Réponse en séance, et publiée le 14 février 2007

FINANCEMENT DE L'ACCUEIL FAMILIAL
THERAPEUTIQUE

M. le président. La parole est à M. Louis Cosyns, pour exposer sa question, n° 1882, relative au financement de l'accueil familial thérapeutique.
M. Louis Cosyns. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, j'ai posé le 29 mars 2005 une question relative à l'activité des hôpitaux psychiatriques de l'Allier et du Cher, portant notamment sur l'accueil familial thérapeutique, une activité développée à grande échelle depuis plus d'un siècle et reconnue aujourd'hui comme une spécificité nationale.
Je m'inquiétais alors de la rémunération des familles d'accueil. À la suite de mon intervention, vos services ont accordé au centre hospitalier George-Sand, dans le Cher, le bénéfice du décret n° 2004-1541 du 30 décembre 2004, fixant le montant de la rémunération journalière pour services rendus en matière d'accueil familial thérapeutique : le centre s'est donc vu doter à compter du 1er janvier 2005 d'un crédit supplémentaire de 2,06 millions d'euros. Le décret précise que la rémunération est assise sur le SMIC et le minimum garanti. L'impact de leur augmentation au 1er juillet 2006 - 3,05 % - a ainsi été évalué pour l'établissement à 97 352 euros sur les six derniers mois de 2006 et à 193 644 euros en année pleine sur 2007, hors nouvelle augmentation. La trésorerie de l'établissement, très tendue, ne permet pas d'y faire face. La situation du centre hospitalier d'Ainay-le-Château, dans l'Allier, est comparable.
Monsieur le ministre, comment entendez-vous remédier à cette situation de façon pérenne ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, les modalités de rémunération des familles hébergeant des patients en accueil familial thérapeutique sont assises sur le SMIC et augmentées d'un certain nombre de primes calculées sur le minimum garanti. Pour le centre hospitalier George-Sand, 149 familles d'accueil pour 284 patients sont concernées.
La modification induite par le décret du 30 décembre 2004, prise en charge en 2005, a pour effet de faire passer la rémunération de deux fois à deux fois et demie le SMIC, ce qui représente une forte augmentation. Le centre hospitalier George-Sand a vu sa dotation annuelle de financement augmenter de plus de 2 millions d'euros afin de compenser les effets de l'application de ce décret. Il s'agit d'un montant important qui s'est ajouté au budget de l'établissement, alors même que le nombre de places occupées s'est trouvé diminué du fait du tarissement progressif des placements opérés à partir de la région parisienne.
Cependant, l'augmentation du SMIC au 1er juillet 2006 a fait peser une charge nouvelle sur l'établissement. Il a été en mesure d'y faire face en 2006, mais souhaite obtenir un complément de financement en 2007 en sus des 2 millions déjà obtenus. Compte tenu de l'intérêt que j'attache à ce mode de prise en charge, qui a conduit le Gouvernement à en réformer les conditions de financement, mais aussi de la nécessité de prendre en compte les augmentations déjà accordées à l'établissement et leur évolution ultérieure, j'ai demandé à l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre de se rapprocher de la direction du centre hospitalier afin qu'elles examinent ensemble avec la plus grande attention l'évolution de l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'établissement auquel les pouvoirs publics ont, par ailleurs, manifesté leur profond intérêt.
Nous allons donc tout mettre en oeuvre pour apporter la meilleure solution possible au problème que vous soulevez, monsieur le député.
M. le président. La parole est à M. Louis Cosyns.
M. Louis Cosyns. Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je serai très attentif aux suites auxquelles elle donnera lieu.