Réponse en séance, et publiée le 5 mars 2003

POLITIQUE A L'ÉGARD DES HANDICAPÉS
DANS LES ALPES-MARITIMES

M. le président. La parole est à M. Rudy Salles, pour exposer sa question, n° 189, relative à la politique à l'égard des handicapés dans les Alpes-Maritimes.
M. Rudy Salles. Madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, permettez-moi d'appeler votre attention sur la situation dramatique dans laquelle se trouve, depuis plusieurs années déjà, le département des Alpes-Maritimes en matière d'intégration des jeunes handicapés.
Notre département compte plus de 4 000 enfants handicapés, dont 1 660 sont scolarisés et 50 % d'entre eux ne bénéficient d'aucune structure d'accompagnement spécialisé.
A cela s'joutent 411 enfants en attente de places dans le secteur médico-social : 134 relèvent des instituts médico-éducatifs, IME, 49 des établissements pour poly-handicapés, 58 des instituts de rééducation et 170 de services d'éducation spécialisée et de soins à domicile, dits SESSAD.
Ce retard considérable et croissant accumulé depuis de très nombreuses années donne à notre département des taux d'équipement dans le secteur médico-social très inférieurs à la moyenne nationale et à la moyenne de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : 6,48 % dans les Alpes-Maritimes, contre 8,59 % au plan national et 7,01 % en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour pallier ces manques, je veux bien sûr souligner l'effort important qui a été consenti jusque-là par l'inspection académique des Alpes-Maritimes en matière d'intégration scolaire. Le 21 janvier dernier, lors d'une conférence de presse commune avec vos collègues Luc Ferry et Xavier Darcos, vous avez affirmé votre attachement au droit à la scolarité pour tous les jeunes handicapés et nous ne pouvons que nous en réjouir. Le projet de loi réformant le statut des assistants d'éducation, que nous allons prochainement examiner, prévoit d'ailleurs de renforcer le soutien aux élèves handicapés.
Toutefois, pour garantir la réussite de cette intégration scolaire, l'accompagnement par un service d'éducation spécialisée et de soins à domicile est souvent nécessaire. Or, depuis 1999, dix projets d'établissement ou de services spécialisés ont reçu, dans les Alpes-Maritimes, l'agrément et l'autorisation de création du préfet de région pour un total de 263 places dont 245 en SESSAD. Il s'agit de besoins reconnus et validés par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale à l'occasion du plan triennal 2001-2003. Mais, à ce jour, seules treize places ont été financées sur les 263 pourtant décidées. La priorité pour notre département reste donc l'attribution des moyens nécessaires à l'ouverture de ces places, en particulier pour les SESSAD qui, pour de nombreux enfants handicapés, longtemps exclus du milieu scolaire, représentent un moyen de compenser le handicap et d'assurer le maintien en milieu de vie ordinaire. C'est pourquoi, je vous demande aujourd'hui d'accompagner votre politique volontariste par une dotation conséquente dans notre département qui permette de rattraper notre retard et de financer enfin, dès cette année, ces SESSAD.
L'autre priorité concerne la création d'un établissement spécialisé susceptible d'accueillir les enfants polyhandicapés qui, faute de place, sont actuellement à domicile. Cette situation inacceptable représente pour les familles une charge écrasante.
Enfin, au moment où le chef de l'Etat a décidé de faire de l'intégration des personnes handicapées un chantier prioritaire du quiquennat et que s'ouvre, en 2003, l'année européenne du handicap, je voudrais connaître les moyens que vous allez mettre en oeuvre pour rendre plus accessibles bon nombre de nos équipements publics. C'est ainsi qu'à Nice, la poste centrale, la gare centrale SNCF ou encore le tribunal de grande instance ne sont pas accessibles aux personnes handicapées. Or, il s'agit, là encore, d'une priorité pour nos concitoyens victimes d'un handicap. Et, en la matière, l'Etat doit montrer l'exemple.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, vous avez attiré mon attention sur la situation difficile dans laquelle se trouve votre département des Alpes-Maritimes en matière d'accueil et d'intégration des enfants handicapés. Le retard de la région PACA est incontestable et la situation des Alpes-Maritimes est particulièrement peu satisfaisante dans plusieurs domaines que vous avez évoqués.
Vous avez bien voulu rappeler mon attachement au droit à la scolarité pour tous - attachement que partagent, vous le savez, le ministre de l'éducation nationale, Luc Ferry, et le ministre délégué à l'enseignement scolaire, Xavier Darcos. Priorité doit être donnée à l'intégration en milieu scolaire ordinaire. Cette conviction va se traduire concrètement, dès la rentrée prochaine, par la création de cinq fois plus de postes d'auxiliaires de vie scolaire pour l'accompagnement des enfants handicapés, soit 6 000 au total. Par ailleurs, mille classes spécialisées, essentiellement des unités pédagogiques intégrées - des UPI - vont être créées dans les cinq prochaines années. En complément, et afin de permettre une prise en charge de qualité, le développement des services d'éducation spécialisée et de soins à domicile - SESSAD - et sera poursuivi, avec la création de mille places supplémentaires en 2003.
Il faut noter qu'au titre du plan triennal, si le département des Alpes-Maritimes n'a aucune place supplémentaire en SESSAD en 2002, il avait bénéficié de la totalité de l'enveloppe régionale en 2001. Une meilleure intégration et un meilleur accompagnement scolaire, d'une part, et la création de nouvelles places dans les centres d'aide par le travail - les CAT - et les maisons d'accueil spécialisé - les MAS -, d'autre part, permettront de décongestionner, à terme, les instituts médico-éducatifs et d'accueillir dans ces établissements les enfants qui en ont le plus besoin.
Il appartiendra au préfet de région, dès la notification - imminente - des places disponibles pour 2003, d'opérer une nouvelle répartition entre les départements de la région. L'effort complémentaire consenti au plan national permettra d'attribuer à la région PACA une dotation qui donnera des marges suffisantes pour répondre aux besoins les plus urgents, et notamment à ceux des Alpes-Maritimes. Mais j'ai bien conscience, monsieur le député, que, devant l'ampleur des besoins, cet effort devra être poursuivi pendant plusieurs années.
Vous avez, par ailleurs, soulevé la question de l'accessibilité des équipements publics. C'est un sujet essentiel, sur lequel j'ai engagé une réflexion, avec Gilles de Robien, dans la perspective, notamment, de la réforme de la loi du 30 juin 1975. Je veillerai personnellement à la prise en compte de tous les types de handicap, et à ce que tout projet public nouveau comporte obligatoirement un volet accessibilité.
Pour les bâtiments anciens, c'est au plan local qu'il faut veiller au respect par les opérateurs publics des exigences d'accessibilité dans leurs projets de rénovation. Une réflexion menée très en amont de l'élaboration de la maîtrise d'ouvrage, notamment avec les représentants des associations de personnes handicapées, permet de recenser de façon exhaustive les normes applicables et de trouver la solution favorisant la plus grande accessibilité, sinon une totale accessibilité. Dans les bâtiments anciens, toutefois, les contraintes architecturales, compte tenu, en particulier, de la conservation du patrimoine historique, ainsi que les coûts engendrés par ces mises aux normes, n'autorisent pas toujours une accessibilité aussi totale que dans les bâtiments neufs.
Il faut simplement en avoir la volonté et, si j'ose dire, la patience, parce que, comme vous le savez, dans le domaine de la rénovation des bâtiments anciens, il faut compter avec le temps.
M. le président. La parole est à M. Rudy Salles.
M. Rudy Salles. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie pour votre réponse et, surtout, de confirmer que, comme nous le disons depuis de très nombreuses années, le département des Alpes-Maritimes accuse un retard considérable dans ce domaine. La situation est devenue insupportable. C'est la raison pour laquelle l'ensemble des parlementaires de ce département ont l'intention de se mobiliser pour être enfin entendus. Les handicapés des Alpes-Maritimes doivent pouvoir progressivement accéder à une vie normale. Le jour où les handicapés feront l'objet de l'indifférence générale, cela voudra dire qu'ils sont intégrés dans la société.