Réponse en séance, et publiée le 14 février 2007

FINANCEMENT DE L'IUT DE CHALON-SUR-SAONE

M. le président. La parole est à M. Dominique Juillot, pour exposer sa question, n° 1886, relative au financement de l'IUT de Chalon-sur-Saône.
M. Dominique Juillot. Monsieur le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, je souhaite appeler votre attention sur le financement des instituts universitaires de technologie.
Des moyens supplémentaires ont été attribués en 2007 aux 114 IUT de France, et, qu'il s'agisse des 2,3 millions d'euros en dotation globale de fonctionnement, des cinquante et un postes d'enseignants-chercheurs ou des quarante-quatre postes d'IATOS, un effort conséquent a été engagé.
Il existe cependant des disparités entre les IUT. Une vingtaine d'établissements disposent d'une dotation globale de fonctionnement qui ne progresse pas. C'est le cas de l'IUT de Chalon-sur-Saône, pour lequel la dotation est en baisse régulière depuis plusieurs années alors que ses effectifs sont en hausse et que l'agglomération chalonnaise s'est engagée dans une politique résolue de développement de l'enseignement supérieur sur son territoire, en relation étroite avec les filières de développement existantes, mais également porteuses d'avenir autour du nucléaire et de son pôle de compétitivité et des nouvelles technologies de l'image et du son - d'ailleurs rattachées à ce pôle.
Ces moyens sont nécessaires pour permettre à l'IUT de Chalon-sur-Saône de remplir pleinement ses missions, pour recevoir un plus grand nombre d'étudiants et pour participer à la lutte contre l'échec universitaire, dans une logique - je tiens à le souligner - d'aménagement équilibré de notre territoire.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir si des efforts financiers en direction des IUT et, plus particulièrement, de celui de Chalon-sur-Saône sont envisagés et à quelle hauteur.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur le député, vous appelez mon attention sur les IUT en général, et sur celui de Chalon-sur-Saône en particulier.
Les IUT, vous avez raison de le souligner, constituent une filière de réussite qui a fait ses preuves. Ils ont maintenant plus de quarante ans, et chacun peut constater que les débouchés sont très satisfaisants et que les formations sont de qualité et très appréciées par les employeurs. C'est la raison pour laquelle nous les soutenons.
Depuis trois ans, la dotation globale de fonctionnement des IUT a progressé de 6,8 millions d'euros et, chaque année, leurs dotations sont revalorisées pour tenir compte de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. En outre, lors de l'examen du projet de budget pour 2007, une mesure spécifique a été prise, à la suite de l'intervention de nombreux élus, dont certains de vos collègues, qui appelaient notre attention sur des IUT dont les dotations étaient inférieures aux dotations théoriques. Vous me permettrez de ne pas entrer dans le détail de ces dotations théoriques, mais il est vrai que la situation faisait apparaître une sous-dotation de certains IUT par rapport à la norme. Nous avons alors affecté 1 million d'euros aux IUT dont la dotation était inférieure à 80 % de cette norme.
Il se trouve que la dotation théorique l'IUT de Chalon-sur-Saône est couverte à 100 %. L'IUT ne peut donc pas bénéficier de cette dotation particulière pour les IUT sous-dotées, même si des besoins existent certainement.
Nous menons par ailleurs une politique de création d'emplois, vous l'avez rappelé. Ainsi, en 2006, 157 emplois supplémentaires ont été créés, dont 36 ont servi à ouvrir dix nouveaux départements. C'est un effort considérable, comparé aux trois ou quatre ouvertures habituelles par an.
L'IUT de Chalon-sur-Saône a obtenu, au titre de l'année 2006, deux créations d'emplois IATOS, des emplois généralement vivement attendus par les instituts universitaires de technologie.
L'IUT de Chalon-sur-Saône joue un rôle extrêmement important dans le développement économique régional. Vous avez évoqué le pôle de compétitivité autour de l'industrie nucléaire. Comme vous le savez, c'est un pôle qui est promis à un grand développement, même s'il a eu un peu de mal à démarrer. C'est à partir de ce constat que nous avons décidé, avec mon collègue François Loos, de confier une mission très rapide au Haut-commissaire à l'énergie atomique, Bernard Bigot, pour identifier les points de blocage qui pourraient exister à l'essor nécessaire de ce pôle de compétitivité. Les résultats de cette mission devraient nous être communiqués très prochainement. Nous pourrons alors voir comment relancer le pôle de compétitivité en y associant pleinement l'IUT de Chalon-sur-Saône. Il y a certainement des perspectives en matière de création de licences professionnelles notamment. Sachez que nous serons, avec vous, très attentifs à toutes les possibilités de développement de l'IUT de Chalon-sur-Saône, en y affectant les moyens nécessaires.
M. le président. La parole est à M. Dominique Juillot.
M. Dominique Juillot. Je vous remercie, monsieur le ministre.
Au-delà de la réponse précise sur l'IUT de Chalon-sur-Saône que j'attendais, je suis satisfait de voir que vous avez pris conscience de la nécessité de soutenir le pôle de compétitivité. L'agglomération s'y emploie déjà, mais il est important de disposer de formations qui correspondent aux besoins des entreprises installées sur le territoire. L'aménagement équilibré du territoire passe par là, et non par une recentralisation dans la décentralisation comme nous le voyons très souvent au coeur de ce que l'on appelle les métropoles régionales, dont les limites vont bien vite apparaître.