Réponse en séance, et publiée le 2 avril 2003

PERSPECTIVES DE L'AIDE HUMANITAIRE EN IRAK

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri pour exposer sa question n° 261, relative aux perspectives de l'aide humanitaire en Irak.
M. Dino Cinieri. Madame la ministre déléguée aux affaires européennes, depuis des mois la France manifeste son opposition au conflit irakien, mais celui-ci a débuté, avec son cortège de scènes de guerre poignantes. Désormais, les civils irakiens qui ne peuvent fuir les combats se retrouvent en première ligne, démunis et impuissants, cherchant, pour eux et leurs familles, de quoi tout simplement survivre.
Cette situation dramatique n'était nullement prévue, puisqu'une « guerre éclair » avait été annoncée. Pour le peuple irakien, il ne suffit plus seulement de parler de guerre, il faut se préoccuper de ses besoins élémentaires. L'eau potable et les vivres font cruellement défaut.
Madame la ministre, ma question est la suivante : beaucoup réclament que des couloirs humanitaires soient mis en place sous l'égide de l'ONU. Qu'en est-il des décisions européennes et quelles sont précisément les intentions du Gouvernement français pour participer à cette aide humanitaire ? Plus généralement, l'Europe parlera-t-elle d'une même voix, aura-t-elle une position commune sur l'aspect humanitaire du conflit ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, l'aide humanitaire aux populations irakiennes est une question à laquelle je puis vous assurer que la France attache la plus grande importance, et ce depuis nombre d'années. Notre pays est, vous le savez, à l'origine de la résolution 986 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies en 1995 et qui a créé le programme « Pétrole contre nourriture ».
Vous m'interrogez d'une part sur la position européenne, à la définition de laquelle notre pays contribue de façon active, d'autre part sur les efforts que notre pays engage pour sa part, et qui s'ajoutent à ceux consentis au titre de l'Union européenne.
En ce qui concerne d'abord la position de l'Union européenne sur l'aide humanitaire à l'Irak, elle a été clairement précisée lors du dernier Conseil européen de Bruxelles les 20 et 21 mars dernier, elle se résume en trois points.
Premièrement, l'Union européenne s'engage à répondre sans délai aux besoins humanitaires entraînés par le conflit.
Deuxièmement, l'Union européenne rappelle que les Nations unies doivent jouer un rôle essentiel pendant et, évidemment, après la crise.
Troisièmement, l'Union appuie la proposition du secrétaire général des Nations unies d'utiliser immédiatement le programme « Pétrole contre nourriture » pour continuer de répondre aux besoins humanitaires des populations irakiennes. La survie d'une large majorité de ces populations dépendait déjà, vous l'avez souligné, de ce programme avant le début des opérations militaires. L'adoption, vendredi dernier, de la résolution 1472 du Conseil de sécurité pour reprendre le programme « Pétrole contre nourriture » est donc en parfaite conformité avec la position qui a été prise par le Conseil européen.
S'agissant de l'effort financier de l'Union européenne pour répondre aux besoins crées sur le terrain, je puis vous donner les indications suivantes :
L'Office d'aide humanitaire de la Commission européeenne, appelé Echo, dispose déjà, dans son budget 2003, d'une ligne « Irak » dotée de 21 millions d'euros. Or cette ligne budgétaire est en passe d'être entièrement mobilisée. Ainsi, 3 millions d'euros ont déjà été liquidés pour financer une aide d'urgence distribuée au Comité international de la Croix-Rouge. Outre les 21 millions d'euros qui sont déjà inscrits dans le budget de l'office Echo, 79 millions d'euros supplémentaires devraient être prélevés en faveur d'Echo sur la réserve d'urgence du budget de l'Union européenne.
Ces fonds devraient être utilisés de la façon suivante : 40 millions d'euros au profit de l'aide de première urgence distribuée par les agences onusiennes et les ONG, ainsi que pour appuyer les Nations unies dans leur tâche de coordination de l'aide ; 15 millions d'euros au Haut Comité aux réfugiés, à la Croix-Rouge internationale et aux ONG, au bénéfice des camps de réfugiés ; enfin, 24 millions d'euros aux agences onusiennes et à la Croix-Rouge internationale, pour les infrastructures de base telles que les centres de soins, la reconstruction et l'assainissement du réseau hydraulique, les médicaments, le déminage, l'aide non alimentaire aux réfugiés et aux personnes déplacées. C'est donc un total de 100 millions d'euros que l'Union européenne va consacrer à l'aide humanitaire en Irak.
En ce qui concerne l'effort consenti par le Gouvernement français, je puis vous indiquer que nous avons pour l'instant prévu 10 millions d'euros d'aide. Pour en faciliter la mise en oeuvre, le ministre des affaires étrangères, M. de Villepin, a reçu les ONG à deux reprises, les 21 et 28 mars dernier. Nous travaillons bien sûr en étroite liaison avec la Croix-Rouge française et les principales organisations caritatives.