Réponse en séance, et publiée le 30 avril 2003

SITUATION DU CENTRE HOSPITALIER
DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour exposer sa question, n° 286, relative à la situation du centre hospitalier de Charleville-Mézières.
Mme Bérengère Poletti. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et concerne le centre hospitalier de Charleville-Mézières, chef-lieu de mon département. M. Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, s'y associe. M. Philippe Vuilque, également député des Ardennes, interviendra tout à l'heure sur le même sujet. Nous avons en effet été tous les trois conviés au conseil d'administration de l'établissement, qui est confronté à un problème important. Le fait que les nécessaires transformations n'aient pas été effectuées par nos prédécesseurs et la bombe à retardement des 35 heures placent les structures hospitalières de notre pays dans des situations pour le moins difficiles. Ainsi, les attributions budgétaires qui ont été accordées par l'agence régionale de l'hospitalisation au centre hospitalier de Charleville-Mézières sont certes en progression, comme me l'a précisé M. le ministre dans un récent courrier, mais elles lui permettront tout juste d'assurer le fonctionnement des services et ne sont en tout cas pas suffisantes pour réaliser l'extension prévue du service de dialyse, indispensable pour assurer l'offre de soins nécessaire.
Devant la situation budgétaire difficile que vit actuellement le centre hospitalier de Charleville-Mézières, en particulier du point de vue des dépenses médicales, j'insiste pour que cette situation, notamment eu égard au contexte général des Ardennes, soit prise en compte avec une attention toute particulière.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Madame la députée, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence du ministre de la santé, Jean-François Mattei, retenu toute la matinée par la Conférence de la famille.
La situation du centre hospitalier de Charleville-Mézières est suivie avec attention par les autorités de tutelle. En effet, la valeur de son point ISA - indice synthétique d'activité - était en 2001, dernière année connue, de 11,85 francs. Cela situe l'établissement au-dessous de la valeur moyenne nationale et de la valeur moyenne régionale.
Eu égard à cette situation, l'établissement a bénéficié au cours des années récentes d'un rattrapage important de sa dotation, qui a augmenté de 27,54 % de 1996 à 2002, alors que l'augmentation moyenne a été de 19,22 % pour la région Champagne-Ardenne, laquelle a elle-même bénéficié tous les ans d'une péréquation nationale favorable.
Le rattrapage se poursuit en 2003, puisque l'établissement a bénéficié d'un taux d'évolution de sa dotation de 1,60 %. Le taux dit de reconduction, destiné à permettre aux établissements de fonctionner à structure inchangée en tenant compte de l'évolution des coûts, a été arrêté à 1 % dans la région Champagne-Ardenne. L'établissement dispose donc d'une marge supplémentaire de 0,60 %, soit 616 088 euros, pour lui permettre des mises à niveau supplémentaires.
Quant au renforcement du service obstétrique lié à la fermeture de deux maternités privées, il a fait l'objet d'un renforcement budgétaire spécifique de 914 690 euros. En outre, 600 310 euros sont maintenus en réserve dans l'attente de propositions d'affectation demandées à l'établissement en janvier de cette année. L'établissement, à ce jour, n'a pas répondu à cette sollicitation.
Il faut ajouter qu'au titre du contrat d'objectifs et de moyens, actuellement en cours d'élaboration, un abondement de crédits de 700 000 euros est prévu, pour accompagner un important programme de reconstruction de la majeure partie des locaux de l'établissement.
Enfin, une enveloppe de deux millions d'euros a été réservée au niveau régional, et fera l'objet, à la fin du premier trimestre, d'une répartition entre les établissements de la région, afin d'accompagner les augmentations des dépenses médicales et pharmaceutiques liées aux innovations thérapeutiques et aux molécules onéreuses. Le centre hospitalier de Charleville-Mézières, compte tenu de sa taille et de son activité, devrait bénéficier d'une fraction importante de cette dotation.