Réponse en séance, et publiée le 30 avril 2003

AVENIR DU CENTRE MÉDICO-SOCIAL PRÉCOCE
DANS LE LOIRET

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour exposer sa question, n° 277, relative à l'avenir du centre médico-social précoce dans le Loiret.
M. Jean-Pierre Door. Ma question concerne l'avenir du centre d'action médico-social précoce, le CAMSP, situé dans l'est du département du Loiret.
Ces établissements ont pour but le dépistage et le traitement, en cure ambulatoire, des enfants de moins de six ans atteints d'un handicap, qu'il soit sensoriel, moteur ou mental. Ils mettent à la disposition de ces enfants des équipes pluridisciplinaires qui peuvent procéder aux rééducations utiles pour prévenir ou réduire l'aggravation du handicap et doivent en même temps apprendre aux familles ce qu'il leur faut savoir pour coopérer.
Le centre d'action médico-social précoce de Gien et de Montargis est agréé pour soixante-dix places. L'autorisation a été accordée le 15 mars 1999 après l'avis favorable du CROSS du département. Une enveloppe régionale a permis une ouverture de trente places le 1er novembre 2001 à Montargis. La tutelle du département a inscrit en priorité régionale la réalisation de la deuxième tranche, soit dix places supplémentaires à Montargis et trente places à Gien, le financement devant être assuré dans le cadre du programme national des créations de places dans les CAMSP.
En cette année européenne du handicap, le Loiret doit être doté d'un équipement en CAMSP tant attendu, en adéquation avec les besoins. Je rappelle que, pour l'année 2002, le bilan montre que cinquante enfants ont été suivis en file active pour trente places ouvertes.
Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de nous informer de la position du Gouvernement, connaissant votre engagement personnel et humain envers la petite enfance et toute forme de handicap.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, les CAMSP ont été créés par la loi d'orientation de 1975 pour assurer à la fois des actions de dépistage et de diagnostic, et des actions d'accompagnement et de soutien pour les parents d'enfants handicapés.
Il existe aujourd'hui près de 260 CAMSP, dont le financement est assuré à 80 % par l'assurance maladie et à 20 % par les départements au titre de la protection maternelle et infantile.
En 2002, une enveloppe de 3 millions d'euros a permis une extension de capacité de dix-neuf centres et la création de deux nouveaux centres dans des départements non pourvus. Aucun projet n'avait pu être financé pour la région Centre.
Pour 2003, cette enveloppe est reconduite et l'appel à projets est en cours. Pour la région Centre, six projets ont d'ores et déjà été transmis par le préfet de région à la direction générale de l'action sociale, dont celui de l'association départementale des pupilles de l'enseignement public, pour une extension de capacité de quarante places au CAMSP de Montargis-Gien autorisée depuis 1999. Ce projet est classé en première priorité régionale. Je pense qu'il a donc toutes les chances d'aboutir.
J'ajoute que je soutiens la campagne d'information lancée par l'association nationale des CAMSP auprès des médecins généralistes pour faire connaître l'intérêt des consultations et accompagnements proposés par les CAMSP.
M. le président. N'est-ce pas là une bonne réponse, monsieur Door ?
M. Jean-Pierre Door. En effet, monsieur le président, nous sommes très satisfaits, et je transmettrai dès ce soir la réponse de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes qui s'occupent actuellement du CAMSP.