Réponse en séance, et publiée le 21 février 2007

DEVENIR DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT A SANCTIONNER LA NEGATION DU GENOCIDE ARMENIEN

Mme la présidente. La parole est à M. René Rouquet, pour exposer sa question, n° 1902.
M. René Rouquet. Madame la présidente, madame la ministre déléguée aux affaires européennes, chers collègues, alors que se perpétuent des manifestations visant à nier le génocide arménien de 1915, je souhaite appeler votre attention, sur la nécessité de concrétiser, au Sénat, le processus législatif entamé à l'Assemblée nationale pour sanctionner le négationnisme qui insulte la mémoire du peuple arménien,
Grâce aux efforts conjoints des élus de la République et des associations de la diaspora arménienne, le 12 octobre, l'Assemblée nationale a voté la proposition de loi socialiste, sanctionnant la négation du génocide arménien de 1915, malgré les réticences du Gouvernement et les pressions inadmissibles exercées par la Turquie. Ce texte complétait le processus législatif engagé depuis 1998, et qui a permis le vote, ici même, puis la promulgation, le 29 janvier 2001 par M. le Président de la République, de la loi par laquelle la France reconnaît publiquement ce génocide. Mais parce que le droit français n'est toujours pas apte à tirer pénalement les conséquences de cette loi en sanctionnant ceux qui en nient l'existence, nous sommes nombreux à refuser de céder au sentiment du devoir accompli, à demander que la parole donnée soit respectée et que se concrétise le processus législatif pour que cette proposition de loi soit désormais examinée au Sénat. " Il faut une loi contre le négationnisme parce que le négationnisme est, au sens strict, le stade suprême du génocide " déclarait récemment le philosophe Bernard-Henri Lévy. Aussi, madame la ministre, quand le Gouvernement, puisque c'est en son pouvoir, entend-il inscrire l'examen de cette proposition de loi, à l'ordre du jour du Sénat ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député Rouquet, Philippe Douste-Blazy vous prie d'excuser son absence et m'a chargée de vous répondre.
Notre position sur la proposition de loi visant à pénaliser la négation du génocide arménien est inchangée. Le ministre des affaires étrangères le 18 mai dernier et moi-même le 12 octobre l'avons rappelé ici même. Le Président de la République française ainsi que plusieurs autres membres du Gouvernement se sont également exprimés sur ce sujet. Je vous renvoie à tous ces propos, que nous maintenons.
Le président Kotcharian effectue depuis hier une visite en France. Je souhaite appeler votre attention sur le fait que les obsèques du journaliste turc d'origine arménienne, Hrant Dink, victime d'un assassinat lâche et ignoble le mois dernier, ont été l'occasion de nouveaux contacts entre les autorités arméniennes et les autorités turques. Celles-ci ont bien compris la nécessité de progresser dans la voie du travail de mémoire et, au-delà, d'approfondir le dialogue turco-arménien que nous soutenons aussi.
C'est ainsi, j'en suis persuadée, que la cause que nous défendons tous pourra enfin trouver son aboutissement et sa reconnaissance.
Mme la présidente. La parole est à M. René Rouquet.
M. René Rouquet. Vous comprendrez, madame la ministre, que j'attendais du Gouvernement qu'il s'engage à ce que le Sénat inscrive l'examen de cette proposition de loi à son ordre du jour le plus rapidement possible. Pendant la campagne électorale, ceux qui ont porté ce texte avec nous ne manqueront pas de s'étonner qu'il n'en aille pas ainsi.
Vous avez rappelé les discussions qui se sont tenues récemment avec le président Kotcharian qui soulignait, hier encore, lors d'une réunion à laquelle assistait M. Perben, l'importance de cette reconnaissance internationale sur le plan moral, mais aussi pour la paix et la sécurité de son pays. En effet, un crime impuni peut se renouveler. Mener ce processus à son terme honorerait donc la France.
Vos propos, madame Colonna, et vous le savez, me satisfont parce que je sais qu'ils sont sincères, mais j'attendais ce petit geste du Gouvernement.