Réponse en séance, et publiée le 26 mars 2003

RÉOUVERTURE
DE LA LIGNE SNCF NANTES-CHÂTEAUBRIANT

M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour exposer sa question n° 243, relative à la réouverture de la ligne SNCF Nantes-Châteaubriant.
M. Michel Hunault. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat que je remercie pour l'action qu'il mène et, surtout, pour sa présence ce matin afin de répondre personnellement.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je veux appeler votre attention sur les procédures administratives nécessaires à la réouverture au service voyageurs de la ligne SNCF Nantes-La Chapelle-sur-Erdre-Châteaubriant. Le conseil régional des Pays de la Loire, autorité organisatrice des transports, la communauté d'agglomération et le conseil général de la Loire-Atlantique ont en effet décidé de rouvrir cette ligne au service voyageurs. Le programme d'investissements avoisine 81 millions d'euros. Le matériel roulant est d'ores et déjà commandé et financé.
Dans ce contexte de consensus et de conséquences positives en matière de développement durable et d'aménagement du territoire, il est indispensable que les procédures administratives ne viennent pas complexifier, ni compromettre, par des délais trop longs, la réalisation et la concrétisation de cette réouverture. C'est pourquoi je vous demande si le Gouvernement peut faciliter la procédure administrative nécessaire à la concrétisation de ce projet.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.
M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Monsieur le député, nous connaissons votre attachement aux perspectives de réouverture au service voyageurs de la ligne SNCF Nantes-La-Chapelle-sur-Erdre-Châteaubriant. Des discussions sont engagées avec l'ensemble des collectivités concernées, l'Etat, la région des Pays de la Loire, le conseil général de la Loire-Atlantique, la communauté d'agglomération. Une étude de faisabilité est en cours, qui devrait aboutir à la fin de 2003 ou au début de 2004. Il s'agit d'un projet essentiel pour les habitants de la région concernée.
Vous souhaitez que des simplifications de procédure interviennent afin de permettre à ce type de projet structurant d'aboutir plus vite. Or vous savez que l'une des préoccupations majeures du Gouvernement est de réduire les délais entre les décisions prises par les pouvoirs publics, les élus, et leur réalisation concrète. En effet, ceux-ci n'ont cessé d'augmenter en raison de la complexification des procédures depuis plusieurs années.
Dans le cas du projet qui nous intéresse, je peux vous rassurer sur le fait que, à la suite des réformes qui seront introduites par la première loi d'habilitation que j'aurai l'honneur de présenter prochainement à l'Assemblée, la procédure d'enquête publique se déroulera désormais à un niveau décentralisé. Nous allons notamment supprimer ce que l'on appelait l'instruction mixte à l'échelon central, en vertu de laquelle, pour ce type de projet, il fallait engager, une fois achevée la procédure préalable entre les acteurs territoriaux, une deuxième instruction au niveau des administrations centrales. En général, cela allongeait la procédure d'un ou deux ans. Cette instruction sera remplacée par une concertation entre les services locaux de l'Etat - sous le contrôle du préfet de région - et les collectivités concernées, en l'espèce la région des Pays de la Loire, le conseil général de la Loire-Atlantique et la communauté d'agglomération. Le délai devrait donc être beaucoup plus court.
Au-delà de cette première mesure, dans le cadre de la préparation de la deuxième loi d'habilitation qui sera présentée lors de la prochaine session parlementaire, nous avons, avec mes collègues Roselyne Bachelot, ministre du développement durable, et Gilles de Robien, ministre des transports, prévu de simplifier autant que faire se peut toutes les procédures en amont en matière d'infrastructures et d'équipement du territoire. Nous essaierons de concilier - ce qui ne sera pas chose facile, comme vous l'avez souligné - les nécessaires garanties d'un bon exercice de la démocratie et la consultation des populations concernées, notamment en ce qui concerne le développement durable, et la préservation des sites, auxquels le Gouvernement est très attaché, avec l'indispensable efficacité, qui nécessite un raccourcissement des délais.
Dans ce cadre, nous tiendrons le plus grand compte de vos suggestions, mais sachez d'ores et déjà que, pour ce projet auquel vous êtes attaché, la procédure sera très simplifiée et se bornera à une concertation avecs les acteurs territoriaux.
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de cette réponse qui nous donne des assurances quant à la concrétisation rapide de ce dossier, ainsi que pour l'action que vous menez afin de simplifier les procédures.