Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la place judiciaire de Narbonne. Le chantier de la cité judiciaire, interrompu depuis mars 2002 suite à la défaillance de l'entreprise générale chargée de sa construction, est aujourd'hui à l'abandon et s'est fortement dégradé. Il lui demande où en est la procédure de consultation des entreprises et dans quels délais la reprise des travaux peut être envisagée. Le décret de création du tribunal pour enfants à Narbonne a été publié le 25 avril 2002. Pour se concrétiser, cette création doit être accompagnée de la nomination d'un certain nombre de fonctionnaires et de magistrats. Or, aucun crédit n'a été prévu pour sa mise en place qui devait être effectuée le 1er janvier 2003. Il lui demande quels effectifs il entend affecter à cette juridiction. Enfin, la ville de Narbonne s'est portée candidate à l'accueil d'une prison et d'un centre éducatif fermé pour mineurs. Il a le choix de Béziers pour l'implantation d'un établissement pénitentiaire de 600 places ; il lui demande ce qu'il en est de l'implantation de l'établissement pour mineurs.