Réponse en séance, et publiée le 30 avril 2003

SITUATION DU CENTRE HOSPITALIER
DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

M. le président. La parole est à M. Philippe Vuilque, pour exposer sa question, n° 291, relative à la situation du centre hospitalier de Charleville-Mézières.
M. Philippe Vuilque. Cette question porte sur le même sujet que la précédente. Le privilège de la majorité a fait que ma collègue Poletti a posé sa question la première. Nous aurions bien voulu que M. Mattei soit présent ce matin mais nous aurons beaucoup de plaisir à vous entendre à nouveau, madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Je vais donc en « remettre une louche », comme on dit, sur la situation du centre hospitalier général de Charleville-Mézières.
Cet établissement est aujourd'hui confronté à une situation budgétaire particulièrement difficile. Le 24 janvier dernier, le conseil d'administration a refusé d'adopter le budget octroyé par le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne. Le budget 2003 tel qu'il est proposé ne permet pas de maintenir l'existant. Il va inévitablement entraîner de graves restrictions et remettre en cause la garantie de l'offre de soins à la population ardennaise, ce qui est particulièrement grave.
Quelques exemples suffiront à illustrer mon propos. Les crédits alloués ne prennent en compte ni les charges supplémentaires - notamment le relèvement de la cotisation à la Caisse nationale de retraite et l'augmentation des primes d'assurance, pour ne citer que cela -, ni les mesures nouvelles, tel le renforcement du service obstétrique nécessaire à la mise en place du plan périnatalité.
En 2002, 84,4 millions d'euros ont été consacrés aux frais de personnels : pour 2003, l'enveloppe est de 82,9 millions, soit une baisse de 1,5 million. Comment, dans ces conditions, maintenir les effectifs ?
Autre exemple : 16,6 millions d'euros ont été consacrés en 2002 aux dépenses médicales, notamment la pharmacie, contre 15,6 millions d'euros en 1983. Quand on sait que les seuls produits sanguins vont augmenter de 13 %, comment ne pas être inquiet pour l'avenir du centre hospitalier de Charleville-Mézières ?
Celui-ci a donc absolument besoin d'une enveloppe complémentaire significative pour pouvoir assurer sa mission de service public, lui permettant de proposer à la population ardennaise l'offre de soins qu'elle est en droit d'attendre. Je vous remercie par avance, madame la secrétaire d'Etat, de m'indiquer les intentions du Gouvernement face à la demande du CHG de Charleville-Mézières. L'ensemble du personnel, l'ensemble des membres du conseil d'administration attendent sa réponse avec impatience.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, je crois avoir déjà répondu à un certain nombre de vos questions en répondant à Mme Poletti, députée des Ardennes.
Comme je l'ai dit, il apparaît qu'au niveau régional le centre hospitalier de Charleville-Mézières a fait l'objet depuis 1996 d'abondements de sa base budgétaire dans des proportions systématiquement supérieures à la moyenne régionale. Ce mouvement s'est par ailleurs accentué depuis 2000, du fait de la politique de réduction des inégalités entre établissements menée par l'ARH. Et je le répète, la valeur du point ISA de l'établissement a été prise en compte.
De ce point de vue, le traitement réservé au centre hospitalier de Charleville-Mézières n'apparaît pas particulièrement défavorable, non seulement sur le plan régional mais aussi au regard des données concernant le centre hospitalier de Troyes, établissement comparable. Ainsi, à la fin de l'exercice 2001, un abondement exceptionnel et non reconductible, d'un montant de 10 millions de francs, avait été accordé à cet établissement. En 2003, comme en 2002, la situation spécifique du centre hospitalier de Charleville-Mézières, du point de vue de la valeur de son point ISA, a été prise en compte.
Je peux vous assurer, monsieur le député, que la situation de ce centre hospitalier est suivie avec attention par les autorités de tutelle. Une enveloppe de deux millions d'euros a été réservée au niveau régional et fera l'objet, à la fin du premier trimestre, je le répète, d'une répartition entre les établissements de la région, afin d'accompagner les augmentations des dépenses médicales et pharmaceutiques liées aux innovations thérapeutiques et aux molécules onéreuses. Le centre hospitalier de Charleville-Mézières, compte tenu de sa taille et de son activité, devrait bénéficier d'une fraction importante de cette dotation.
M. le président. La parole est à M. Philippe Vuilque.
M. Philippe Vuilque. Madame la secrétaire d'Etat, cela ne vous étonnera pas, je ne suis absolument pas satisfait de votre réponse.
Vous faites référence au point ISA, mais vous savez très bien qu'on leur fait dire ce que l'on veut. Vous évoquez un rattrapage du niveau de la dotation. Celle-ci a augmenté de 1,6 %, soit la hausse la plus faible que l'on ait enregistrée depuis bien longtemps. Vous parlez également de 2 millions d'euros de moyens supplémentaires pour l'ensemble de la région Champagne-Ardenne. Mais, précisément, cette augmentation de moyens concerne l'ensemble de cette région. Or je me souviens qu'un certain 11 septembre 2001, j'avais eu, avec ma collègue Claudine Ledoux, une entrevue avec M. Kouchner au cours de laquelle il nous avait annoncé l'octroi de 10 millions de francs supplémentaires au CHG de Charleville. Cette somme est à rapprocher des 2 millions d'euros, à peine 13 millions de francs, accordés à l'ensemble de la région.
Il y a donc deux poids, deux mesures. Je doute que votre réponse, particulièrement incomplète, satisfasse les membres du conseil d'administration, et encore moins le personnel, parce que je constate que l'Etat ne fait pas l'effort nécessaire pour le CHG de Charleville-Mézières ni pour l'ensemble du département des Ardennes. La population ardennaise appréciera.