Réponse en séance, et publiée le 30 avril 2003

CONSÉQUENCES POUR LES PROPRIÉTAIRES
DU GRAND PROJET DE VILLE DE TOULOUSE-MIRAIL

M. le président. La parole est à Mme Hélène Mignon, pour exposer sa question, n° 292, relative aux conséquences pour les propriétaires du grand projet de ville de Toulouse-Mirail.
Mme Hélène Mignon. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine qui, en visitant ce quartier de Toulouse, a rencontré les habitants concernés. Il ne faut pas y voir une remise en cause du grand projet de ville de Toulouse, et du Mirail en particulier, même si les gens se plaignent d'avoir toujours autant de difficultés à le comprendre et à l'apprécier. En effet, malgré les diverses commissions et comités de pilotage, la complexité, la lenteur des procédures et la multiplication des intervenants entraînent un découragement des habitants qui, comme les copropriétaires dont je vais vous parler, ne reçoivent pas de réponses aux questions qu'ils se posent.
Je me fais aujourd'hui l'écho des propriétaires-occupants concernés par les démolitions-reconstructions envisagées. Ils ont l'impression que tout se passe comme si les pouvoirs publics misaient sur leur découragement et espéraient qu'ils vont, les uns après les autres, vendre sans aucune garantie.
Ces personnes ont en général des revenus modestes, elles avaient investi dans l'achat d'un appartement pour y vivre et comptaient, le moment de la retraite venu, quand elles auraient fini de rembourser les emprunts, en être pleinement propriétaires. Alors que, pour la majorité d'entre elles, l'investissement total s'élève à près de 48 000 euros, l'estimation du service des domaines ne leur accorderait qu'une indemnité de 15 245 euros, correspondant à la valeur vénale actuelle de ces appartements. On peut comprendre le désarroi et l'inquiétude de ces gens.
Même si ces quartiers sont montrés du doigt par la presse, leurs habitants souhaiteraient, pour la plupart, continuer à y vivre et demandent si, dans le cadre de la mixité sociale, une des trois solutions suivantes ne pourrait pas être envisagée. Ils m'ont ainsi chargée de demander si l'échange d'appartements dans le quartier serait possible. Il faudrait alors, bien sûr, que des offices d'HLM et la ville de Toulouse puissent acheter des appartements et les échanger. Une deuxième solution pourrait être le versement d'une indemnisation sous forme de rente viagère qui leur permettrait de vivre dans un appartement équivalent à celui qu'ils quittent. La dernière solution qu'ils proposent est que l'estimation des domaines prenne en compte non pas la valeur marchande actuelle du logement, mais la valeur nécessaire pour vivre dans des appartements similaires, même si, je le reconnais, la notion de similitude est difficile à définir.
Ces personnes ont envie de vivre décemment, conformément à ce qu'elles avaient prévu dans leur projet de vie. Je crois qu'il faut vraiment s'intéresser à elles et trouver une solution.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Jean-Louis Borloo, qui est en déplacement ce matin dans un quartier difficile et m'a demandé de le représenter. Je connais parfaitement le problème que vous soulevez, puisque les grands projets de ville de Toulouse et de Toulon sont pratiquement identiques.
La préoccupation que vous exprimez a recueilli l'écoute attentive du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. Vous le savez, il est particulièrement attaché à ce que les opérations nécessaires à une transformation radicale des quartiers fassent l'objet d'un projet de rénovation urbaine et se déroulent, comme vous l'avez souligné, en parfaite concertation avec leurs habitants. Il est en effet indispensable que les mesures mises en oeuvre, d'une ampleur inégalée en comparaison des actions engagées par le passé, et qui visent à donner aux habitants un cadre où ils puissent vivre dans des conditions décentes - on sait dans quelle situation se trouvent bon nombre de familles dans nos quartiers -, ne soient pas de nature à entraîner, pour eux, des conséquences qui leur paraissent insupportables.
Il est exact que, dans les quartiers qui ont connu une forte dévalorisation au cours des dernières décennies, la valeur vénale des biens immobiliers estimée au prix du marché actuel peut être bien inférieure à l'investissement effectué par leurs propriétaires pour les acquérir, et leur préoccupation quant à l'indemnité qui leur serait versée pour quitter leur logement actuel est légitime.
Nous recueillons chaque jour des doléances de familles de ces quartiers. Parfois, ce sont des veuves qui nous rappellent que, lorsque leur mari était en vie, leur couple avait acquis un appartement au prix d'efforts particuliers, et que les indemnités qu'on veut leur verser aujourd'hui ne sont pas proportionnées à leur investissement.
Le programme de rénovation urbaine vise précisément à inverser cette tendance et à revaloriser ces quartiers, ce qui devra se traduire sur les marchés immobiliers locaux, une fois les opérations terminées, par une hausse de la valeur des biens qui y seront localisés. Dans l'immédiat, cette question est intégrée au coeur du plan de sauvegarde des copropriétés mis en place dans le cadre du grand projet de ville de Toulouse-Mirail. Ce plan a donné lieu à un diagnostic et à une expertise des situations, toutes particulières. Les questions d'échange de logements et de prise en compte de la valeur des biens en copropriété sont examinées, dans ce cadre, par tous les partenaires concernés, parmi lesquels figurent, bien sûr, les copropriétaires et les syndics. Cette question a d'ailleurs été mise à l'ordre du jour du comité de pilotage du 14 mars 2003 et sera de nouveau examinée lors de celui du 2 juin 2003.
Ces travaux permettront de trouver les mesures adéquates pour concilier dans les meilleures conditions les intérêts des propriétaires concernés et la réalisation d'un projet indispensable qui doit améliorer durablement le quartier dans lequel ils souhaitent continuer à vivre.
M. le président. La parole est à Mme Hélène Mignon.
Mme Hélène Mignon. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous n'avez qu'en partie répondu à ma question. Il est vrai que, quand ces quartiers seront réhabilités, les logements reprendront de la valeur. Mais qu'en est-il des logements qui auront été démolis ? C'est ce problème qu'il faudrait régler.
Vous avez évoqué la possibilité de discussions nouvelles qui pourraient avoir lieu avec tous ceux qui gravitent autour du grand projet de ville. Mais, à cas particuliers, mesures particulières : il faut vraiment prendre en considération la demande de ces personnes qui ont un projet de vie dans un quartier et qui, de toute façon, en l'état actuel des choses, ne pourraient le poursuivre ni dans ce quartier ni ailleurs. Et ce n'est pas avec une indemnité correspondant à 80 000 francs qu'elles peuvent acheter un nouvel appartement.