Réponse en séance, et publiée le 21 février 2007

PERSPECTIVES DES SERVICES MEDICAUX D'URGENCE DANS L'AUDE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dupré, pour exposer sa question, n° 1897.
M. Jean-Paul Dupré. Je souhaite attirer tout particulièrement l'attention du Gouvernement sur la problématique des services d'urgence en milieu rural, en particulier dans la haute vallée de l'Aude, que j'ai l'honneur de représenter.
Les contraintes et les besoins des zones rurales en matière de santé sont, par essence, bien différents de ceux des milieux urbains et, même entre elles, il règne de grandes disparités, pour ne pas dire des inégalités. Certaines régions comportent en effet un plus grand nombre de zones défavorisées sur le plan sanitaire. Manque de médecins et difficultés d'accès aux structures de soins sont le lot commun de ces zones, parmi lesquelles la haute vallée de l'Aude, plus particulièrement ses hauts cantons - Axat, Belcaire et Quillan. Et chacun sait que les années à venir vont être marquées par un vieillissement accentué de la population, mais aussi, hélas ! par le départ en retraite de nombreux praticiens. Au plan national, le nombre de médecins en activité passera en effet de 205 200 en 2006 à 186 000 en 2015. Un tel recul sera, à n'en pas douter, fortement préjudiciable aux territoires ruraux.
Cette situation particulièrement préoccupante appelle la mise en oeuvre de mesures spécifiques. Aussi est-il nécessaire, à l'heure où la prochaine génération de schémas régionaux de l'organisation sanitaire est en cours de finalisation, de confirmer la présence du service mobile d'urgence et de réanimation basé sur la commune de Quillan.
Il est en outre souhaitable de permettre aux médecins urgentistes de prodiguer dans les locaux qui les hébergent, entre deux interventions extérieures, des soins dits de " bobologie ". Or la loi actuelle ne les y autorise pas, sauf dérogation. Une telle réforme aurait le triple avantage de soulager les médecins de garde, de désengorger les urgences des hôpitaux et des CHU - où se rendent un nombre considérable de patients qui n'ont pas grand-chose à y faire - et de réaliser d'importantes économies d'échelle.
Comptez-vous monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, pérenniser l'indispensable SMUR de Quillan et, plus généralement, améliorer le dispositif des urgences en milieu rural ?
Mme la présidente. La parole est M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, le schéma régional d'organisation des services mobiles d'urgence et de réanimation - les SMUR - de la région Languedoc-Roussillon, qui a été adopté, a prévu le maintien de l'antenne SMUR à Quillan, compte tenu de l'éloignement de la zone concernée. De ce fait, le département de l'Aude dispose d'une excellente couverture, avec quatre points de départ - Carcassonne, Narbonne, Castelnaudary et Quillan - et offre la couverture territoriale la plus dense de la région.
Malgré la faible activité de l'antenne de Quillan, qui justifie sans doute en partie votre question, son maintien est aujourd'hui acquis. La question de sa pérennité ne se pose donc plus.
Pour ce qui concerne la possibilité pour les médecins urgentistes de l'antenne de pratiquer aussi des actes qui ne relèvent pas de la médecine d'urgence, la réponse est plus délicate dans la mesure où nous avons des exigences réglementaires qui valent pour l'ensemble du territoire national. Nous ne voudrions pas qu'un médecin urgentiste, parce qu'il est occupé à délivrer des soins ordinaires, ne puisse pas accomplir correctement sa mission. Il faut donc trouver un compromis acceptable. Or la réglementation est actuellement très stricte sur ce point. Je suis prêt à envisager d'éventuels assouplissements que pourrait dicter le bon sens, mais à condition de ne pas remettre en cause la priorité à l'urgence et à la réanimation dans les antennes mobiles.
Pour répondre aux besoins d'une population isolée, une solution consiste à mettre en place une organisation de la médecine libérale qui garantisse la permanence des soins, dans un lieu qui pourrait être l'hôpital local.
Concernant le maintien d'une offre de médecine libérale dans ce secteur assez éloigné des grands centres, son classement en zone déficitaire n'avait pas été retenu dans un premier temps, mais une prochaine révision du zonage doit intervenir prochainement. Si la zone que vous avez citée était requalifiée, les médecins auraient alors droit aux majorations conventionnelles prévues. Elles sont de nature à favoriser leur maintien sur place, voire à attirer leurs jeunes confrères.
Soyez rassuré, monsieur le député : en tout état de cause, le service mobile d'urgence et de réanimation de Quillan sera maintenu.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Dupré.
M. Jean-Paul Dupré. Monsieur le ministre, permettez-moi de faire preuve d'insistance, s'agissant de l'accès aux soins en milieu rural, en particulier dans la haute vallée de l'Aude. Les populations sont déterminées à bénéficier des mêmes conditions que partout ailleurs. Un classement en zone spécifique serait une excellente chose, mais, dans l'intervalle, il serait hautement souhaitable que les urgentistes puissent fournir un service immédiat de façon à éviter aux habitants des allées et venues longues et nombreuses vers les urgences de l'hôpital général de Carcassonne qui est complètement débordé. La presse s'en est d'ailleurs fait l'écho il y a quelques jours.