Réponse en séance, et publiée le 4 décembre 2002

CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'ARRÊT
À CARCASSONNE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Perez, pour exposer sa question, n° 29, relative à la construction d'une maison d'arrêt à Carcassonne.
M. Jean-Claude Perez. Monsieur le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, vous venez de présenter un programme de création de 13 200 places en établissement pénitentiaire qui prévoit la construction de vingt établissements pénitentiaires pour adultes et de huit établissements pour mineurs.
Pour ce qui est de la région Languedoc-Roussillon, vous avez retenu le site de Béziers pour édifier un centre pénitentiaire de 600 places. Un autre dossier, déposé par la municipalité de Carcassonne, concernant la construction d'une nouvelle maison d'arrêt sur des terrains lui appartenant, doublée de la transformation de l'ancienne maison d'arrêt en centre de placement pour mineurs, ne vous a pas convaincu et je le regrette. En effet, ce projet de nouvelle prison s'avérerait salutaire dans la mesure où la structure actuelle doit faire face à une surpopulation croissante. Prévue théoriquement pour 67 places, elle compte aujourd'hui 128 détenus et en a même compté 145 durant la période estivale.
La liste de l'implantation géographique des nouveaux établissements qui a été rendue publique ne fait pas mention de Carcassonne : j'en conclus donc que ni le projet d'une nouvelle maison d'arrêt ni le projet de transformation du bâtiment existant en centre de placement pour mineurs n'ont retenu votre attention.
Cependant, j'ai cru comprendre que 2 000 places réservées à l'instauration des concepts nouveaux restaient à attribuer. De même, la création dans le département d'un centre de placement fermé pour mineurs serait encore à l'étude.
Je souhaiterais donc obtenir une réponse concrète sur les chances qui restent à Carcassonne de se voir attribuer l'un ou l'autre de ces projets, et je vous remercie par avance de votre réponse.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.
M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. Monsieur le député, effectivement, le Gouvernement a présenté un projet prévoyant la création de 13 200 places en établissement pénitentiaire. Je rappelle que ce programme répond à deux critères principaux : premièrement, doter en établissements les départements et les régions les plus touchés par la délinquance ; deuxièmement, favoriser le rapprochement entre les détenus et leur famille pour ne pas aggraver la rupture du lien familial déjà causée par l'emprisonnement.
Vous avez souligné que la maison d'arrêt de Carcassonne connaît une surpopulation. Vous avez raison, et je vous en donne acte. Cela étant, ce n'est pas le seul établissement dans ce cas en Languedoc-Roussillon : c'est ce qui a amené le Gouvernement à choisir la ville de Béziers comme site d'implantation d'un établissement pénitentiaire de 600 places.
Il ne vous aura pas échappé que, pour desservir à la fois les départements de l'Aude, de l'Hérault et du Gard, la logique géographique voulait que l'implantation de l'établissement se fasse plutôt au centre de ces trois départements, c'est-à-dire dans l'Hérault, que sur les côtés, c'est-à-dire dans l'Aude ou le Gard. C'est pourquoi nous avons fait le choix de Béziers, en retenant de surcroît un site qui se trouve en bordure de voies d'accès rapides, ce qui devrait permettre à la fois de maintenir le lien familial pour toutes les familles concernées des trois départements et de répondre à notre souci de mettre un terme à la surpopulation carcérale.
Pour ce qui concerne les établissements pénitentiaires pour mineurs, nous avons prévu d'en créer huit. La France, qui compte vingt-deux régions administratives, possède pour caractéristique de n'avoir que neuf régions pénitentiaires. Nous allons regrouper donc les régions administratives pour installer un établissement pénitentiaire pour mineurs par grande région pénitentiaire.
Dans le Sud, nous souhaitons regrouper, à l'ouest, les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées et, à l'est, les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce regroupement doit conduire à l'installation d'un établissement pénitentiaire pour mineurs. Les implantations ne sont pas encore définitivement arrêtée, mais, là aussi, les premiers critères à prendre en compte sont des impératifs géographiques et la nécessaire sociabilisation des mineurs.
Si la ville de Carcassonne n'a pas été retenue pour l'implantation d'un nouveau centre pénitentiaire, les études se poursuivent pour celle d'un établissement pour mineurs. Toutefois, la vérité m'oblige à vous dire que, là aussi, nous sommes confrontés à des problèmes géographiques.
J'ai bien entendu que vous étiez intéressé par la dernière partie du plan que nous avons présenté avec Dominique Perben. Carcassonne mérite de faire l'objet d'une étude approfondie pour être éventuellement retenue - mais je n'en prends pas l'engagement - dans le cadre des 2 000 places résiduelles, qui ont tout de même leur importance puisqu'elles visent à mettre en oeuvre une autre conception de la prison.
Soyez donc assuré, monsieur le député, de toute la bonne volonté du Gouvernement en la matière.