Réponse en séance, et publiée le 21 février 2007

REGROUPEMENT DES JURIDICTIONS
DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour exposer sa question, n° 1905.
M. Gérard Cherpion. Comme je l'ai déjà fait le 4 avril dernier, je souhaite d'appeler l'attention de M. le garde des sceaux sur la situation immobilière des juridictions de l'arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges et je souhaiterais revenir aujourd'hui sur ce dossier qui me tient particulièrement à coeur.
Le tribunal d'instance et le conseil des prud'hommes de Saint-Dié sont actuellement installés dans une maison d'habitation et leur relogement se révèle nécessaire compte tenu de l'état général du bâtiment. Les services du ministère de la justice ont d'ailleurs lancé une première étude de programmation en ce sens, comme le garde des sceaux me l'a confirmé au printemps dernier. Le déménagement annoncé de la chambre de commerce et d'industrie va libérer opportunément certains locaux en centre-ville. D'autres locaux devraient être également bientôt vacants en raison de la construction en cours d'un nouveau commissariat de police. Il semble donc que s'offre la possibilité d'opérer, à partir de l'an prochain, un regroupement de l'ensemble des juridictions de Saint-Dié au sein d'une véritable cité judiciaire, comprenant tribunal de grande instance, tribunal d'instance et conseil des prud'hommes. Peut-on me préciser l'état d'avancement de ce projet ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, je vous prie d'excuser Pascal Clément, empêché, qui m'a chargé de vous apporter sa réponse. Ce que je fais bien volontiers.
Le palais de justice est un bâtiment constitué de trois ailes. L'aile centrale héberge le tribunal de grande instance et le tribunal de commerce. L'une des ailes latérales a été libérée à la suite du départ de la chambre de commerce et d'industrie. Le commissariat de police, qui occupe la troisième aile, doit déménager dans ses nouveaux locaux en 2008.
La libération effective ou à venir de locaux dans le bâtiment au profit des services judiciaires a permis de mener des études de faisabilité pour regrouper les quatre juridictions du premier degré sur ce site, c'est-à-dire le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le conseil de prud'hommes et le tribunal de commerce.
Je vous précise que ces études ont permis d'établir que les besoins immobiliers de ces juridictions à l'horizon 2020 sont susceptibles d'être satisfaits par l'extension du palais de justice dans les seuls locaux libérés par la chambre de commerce et d'industrie.
C'est sur la base de ce scénario que le programme technique détaillé a d'ores et déjà été lancé. Les conditions juridiques d'occupation des locaux précédemment occupés par la chambre de commerce et d'industrie doivent être précisées, et ce sera le travail des prochaines semaines.
Je vous informe cependant que le financement de ce projet, compte tenu des nombreuses autres opérations prioritaires de la chancellerie, ne peut être retenu dans la programmation 2007. Néanmoins, le ministère de la justice veillera à l'inscrire dès que possible, et vraisemblablement en 2008, en raison de l'intérêt même de ce projet que vous avez eu parfaitement raison de signaler au garde des sceaux en amont, et donc en temps utile.
Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Cherpion.
M. Gérard Cherpion. Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse : le calendrier envisagé, la réalisation de cette cité judiciaire à partir de 2008 correspond à nos attentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)