Réponse en séance, et publiée le 14 février 2007

CONSEQUENCES DE L'IMPLANTATION D'ANTENNES
DE TELEPHONIE MOBILE

M. le président. La parole est à Mme Michèle Tabarot, pour exposer sa question, n° 1892, relative aux conséquences de l'implantation d'antennes de téléphonie mobile.
Mme Michèle Tabarot. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, mon intervention a pour objet de relayer l'inquiétude de nombreux particuliers et de collectifs de ma circonscription face à l'implantation d'antennes de téléphonie mobile à proximité de leur domicile ou d'établissements scolaires.
Ces installations sont réglementées par un décret du 3 mai 2002, qui définit les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques. Nombre de scientifiques estiment actuellement que ces valeurs sont trop élevées - jusqu'à 80 fois supérieures à certaines recommandations. Les rapports qui se sont succédé ces dernières années n'ont fait qu'entretenir l'incertitude.
Face à une telle situation, il est de notre responsabilité d'agir. C'est ce qu'ont souhaité faire certains maires en invoquant le principe de précaution - désormais inscrit dans notre Constitution - pour obtenir le déplacement de certaines antennes relais. Ils se sont heurtés à la jurisprudence actuelle, qui refuse de reconnaître l'incertitude quant à l'impact de ces installations sur la santé publique. La situation est donc très problématique : les citoyens s'inquiètent et les communes ne disposent pas des moyens juridiques de leur apporter la tranquillité à laquelle ils aspirent.
Nous devons nous demander si nos lois sont réellement adaptées. Ce n'est sans doute pas le cas au regard des difficultés que rencontrent les élus dans ce domaine. Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir si une révision du décret de 2002 est envisagée, et connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour renforcer le pouvoir des maires face aux projets d'installation ou de modification d'antennes relais de téléphonie mobile.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Madame la députée, je vous remercie de me poser cette question qui me donne l'occasion de préciser certains éléments plutôt rassurants pour nos compatriotes.
Le principe de précaution est effectivement inscrit dans notre Constitution, ce qui est heureux. Pour autant, il ne faut pas lui donner une portée qui nous conduirait à tout interdire, faute pour la science d'avoir exploré tous les domaines de la connaissance.
C'est un fait, il subsiste de l'incertitude dans le monde où nous vivons. Cette incertitude est cependant extrêmement réduite en ce qui concerne les antennes relais : l'expertise nationale et internationale a conclu de manière convergente, et en toute indépendance, qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques - cette précaution de langage reste nécessaire -, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour de ces stations relais, l'hypothèse - toute théorique - d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue.
D'ailleurs, dans la plupart des circonscriptions que je visite, on se plaint plus de l'insuffisance du nombre de ces antennes que de leur excès de présence. En effet, en dépit des efforts de l'État et des départements, il y a encore, hélas ! dans notre pays, des zones toujours non couvertes par ces antennes, ce qui nuit à la qualité des communications dans le monde rural. Et cette difficulté s'ajoute à toutes celles qui entravent le développement et l'équilibre des territoires ruraux.
Cette situation doit être clairement distinguée du cas des téléphones portables, pour lesquels L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail conclut que, si aucune preuve ne permet de démontrer aujourd'hui que l'utilisation des téléphones mobiles présente un risque sanitaire, cette hypothèse ne peut être totalement exclue. La formulation est, là encore, prudente. Cette hypothèse justifie donc une approche de précaution, pour laquelle les critères minimaux du principe de précaution définis par la Commission européenne ne sont pas encore tous remplis.
Les dernières publications scientifiques confirment ces éléments, tout en les complétant. La réglementation française intègre bien les recommandations internationales, notamment celles de l'Union européenne. Aucun élément scientifique nouveau n'est venu remettre en question les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques établies par le décret du 3 mai 2002. Il n'est donc pas envisagé à ce jour de modifier les seuils réglementaires en vigueur.
Cependant, j'entends que la France prenne toute sa place dans le débat scientifique international et se tienne aux aguets pour identifier tout nouveau signal sanitaire qui viendrait à émerger. Elle le fait notamment avec la nouvelle fondation de recherche " santé et radiofréquences ".
Nous allons poursuivre dans ce sens. Nous devons faire en sorte qu'un effort beaucoup plus important de débat, d'explications et de transparence soit fait dans chacune de nos municipalités afin que chacun ait le même niveau d'information. Ainsi, il n'y aura pas de prise pour l'irrationnel dans un domaine aussi sensible pour la santé de nos concitoyens.
M. le président. La parole est à Mme Michèle Tabarot.
Mme Michèle Tabarot. Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse.
Je diffuserai largement dans ma circonscription tous les éléments relevant de l'expertise nationale et internationale que vous voudrez bien me communiquer. Cela sera de nature à rassurer les parents, qui s'inquiètent pour leurs enfants. Certes, du fait des nouvelles chartes, les secteurs proches d'établissement scolaires sont maintenant protégés. Mais les antennes existantes sont maintenues et les doutes subsistent. Je transmettrai donc avec plaisir toutes les expertises qui pourront rassurer les parents d'élèves.