Réponse en séance, et publiée le 14 février 2007

AVENIR DE L'ENTREPRISE WELL
DU VIGAN DANS LE GARD

M. le président. La parole est à M. Robert Lecou, pour exposer sa question, n° 1893, relative à l'avenir de l'entreprise Well du Vigan dans le Gard.
M. Robert Lecou. Madame la ministre déléguée au commerce extérieur, à l'heure de la mondialisation et des délocalisations, la France doit veiller à ses outils de production et à ses sites industriels. Elle doit les défendre et conforter sa capacité à produire, pour ses propres besoins comme pour l'exportation. J'en suis d'autant plus convaincu que la France est concurrencée par des pays qui, demain, devront relever leur standard social. C'est pourquoi j'attire votre attention sur la situation économique et sociale du bassin Ganges-Le Vigan.
L'entreprise Well, fleuron de l'industrie textile cévenole et véritable poumon de l'économie du territoire de Ganges dans l'Hérault et du Vigan dans le Gard, fait actuellement l'objet d'un plan social.
Initialement, 148 suppressions d'emplois étaient prévues ; il a ensuite été annoncé 300 suppressions d'emplois directs, suppressions consécutives à la fermeture totale et définitive de l'unité de production. Seuls le siège social et les pôles administratifs et logistiques seraient maintenus - pour l'instant.
À côté de ces 300 emplois directs perdus, et avec l'inquiétude de la fermeture définitive, c'est toute l'activité économique et sociale du bassin qui va se trouver déstabilisée, avec des effets indirects et induits que nous devons également prendre en compte : les artisans, les commerçants, les professions libérales, bref l'ensemble des acteurs économiques, mais aussi les collectivités territoriales, vont être touchés par cette rude crise.
Cette situation m'a amené à saisir le Gouvernement à diverses reprises. Des réponses qui m'ont été apportées - par Dominique de Villepin, Premier Ministre, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, puis par François Loos, ministre délégué à l'industrie -, j'ai bien compris que l'engagement de l'État était amorcé.
Je reviens vers vous aujourd'hui, madame la ministre, car les dernières informations que j'ai eues - notamment de la part de M. Mancini, sous-préfet du Vigan, que j'ai rencontré récemment et qui suit attentivement ce dossier - laissent entendre que des études ont été menées par l'entreprise, mais aussi à la demande des syndicats, pour savoir s'il était envisageable de maintenir une activité de production sur le site du Vigan.
Selon les salariés que j'ai rencontrés dans ma circonscription et que j'ai reçus à l'Assemblée nationale le 24 janvier dernier, il serait envisageable de maintenir sur le site du Vigan une unité de production pour le " haut de gamme ", qui, aujourd'hui, devrait être délocalisée bien près de chez nous, en Italie.
Sur cet important dossier, je souhaite donc, madame la ministre, que vous me disiez quel accompagnement l'État va apporter au plan social, à l'aide aux salariés licenciés et à la reconversion du territoire. Je souhaiterais aussi connaître les actions qui, à ce jour, sont envisagées par l'entreprise Well - notamment par son actionnaire principal, Natexis Industrie - à propos de l'évolution du plan social et du plan de réindustrialisation du territoire. Enfin, madame la ministre, pouvez-vous m'informer sur le résultat des études : est-il possible de maintenir une unité de production au Vigan ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur.
Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. Monsieur le député, dès le 15 novembre, vous avez, ici même, interrogé le Gouvernement sur la situation de Well. Vous n'avez pas ménagé vos efforts depuis cette date en vue de limiter les conséquences redoutables des décisions qui ont été annoncées.
Mon collègue François Loos, ministre délégué à l'industrie, a rappelé le 15 novembre devant vous qu'il appartenait à l'entreprise d'assumer toutes les conséquences de sa décision - conformément aux dispositions des lois et règlements, comme je l'évoquais dans ma réponse précédente -, c'est-à-dire d'assurer la " reconversion des salariés ", d'y apporter son financement et de participer à la " réindustrialisation du bassin " du Vigan dans le Gard.
Avec votre collègue Max Roustan, vous avez rencontré le 24 janvier les salariés venus tout exprès à l'Assemblée nationale. Ils sont venus vous exposer leur conviction qu'une unité de production " haut de gamme " pouvait être maintenue sur place en dépit des plans annoncés par l'entreprise.
Avec Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, François Loos a travaillé sur ce dossier depuis plusieurs mois, en premier lieu afin de rétablir le dialogue social. Comme vous le savez, le sous-préfet du Vigan, M. Mancini, est également particulièrement mobilisé sur ce dossier : lui non plus n'a pas ménagé ses efforts pour rétablir le dialogue social et envisager toutes les alternatives possibles.
La première étape de ce dialogue social renoué a été la signature, le 2 février dernier, d'un accord de méthode entre les syndicats majoritaires et la direction de l'entreprise. Cet accord prévoit le calendrier des procédures et un plan de sauvegarde pour l'emploi, qui est présenté de façon informelle, aujourd'hui même, lors d'un comité d'entreprise.
Il prévoit aussi que le maintien d'une partie de la production sur le Vigan peut être envisagé, sous réserve que sa rentabilité soit démontrée. L'étude de ce maintien d'une partie de la production sur le Vigan - de la partie la plus haute gamme, si j'ose dire - est actuellement en cours par l'expert des salariés et par la direction. La Lettre de L'Expansion s'en est d'ailleurs fait l'écho tout récemment.
À cet égard, avec l'Union des industries du textile, l'UIT, François Loos a institué un mécanisme spécifique de garantie pour que les entreprises puissent investir et créer de l'activité, parce que les banques ne sont pas toujours prêtes à accompagner les entreprises de ces secteurs et à mettre en place les financements nécessaires. Des mesures en faveur du soutien à la recherche et au développement et à la création - amélioration du crédit d'impôt création, financement d'actions collectives visant à diffuser des innovations non technologiques au sein des secteurs du textile-habillement - ont également été prises ces dernières années afin d'aider les entreprises des secteurs du textile-habillement à faire face à une concurrence internationale accrue. Ces mesures commencent à produire leurs effets. La spécialisation, en particulier dans des secteurs haut de gamme, permet à des entreprises des secteurs sinistrés comme ceux du textile-habillement de relever la tête et de faire face à la concurrence internationale, fût-elle chinoise.
Pour ce qui concerne l'accompagnement public du plan, qui sera négocié au sein de l'entreprise à partir du mois prochain, le ministère de l'emploi a donné son accord de principe pour accompagner de façon exceptionnelle les salariés, au travers d'une cellule de reclassement, par une allocation temporaire dégressive qui compensera une éventuelle différence de salaire entre l'ancien emploi et le nouvel emploi trouvé grâce à l'assistance de la cellule de reclassement, et par un congé de conversion pour les salariés ayant un projet de reconversion validé. Ces deux mesures, validées sur le principe par le ministère de l'emploi, peuvent donc d'ores et déjà bénéficier aux salariés affectés au Vigan.
Les collectivités locales ne sont pas en reste puisqu'elles ont, je crois, donné leur accord pour aller au-delà de l'effort de revitalisation accepté par la direction de Well. Un chargé de mission sera très prochainement désigné par le ministère de l'industrie pour piloter cet effort et faire en sorte que tous les acteurs - les collectivités locales, l'État, les représentants de la direction, les organisations syndicales représentatives - puissent travailler ensemble et concourir au développement du bassin du Vigan.
M. le président. La parole est à M. Robert Lecou.
M. Robert Lecou. Merci, madame la ministre, pour cette réponse qui témoigne de l'attention que le Gouvernement porte à une situation dont l'impact dépasse Le Vigan et le pays cévenol et qui est ressentie dans le département de l'Hérault, notamment dans la ville de Ganges.
Merci également de redire à vos collègues ministres - ceux des finances, de l'industrie, du travail et de l'aménagement du territoire - combien l'implication de l'État est nécessaire pour favoriser une solution par le haut consistant à fédérer les collectivités régionales et départementales dans leur effort d'accompagnement de ce territoire et des salariés de Well, car ils le méritent.