
M. Jean-Pierre Abelin. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, voilà un an, je vous interrogeais sur l'avenir des hôpitaux de Châtellerault et de Loudun, qui sont deux éléments essentiels de l'offre de soins dans le nord de la Vienne.
À Châtellerault, la nomination d'un nouveau directeur, la confirmation de l'autonomie de l'établissement, souhaitée par une très forte majorité du personnel médical et non médical, et l'extension en cours de la maternité sont des éléments de clarification qui ont été bien reçus. Il reste à préciser les orientations du SROSS en matière de coopération public-public et public-privé, ainsi que les moyens d'accompagnement pour faire fonctionner la future maternité, compte tenu des difficultés de trouver des spécialistes en nombre suffisant. Je souhaiterais que vous nous donniez le point de vue de l'État sur ces orientations.
À Loudun, les instances de l'hôpital ont travaillé, tout au long de l'année, dans la perspective de l'arrêt définitif de la chirurgie, programmé le 1er janvier 2008, pour définir le projet d'établissement 2007-2011. Ce projet, préparé avec les personnels médicaux et non médicaux et approuvé par le conseil d'administration, prévoit 46 lits en médecine, le maintien des urgences, 3 lits de soins palliatifs, des soins oncologiques, ainsi que le développement d'une filière gériatrique comprenant, entre autres, un service de soins et un secteur médico-social de 96 lits, dont la moitié en EHPAD.
La mise en oeuvre de ce projet d'établissement nécessite, afin d'optimiser les moyens et les coûts et améliorer l'efficience professionnelle, des travaux de restructuration et de mise aux normes de certains bâtiments, évalués à 5,3 millions d'euros TTC, la construction d'une structure d'accueil pour les personnes âgées dépendantes dans le cadre d'un pôle gériatrique de bassin de 96 lits, estimée à 12 millions d'euros, et un plan d'accompagnement, de reconversion et de formation des personnels.
Je ne peux que soutenir avec force ce projet, que le personnel de l'établissement a bien compris, même s'il est inquiet de son devenir. J'ai d'ailleurs consacré l'essentiel de ma réserve parlementaire au financement des études nécessaires.
Au vu de la cohérence et du bien-fondé de ce projet de restructuration, je vous demande quelle pourra être la contribution financière de l'État, aux côtés des autres collectivités, pour limiter avant tout l'impact financier sur le prix de journée d'hébergement pour les quelque 26 000 habitants du bassin loudunais et quels en seront les principes et les délais.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, je voudrais tout d'abord saluer votre engagement en faveur de l'amélioration du grand pôle sanitaire de Châtellerault et de Loudun, qui a engagé sa modernisation dans le cadre d'une remarquable concertation ayant permis de recueillir la très forte adhésion des professionnels. Je rends hommage à cet esprit de responsabilité au service de la population du bassin hospitalier.
Le centre hospitalier de Loudun a déjà engagé sa nécessaire reconversion, avec la décision de l'arrêt définitif de la chirurgie, programmé au 1er janvier 2008. La disparition de la chirurgie se fait au bénéfice de la médecine polyvalente et de la mise en place d'un pôle gériatrique incluant la médecine gériatrique et le développement de consultations spécialisées.
Un projet médical a été établi, qui constitue le socle du projet d'établissement pour la période 2007-2011. Il prend clairement en compte toutes les recommandations faites au plan local et son application nécessitera bien entendu un volet immobilier important, pour la réalisation duquel il faudra mobiliser les moyens nécessaires. Le calendrier de réalisation des opérations prévoit que la restructuration soit achevée à l'horizon 2009-2010. Son coût s'élèverait à 5,3 millions d'euros. Toutefois, j'ai voulu, avec Xavier Bertrand, que la restructuration et la mise en sécurité du bâtiment de médecine gériatrique de Loudun puissent être retenues dans les propositions d'opérations qui seront incluses dans le plan Hôpital 2012.
En ce qui concerne le secteur médico-social et la maison de retraite médicalisée, le plan de modernisation des établissements médico-sociaux, que vous avez rendu possible dès 2006, qui a été reconduit en 2007 dans la loi de financement de la sécurité sociale et qui prévoit la mobilisation de 100 millions d'euros supplémentaires, ainsi que la création d'un prêt à taux zéro, nous permettra de disposer des ressources nécessaires pour mener à bien ce beau projet, avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, gestionnaire de la journée de solidarité.
S'agissant du Châtelleraudais, le schéma régional d'organisation sanitaire de la troisième génération a proposé que les coopérations se développent non seulement entre établissements du secteur public, mais aussi entre établissements publics et privés, afin de mutualiser les ressources et de rendre un meilleur service à la population, en évitant les doublons et en faisant en sorte que chaque service hospitalier atteigne la masse critique pour garantir les meilleurs soins et la meilleure sécurité aux malades. Le schéma régional a classé le site de Châtellerault comme site de plateau technique de base, recommandant également l'existence, à terme, d'une maternité unique publique. Je vous annonce que la construction d'un bâtiment destiné à accueillir l'extension de la capacité de la maternité pour faire face à une activité supplémentaire de 400 accouchements environ est d'ores et déjà engagée. En 2007, le budget consacré à la maternité de l'hôpital sera abondé à hauteur de l'activité transférée.
Enfin, compte tenu de ses perspectives d'évolution, le centre hospitalier de Châtellerault a besoin d'engager une coopération en matière de ressources médicales avec le CHU de Poitiers. C'est une condition nécessaire de sa stabilité et de son développement. Ces coopérations durables que doit nouer ou consolider le centre hospitalier de Châtellerault devront également exister avec le secteur privé pour que le meilleur service soit rendu à la population.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Abelin.
M. Jean-Pierre Abelin. Monsieur le ministre, je vous remercie pour les informations que vous nous avez données, concernant notamment l'inscription des travaux immobiliers de l'hôpital de Loudun au plan Hôpital 2012 et la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au volet médico-social.
Ainsi que vous l'avez souligné, les personnels de l'hôpital de Loudun font preuve de responsabilité, puisqu'ils ont bien compris la nécessité de la restructuration. Néanmoins, ils sont soucieux de l'avenir de leur établissement, tant pour leur emploi que pour la réponse apportée aux besoins de leurs concitoyens. Je compte sur votre appui pour que les deux orientations que vous avez annoncées puissent se concrétiser très rapidement.