Réponse en séance, et publiée le 26 mars 2003

EXTENSION DU TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

M. le président. La parole est à M. Marc Reymann, pour exposer sa question n° 248, relative à l'extension du tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Marc Reymann. Monsieur le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, la loi d'orientation et de programmation pour la justice, votée le 3 août 2002, donne au ministre de la justice les moyens budgétaires nécessaires à son action, notamment pour la construction et la rénovation des palais de justice, trop souvent inadaptés aux services que les justiciables sont en droit d'attendre. Les bâtiments judiciaires sont confrontés depuis des années à une augmentation constante des contentieux sans disposer pour autant de moyens nouveaux.
En particulier, l'extension du tribunal de grande instance de Strasbourg pose un vrai problème aux avocats de la métropole européenne. Selon les esquisses présentées à ce jour, et à défaut de tout document complémentaire, il apparaît que ces auxiliaires de justice, sans le concours desquels l'institution ne peut fonctionner, se verraient octroyer une surface de 110 mètres carrés à l'intérieur du palais de justice, alors que leur nombre actuel est de 625 et sera de 800 à l'achèvement des travaux.
Ma question est simple : monsieur le secrétaire d'Etat, allez-vous, en qualité de maître d'ouvrage, donner des instructions à la maîtrise d'ouvrage déléguée à la direction départementale de l'équipement pour que s'engage une véritable concertation avec l'Ordre des avocats du barreau de Strasbourg ? La surface prévue est ridicule et porte atteinte à la dignité du barreau de Strasbourg. Evitons, dans la capitale alsacienne, siège de la Cour européenne des Droits de l'homme, une querelle semblable à celle que connaît actuellement Toulouse.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.
M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. Monsieur le député, dans le projet actuel, ce ne sont même pas 110 mètres carrés qui sont prévus mais 109 mètres carrés ! Vous voyez que j'abonde dans votre sens ! Cet espace doit permettre d'aménager un bureau pour le bâtonnier et son secrétariat, comme il se doit dans tous les palais de justice. Je précise néanmoins que huit salles d'environ 15 mètres carrés chacune, réparties dans les différents services, sont déjà réservées aux avocats pour consultation. Au total, ce sont donc environ 230 mètres carrés qui sont ouverts aux avocats. Je vous rappelle également qu'il existe une maison de l'avocat, située non loin du palais de justice.
Mais la concertation étant la mère de la démocratie, il me paraît effectivement nécessaire, comme vous l'avez demandé, d'en organiser une avec les avocats du barreau. Je donnerai des instructions en ce sens au maître d'ouvrage délégué.
M. le président. Je constate l'absence de M. Jacques Bascou, qui devait exposer sa question, n° 223, relative aux équipements judiciaires à Narbonne.