Réponse en séance, et publiée le 14 février 2007

PREVENTION DES INONDATIONS
DANS LE VAUCLUSE

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour exposer sa question, n° 1887, relative à la prévention des inondations dans le Vaucluse.
M. Thierry Mariani. Madame la ministre de l'écologie et du développement durable, ma question porte sur la prévention des inondations dans le département du Vaucluse, plus précisément entre Bollène et Caderousse.
En effet, depuis une quinzaine d'années, en particulier à l'automne 2002 et à l'automne 2003, la région est durement touchée, et de manière récurrente, par les inondations. Ces événements, que nous avons tous en mémoire, nous ont permis de mesurer 1'importance de la mission qui incombe aux acteurs de la prévention des risques naturels. Face à la détresse des victimes, le temps est venu des actions de prévention en amont des zones à risque et respectueuses des milieux naturels.
Les importantes inondations de 2003 ont suscité une grande mobilisation de la part des riverains du fleuve. Ils demandaient des actions concrètes de la part des pouvoirs publics, afin que pareille catastrophe pareille ne se reproduise pas.
C'est pourquoi M. le préfet de la région Rhône-Alpes a été désigné pour diriger une mission interrégionale, afin de coordonner la réparation des digues du Rhône et de ses affluents, et de préparer l'élaboration d'une stratégie globale de prévention et de gestion des inondations. Le plan " Rhône " a pour but de coordonner et d'inscrire ces actions dans un projet global de développement durable, qui affiche une triple ambition : concilier prévention des inondations et pressions du développement en zone inondable ; respecter et améliorer le cadre de vie des habitants ; assurer un développement économique de long terme de ce territoire stratégique au plan national, voire européen. Mais, aujourd'hui, les riverains s'impatientent de ne voir que peu de réalisations concrètes et de n'obtenir presque aucune information.
Je vous serais donc infiniment reconnaissant, madame la ministre, de bien vouloir dresser le bilan des actions d'ores et déjà réalisées dans les communes de la circonscription du Haut-Vaucluse et - afin de rassurer les riverains regroupés dans l'association " Attention vous êtes en zone inondable " dont certains se sentent sacrifiés - de présenter les stratégies qui sont menées pour les protéger à l'avenir des caprices du Rhône.
S'il est impossible de supprimer le risque, la protection des personnes et des biens doit être renforcée, notamment au moyen d'un régime d'assurance adapté. Or je ne peux, dans cet hémicycle, que m'indigner de la décision de certaines compagnies d'assurances qui prévoient de résilier les contrats de personnes ou de familles qui ont, au cours des dernières années, subi des inondations. Je ne connais certes pas de cas précis de personne non assurée à ce jour, mais sachez, madame la ministre, que retrouver une assurance relève du parcours du combattant pour de nombreuses victimes, sans parler du renchérissement des primes.
De plus, si les zones d'expansion des crues sont un bon outil au service du ralentissement dynamique des crues, elles constituent un défi en termes d'aménagement du territoire. La création de telles zones se fait souvent au détriment de certaines activités économiques, notamment agricoles. En outre, leur localisation se décide parfois sans tenir compte des intérêts économiques en jeu, ni des risques encourus. Je vous prie d'être extrêmement vigilante à ce sujet. Par ailleurs, quel est l'état de la réflexion sur un statut particulier des zones spécifiques qui seront sacrifiées pour être des zones d'expansion de crues ?
Enfin, pour conclure, je souhaite vous soumettre la demande d'aide financière de l'Association syndicale autorisée de la Meyne et cours d'eau d'Orange. Dans le cadre du premier contrat de rivière de la Meyne et des annexes du Rhône signé le 20 janvier 2003, la création du bassin " écrêteur " de crues sur le cours d'eau de l'Ancionne et la création du bassin " écrêteur " de crue sur le pont Balençant figurent dans le programme " Prévention des risques et lutte contre les pollutions ", dit programme 181 de votre ministère. Cette aide financière pour accompagner la réalisation des travaux de l'ASA de la Meyne est indispensable, afin d'assurer la protection des habitants des quartiers de la Grèze et des Veyrières, d'une part, et, d'autre part, de ceux du quartier de l'Argensol à Orange. Je souhaiterais, madame la ministre, connaître votre position sur ce dossier, qui est vital pour de nombreux Orangeois.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, la prévention du risque lié aux inondations dans le bassin du Rhône fait l'objet, depuis 2002, de la plus grande attention de la part du Gouvernement, même si j'ai bien conscience que les riverains doivent trouver le temps long. D'importants financements publics ont été mobilisés de 2002 à 2006 pour contribuer aux financements des actions de prévention, et un programme pluriannuel est élaboré pour les années 2007-2013.
Le préfet coordonnateur de bassin a reçu mandat pour inscrire ce programme dans le " plan Rhône " faisant l'objet d'un contrat de projet interrégional, qui permettra de renforcer, en réponse à vos préoccupations et à celles des riverains, les actions de prévention à l'échelle du bassin du Rhône.
Le volet prévention des inondations du plan Rhône sur ces sept années est doté de plus de 108 millions d'euros de crédits de l'État, dont 35 millions d'euros du fonds Barnier, auxquels s'ajouteront des financements européens à hauteur de 33,8 millions et des concours de l'Agence de l'eau pour 4 millions d'euros.
La programmation 2007 de ces crédits est en cours d'élaboration au niveau du bassin. Les travaux de création des bassins écrêteurs de crues sur le pont Balençant et sur le cours d'eau de l'Ancionne ont été proposés dans le cadre de la programmation 2007 sur le fonds Barnier pour être financés par l'État à hauteur de 25 %, financement que viendront compléter des aides provenant pour 35 % de la région et 20 % du département du Vaucluse.
En dehors de ce plan, des actions inscrites dans le programme d'actions portant sur les affluents du Rhône, en cohérence avec les actions inscrites au plan Rhône, seront également financées. Ces actions ne pouvant toutefois pas supprimer tous les risques, le dispositif d'assurance catastrophe naturelle continuera à permettre l'indemnisation des victimes.
En ce qui concerne les zones d'expansion des crues retenues pour contribuer au ralentissement dynamique des crues du Rhône et de ses affluents, que vous avez évoquées, monsieur le député, le dispositif de servitude indemnisable de surinondation de la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques m'apparaît pertinent pour assurer l'indemnisation de certains secteurs où une inondabilité accrue serait mise en oeuvre dans le bassin du Rhône.
Cette servitude de surinondation permet d'indemniser les propriétaires et occupants concernés, l'indemnisation portant sur trois aspects : la perte de valeur vénale du bien, la perte de jouissance liée à la mise en oeuvre de la servitude et les excès de dommages liés à la surinondation. Elle a du reste été déjà mise en oeuvre non sans succès en vue de réduire les crues de la Meuse et de l'Oise.
Lors de mon déplacement récent à Lyon le 26 janvier, j'ai demandé qu'une juste indemnisation des personnes situées dans les zones où le plan Rhône augmenterait le risque d'inondation pour certains débits soit recherchée dans le cadre de ce dispositif.
Il est vrai que le plan Rhône couvre un secteur assez large : le poids financier est très lourd - mais la vie n'a pas de prix - et la charge technique très importante. Je peux vous assurer que le département du Vaucluse est bien intégré dans ce plan : tous les problèmes que vous avez évoqués sont donc pris en considération.
Je comprends votre inquiétude et l'émotion légitime des riverains. Sachez que je reste à votre disposition pour entrer plus en détail dans la résolution de ce problème. De même, je m'engage à vous donner très rapidement une réponse sur la question du supplément à financer.
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je sais que vous suivez ces problèmes avec attention. Je suis député depuis 1993, mon premier mandat ayant débuté après les inondations de Vaison-la-Romaine, qui ont fait une cinquantaine de morts. Les inondations du Rhône sont généralement moins terribles - c'est heureux - du fait qu'on peut les prévoir.
Toutefois, madame la ministre, il faut que vous compreniez bien l'exaspération des élus et des habitants. Chaque inondation conduit à une étude venant compléter l'étude précédente dans l'attente d'une étude supplémentaire ! Pour parler crûment, on a l'impression que des ingénieurs se font plaisir pour le plus grand bonheur de certains cabinets d'études tandis que les riverains attendent ! Voilà cinq ans que des travaux sur le Rhône doivent être faits ! Votre ministère doit finir par comprendre que s'il est beau de vouloir réaliser des études parfaites, toutefois cette recherche ne doit pas nuire à la rapidité de l'action ! J'espère que les prochains mois verront des résultats concrets en termes de travaux ! Il n'y a pas eu d'inondations importantes depuis 2003 : espérons que cela continue !
Je suis cette question en relation avec votre ministère depuis plusieurs années. Je le répète : il y a un moment où les études réalisées doivent se traduire par la réalisation de travaux. C'est en tout cas ce qu'attendent les riverains.