Réponse en séance, et publiée le 19 mars 2003

NUISANCES CAUSÉES PAR LES RASSEMBLEMENTS
DES MOTOCYCLISTES À VINCENNES

M. le président. La parole est à Patrick Beaudoin, pour exposer sa question n° 205 relative aux nuisances causées par les rassemblements des motocyclistes à Vincennes.
M. Patrick Beaudouin. Monsieur le ministre délégué aux libertés locales, je souhaite attirer votre attention sur les nuisances occasionnées par le rassemblement hebdomadaire des motards, qui envahissent chaque week-end l'esplanade du château de Vincennes. Ce rassemblement se tenait auparavant à Rungis, mais à la suite d'accidents mortels, il a été déplacé à la Bastille et, en 1984, la mairie de Paris a décidé qu'il aurait lieu sur l'esplanade du château de Vincennes.
Cette manifestation peut réunir plus de 3 000 motocyclistes. Elle génère non seulement des nuisances sonores liées au déplacement de ces milliers de motards, mais aussi des risques d'accidents de plus en plus menaçants en raison des excès de vitesse. La traversée des communes voisines - Saint-Mandé, Fontenay-sous-Bois, Vincennes, Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne et naturellement Paris - cause de ce fait aux habitants une gêne devenue insupportable. Sans compter que les motards sont amenés à passer devant l'hôpital d'instruction des armées Begin et devant la maternité du même nom, où sont hospitalisés respectivement des grands malades et de très jeunes enfants. De surcroît, les motards cherchent aujourd'hui un lieu de convivialité et, de ce fait, retournent dans Paris. Ils gênent maintenant les habitants des 12e, 20e, 11e et 4e arrondissements.
S'il est légitime d'offrir un lieu de rassemblement aux motards, le choix de l'esplanade du château de Vincennes ne semble pas judicieux, car cet endroit se situe dans une zone urbaine extrêmement dense. Pour tenter de remédier à ce problème, depuis vingt ans mes prédécesseurs et moi-même n'avons eu de cesse de saisir toutes les autorités locales, les communes et l'Etat. Depuis vingt ans également, les maires concernés, porte-parole des habitants, les préfets et les services de police tentent d'encadrer le phénomène. Certes, des mesures ont été prises par l'Etat et les communes. Les contrôles de police ont été renforcés sur les itinéraires empruntés. Des itinéraires de délestage ont été proposés aux motards. Malheureusement, ce dispositif ne touche à chaque fois que peu d'entre eux. Jouant sur l'effet de masse qui garantit l'anonymat à chacun d'eux, les motards n'hésitent pas à faire des courses le long des avenues.
Depuis près de vingt ans, les pétitions s'accumulent sur le bureau des préfets concernés et des maires des communes limitrophes du bois de Vincennes. Aussi la réponse qui s'est rapidement imposée a-t-elle été de trouver un autre lieu de rassemblement dans une zone moins urbanisée. Il avait été envisagé de déplacer ce mouvement au circuit Carol, en Seine-Saint-Denis, mais cette proposition n'a pas abouti. C'est pourquoi, afin de trouver une solution qui recueille l'assentiment de tous, mes collègues et moi-même avions proposé au préfet d'Ile-de-France la constitution d'une commission tripartite - Etat, collectivités concernées, représentants des motards - pour trouver un lieu sécurisé adapté à ce type de rassemblement et auquel on accéderait par les canaux de bruit que sont naturellement les autoroutes, mais en vain ! Monsieur le ministre, je vous demande de tout mettre en oeuvre pour résoudre définitivement ce problème.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux libertés locales.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Monsieur le député, le rassemblement des motards sur l'esplanade de Vincennes est traditionnel et spontané. Cette manifestation a lieu tous les vendredis soir et débute vers vingt et une heures pour se terminer sur l'Esplanade Saint-Louis, dans le 12e arrondissement de Paris, par une dispersion aux alentours de une heure du matin.
A la fin des années quatre-vingt-dix, ce rassemblement était contesté, non pas dans son principe, mais en raison de son implantation sur un site urbain et résidentiel. L'attention du préfet de police a été appelée par les maires de communes environnantes et par des riverains en raison des nuisances sonores dues au nombre important de motocyclistes qui allaient et venaient autour de l'esplanade.
La préfecture de police a organisé une réflexion pour pallier les contraintes provoquées par ces rassemblements, en collaboration avec la préfecture d'Ile-de-France, la mairie de Paris et les élus des communes riveraines. Le préfet de police a encadré strictement le rassemblement par deux barrages, avenue des Minimes. Ces barrages permettent de maintenir une circulation normale des véhicules dans ce lieu et obligent les motards à emprunter des voies moins urbanisées, comme le boulevard des Maréchaux ou l'avenue de la Pyramide, à leur arrivée ou à leur départ. Ce dispositif amenuise les nuisances sonores, mais je suis bien conscient qu'il ne peut pas vous donner entière satisfaction.
Il est à noter qu'il n'a pas été utile de mettre en place ce dispositif depuis le mois d'octobre dernier. En effet, en période hivernale, les flux de motards entre vingt heures et vingt-trois heures se situent autour de 300 véhicules. Les nuisances sonores sont de ce fait réduites. De plus, les services de police ont noté une érosion du nombre de participants au cours des années et un comportement moins bruyant de la part des motards. Je dis cela avec un peu de scepticisme, monsieur Beaudouin, et je comprends que votre patience ait des limites. Cela dit, les effectifs de police ont maintenu leurs contrôles : du 9 février au 9 mars 2003, 101 procès-verbaux ont été rédigés, dont 15 pour excès de vitesse et 6 liés aux nuisances sonores.
La solution la plus efficace consisterait à trouver un site de substitution, en dehors de zones fortement urbanisées. Mais, bien entendu, personne ne se dispute la présence de ces chers motards, sauf peut-être M. Estrosi, qui a des titres sportifs émérites et qui y trouverait peut-être une satisfaction d'ordre symbolique. (Sourires.) Cela dit, je doute que ces motards aillent jusqu'à Nice.
Dans la mesure où la conduite de ce type de projet ne peut être menée à bien que par une collectivité territoriale, la mairie de Paris a été saisie de l'étude de ce dossier en juillet 2002. Le ministre de l'intérieur a également demandé au préfet de police de mettre en place, comme vous le souhaitez, une commission regroupant toutes les parties concernées - la préfecture de la région d'Ile-de-France, les collectivités, les représentants des motards - afin de réfléchir aux modalités permettant de trouver un site adapté à ce genre de rassemblement, mais, comme vous le savez, ce n'est pas facile. Dans l'immédiat, la préfecture de police intensifie ses actions de contrôle routier, dans le cadre du plan de lutte contre l'insécurité routière. Voilà quelles sont les perspectives. Je reconnais qu'elles ne sont pas enthousiasmantes, mais c'est un problème bien difficile à résoudre, monsieur Beaudouin.
M. le président. La parole est à M. Patrick Beaudouin.
M. Patrick Beaudouin. Je vous remercie, monsieur le ministre. Je compte sur votre détermination pour faire aboutir ce dossier. Les élus du Val-de-Marne seront présents dès qu'ils seront invités.