Réponse en séance, et publiée le 21 février 2007

DYSFONCTIONNEMENTS DE LA LIGNE A DU RER

Mme la présidente. La parole est à M. Axel Poniatowski, pour exposer sa question, n° 1916.
M. Axel Poniatowski. Monsieur le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, je souhaite appeler votre attention sur les nombreux dysfonctionnements qui affectent la desserte du RER A à partir de Cergy-Pontoise, engendrant des désagréments répétés pour les usagers de cette ligne, désagréments qui se sont accentués de façon notable depuis un an, puisqu'ils sont quasiment devenus quotidiens.
En raison des récriminations et des interpellations fréquentes de mes administrés, je me suis régulièrement rendu sur place depuis six mois en vue d'établir un constat de la situation. J'ai ainsi pu constater par moi-même les dysfonctionnements que les habitants de Cergy et de ses alentours subissent aux heures de pointe, c'est-à-dire de 6 h 30 à 8 h 30 du matin. Beaucoup d'entre eux m'ont fait part sur place de leur exaspération et de leur mécontentement et je dois vous dire, monsieur le ministre, que je comprends leur contrariété. En effet, il ne se passe pas de jour sans qu'à l'aller ou au retour les usagers soient victimes d'une défaillance de la ligne, qu'il s'agisse de retards de trains ou d'annulation pure et simple de rames en raison de défaillances techniques, d'absence de personnel ou d'actes de malveillance. Ces perturbations sont rarement signalées, ce qui ne fait qu'ajouter à l'exaspération des usagers.
Vous imaginez bien, monsieur le ministre, les conséquences d'une telle situation pour ceux de nos compatriotes qui dépendent de l'utilisation de ces transports en commun et qui y passent déjà deux à trois heures par jour lorsque le service fonctionne normalement. Inutile donc d'insister sur le temps supplémentaire en cas de perturbation ! Peut-on du reste encore réellement parler de pérennité du service public ?
Certains usagers se sont malheureusement remis à utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail, contribuant ainsi à engorger un peu plus l'A 15 et l'A 86, alors que la politique des pouvoirs publics consiste évidemment à les en dissuader.
Je constate que face à une telle situation, pourtant connue des autorités publiques, la région et l'État ont tendance à se renvoyer la balle : la première botte en touche, estimant qu'elle ne dispose pas des moyens financiers suffisants pour faire face à ses obligations d'entretien ; le second, nous le savons, privilégie quant à lui depuis plus de vingt ans le train à grande vitesse au détriment de la modernisation du trafic ferroviaire de banlieue.
Même si des pistes d'améliorations ont été apportées sur le RER A en direction de Cergy - il s'agit de quelques rames supplémentaires à deux niveaux ainsi que de l'augmentation de la fréquence durant les week-ends -, cela reste parfaitement insuffisant.
Ma question est donc simple : monsieur le ministre, quelles dispositions concrètes le Gouvernement entend-il mettre en place afin de remédier à l'ensemble de ces dysfonctionnements et sous quel délai ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler les difficultés de la ligne A du RER qui résultent de l'augmentation très forte du trafic : plus de 15 % entre 2003 et 2006. La ligne, qui transporte régulièrement plus de 1 million de passagers par jour, est exploitée par la RATP, à l'exception des branches de Cergy et de Poissy qui, au-delà de Nanterre-Préfecture, sont exploitées par la SNCF. Une telle croissance, dont on peut se féliciter puisqu'elle traduit le caractère attractif de ce moyen de transport, crée toutefois quelques incidents, notamment quant à la ponctualité des trains, qui s'est détériorée depuis 2006 du fait de retards en cascade difficiles à résorber en raison de l'intensité du trafic.
C'est pourquoi la RATP a décidé de renouveler la voie aux points les plus sensibles à partir de cette année et d'expérimenter un nouveau système d'alimentation en énergie électrique, avec pour objectif de rendre plus fiable le fonctionnement de l'ensemble de la ligne.
En ce qui concerne le matériel roulant - un élément important de confort -, quatorze rames à deux niveaux supplémentaires ont été acquises en 2004 et 2005, pour un montant total d'environ 150 millions d'euros. Cet effort sera renforcé, pour un montant de 72 millions d'euros, sur les fonds propres de la RATP, en vue de rénover les trains les plus anciens. Ces rames rénovées seront mises en service dès 2008.
L'ensemble de ces mesures devrait conduire à l'amélioration de la qualité du service rendu à l'ensemble des usagers de la ligne A du RER.
Quoi qu'il en soit, même si les deux entreprises exploitantes sont des entreprises publiques nationales, je dois rappeler que l'organisation et le financement des transports de voyageurs en Île-de-France relèvent de la compétence du Syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF, autorité organisatrice des transports en Île-de-France. Ce syndicat, vous le savez, a été transformé le 1er juillet 2005 en un établissement public territorial présidé par le président de la région : il appartient donc désormais aux collectivités locales de définir les priorités et d'assurer les financements nécessaires, notamment des modalités d'amélioration plus importantes que celles que je viens d'évoquer à l'initiative de la RATP en ce qui concerne la desserte de la ligne A du RER.
Toutefois, je tiens à rappeler que si, en raison de la décentralisation, l'autorité organisatrice est aujourd'hui un établissement public représentant les collectivités territoriales, l'État a pris et maintenu des engagements financiers très importants, notamment un transfert de 547 millions d'euros aux collectivités membres du STIF dans le cadre de la décentralisation du syndicat, auxquels il convient d'ajouter 400 millions pour la rénovation du matériel roulant ferroviaire, ce qui montre bien la volonté de l'État d'accompagner les efforts que ne manquera pas de faire également le STIF au-delà des mesures décidées par la RATP que je viens de rappeler.
Mme la présidente. La parole est à M. Axel Poniatowski.
M. Axel Poniatowski. Je tiens de nouveau à appeler l'attention du M. le ministre sur le fait que l'augmentation de la population sur la ville nouvelle de Cergy-Pontoise s'accélère. Il s'agit déjà de la circonscription la plus peuplée de France, avec plus de 200 000 habitants. J'ai récemment inauguré deux nouveaux quartiers, l'un à Saint-Ouen-l'Aumône, l'autre à Cergy-le-Haut : chacun représente une augmentation de 2 000 habitants ! Cette ville nouvelle connaît une véritable explosion démographique. J'espère que les moyens que vous annoncez seront suffisamment !
Du reste, les Cergy-Pontains comprennent d'autant moins la situation que le trafic, notamment sur les Yvelines, Poissy et Saint-Germain-en-Laye, est satisfaisant, en raison d'un nombre de rames sensiblement supérieur à celui qui dessert Cergy-Pontoise. Cet aspect-là du problème est assez incompréhensible.