Réponse en séance, et publiée le 21 février 2007

OUVERTURE D'UN SERVICE DE NEUROCHIRURGIE
AU CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

M. le président. La parole est à Mme Cécile Gallez, pour exposer sa question, n° 1908.
Mme Cécile Gallez. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, dans la région Nord-Pas-de-Calais, qui représente quatre millions d'habitants, seul le CHRU de Lille est habilité à pratiquer la neurochirurgie. Il y a donc dans cette discipline un gros problème de saturation déjà relevé par le schéma régional d'organisation des soins pour la période 1999-2004.
La neurochirurgie est une activité qui relève désormais d'un niveau de planification interrégional, regroupant le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie et les deux Normandie. Or le centre hospitalier de Valenciennes, hôpital de référence pour le bassin de santé du Hainaut, et établissement de recours en amont du CHRU de Lille, semble particulièrement bien placé pour accueillir un service de neurochirurgie, tant au plan géographique que technique.
Cela permettrait d'améliorer l'accès à des soins neurochirurgicaux de qualité pour la population du sud-est du département du Nord et du nord de la Picardie, regroupant environ 800 000 habitants. Actuellement, les patients du bassin du Hainaut représentent 15 à 20 % des séjours en neurochirurgie du CHRU de Lille. Ces chiffres permettent d'estimer la clientèle potentielle du centre de Valenciennes à un niveau de 600 patients environ, dont au moins 200 - et peut-être 300 - interventions crâniennes, ce qui est supérieur aux critères d'activité fixés pour la création d'un plateau technique.
En outre, le centre hospitalier de Valenciennes possède déjà un service de neurologie de très grande qualité, qui assure la prise en charge neurovasculaire, un service d'exploration fonctionnelle neurologique et un centre d'activité clinique de neuroradiologie doté d'un plateau complet d'imagerie médicale. Un secteur de surveillance en unité neurovasculaire est en cours de reconnaissance, avec pour objectif la prise en charge d'au moins 1 000 accidents vasculaires cérébraux sur le Hainaut. L'apparition d'un service chirurgical apparaîtrait donc tout à fait complémentaire pour cette activité.
Le centre hospitalier de Valenciennes a déjà identifié des locaux au sein de son bâtiment de haute technologie médicale qui, ayant reçu un financement du programme Hôpital 2007, ouvrira fin 2008. Un service de 20 lits d'hospitalisation et 6 places de réanimation neurochirurgicale a été intégré au plan directeur de l'établissement. Les moyens pour le diagnostic - IRM, scanners, TEP - sont en place, de même que les moyens humains nécessaires.
Toutefois, il est à craindre que le centre hospitalier de Valenciennes ne soit même pas autorisé à déposer un dossier dans le cadre du schéma interrégional dans la mesure où ces schémas ne concernent que les implantations nouvelles. Or, en l'espèce, il ne s'agit pas d'une implantation nouvelle.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande s'il est envisageable que le centre hospitalier soit autorisé à ouvrir un service de neurochirurgie complet dans le cadre de son projet Hôpital 2007.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Madame la députée, vous me posez une question très difficile dans la mesure où je suis tenu par des procédures que j'ai moi-même mises en place. À ce titre, il est prévu que l'ouverture d'un nouveau service de neurochirurgie soit intégrée dans une démarche régionale, pour des raisons que chacun comprend d'ailleurs. Il faut en effet veiller partout en France à la bonne articulation de l'offre de soins, vérifier la réalité des besoins, etc.
Ce processus, qui a été engagé, doit aboutir en septembre ou octobre prochain. Je ne peux donc pas aujourd'hui vous apporter de réponse définitive parce que je ne sais pas moi-même à quoi aboutira cette concertation.
Néanmoins, j'ai bon espoir parce que l'hôpital du Hainaut est l'établissement de référence pour l'ensemble du territoire du Hainaut. Vous soulignez à juste titre que le centre hospitalier universitaire de Lille comporte une activité neurochirurgicale qui tourne à plein régime. Au moment où nous engageons ce travail d'évaluation des besoins, de concertation, de réflexion concertée, il y a place pour l'examen de cette possibilité d'ouvrir un service de neurochirurgie dans l'établissement de référence pour l'ensemble du territoire du Hainaut, dont vous défendez naturellement le développement.
Il y a là un bassin de population de 800 000 habitants, ce qui est considérable. Le centre hospitalier de Valenciennes a donc un rôle majeur à jouer pour l'avenir. Nous devons cependant veiller à ce que ce centre garantisse l'équilibre économique et financier de ses activités actuelles. Et c'est dans ce cadre qu'une démarche de projet pour Valenciennes doit en priorité conforter sa place d'établissement de référence pour le Hainaut.
Si aucune décision ne peut être prise à ce jour, je tenais, madame la députée, à vous faire une réponse d'ouverture sur la question que vous m'avez posée.
Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Gallez.
Mme Cécile Gallez. Monsieur le ministre, je me permets de vous rappeler que les trois arrondissements du Hainaut connaissent depuis longtemps un taux de chômage très élevé. Les gens n'ont pas beaucoup d'argent et s'il n'y a que 100 kilomètres pour se rendre à Lille, il faut souvent deux heures et demie car l'autoroute est saturée et tout le monde n'a pas les moyens de prendre une chambre d'hôtel pour simplifier les choses. Il me semble envisageable de créer un véritable partenariat avec le CHRU de Lille. Cela donnerait un nouvel élan à notre secteur, qui a été défavorisé pendant longtemps.