Réponse en séance, et publiée le 30 avril 2003

MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA FERMETURE
DE LA MINE D'OR DE SALSIGNE DANS L'AUDE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Perez, pour exposer sa question, n° 293, relative aux mesures d'accompagnement de la fermeture de la mine d'or de Salsigne.
M. Jean-Claude Perez. Dans le courant de l'année 2004, la société des Mines d'or de Salsigne, figurant parmi les dernières d'Europe, cessera définitivement ses activités. En dépit du statut de droit privé de cette entreprise, les responsabilités passées de l'Etat dans l'exploitation du site ont justifié de multiples engagements de la puissance publique, notamment la conclusion d'une convention avec les actionnaires de la mine en juin 2001.
L'enjeu social est donc aujourd'hui l'aspect majeur de ce dossier, la question de l'avenir des 172 salariés et de leur famille étant toujours posée. Or, compte tenu de la crise économique traversée par le département de l'Aude et de son taux de chômage - supérieur à la moyenne nationale -, les mineurs concernés éprouvent les plus vives inquiétudes quant au sort qui leur sera réservé, de sorte qu'ils conditionnent la réhabilitation environnementale du site à la prise en considération de leur propre reclassement dans des conditions de dignité et de justice sociale amplement justifiées par les efforts passés et présents. Ces exigences m'apparaissent d'autant plus légitimes que la convention négociée entre l'Etat et les actionnaires privés, régissant le fonctionnement actuel de la société des Mines d'or de Salsigne, définit des marges financières affectées tant au futur plan social qu'au programme de réhabilitation.
Au mois de septembre 2002, le Gouvernement m'a informé que les services de l'Etat avaient reçu pour mission d'explorer les possibilités locales d'emplois de reconversion sur la base de congés de conversion, précisant que d'autres mesures pourraient être étudiées le moment venu pour faciliter les reclassements. Près de cinq mois après, les salariés attendent toujours les propositions de l'Etat pouvant servir de mesures d'accompagnement au prochain plan social de la mine d'or de Salsigne. Devant son silence, ils réclament de manière urgente le réexamen négocié d'éventuelles extensions des mesures d'âge, des compensations de perte de statut, et toutes mesures utiles de reclassement sur des emplois durables.
A l'appui de leurs revendications, les récents précédents de la cessation d'activité d'Air Lib, comme l'accord entre Charbonnages de France et EDF-GDF, ont démontré que l'Etat savait, en certaines occasions, rendre prioritaire le reclassement des salariés licenciés au sein de services publics ou d'entreprises publiques. A ce propos, il me paraît utile de préciser que l'accord entre Charbonnages de France et EDF-GDF, qui prévoyait le recrutement de 5 000 mineurs, n'a été réalisé qu'à hauteur de 3 600 emplois, ce qui laisse ainsi une marge pour des reclassements supplémentaires.
Compte tenu de l'urgence qu'il y a à répondre aux inquiétudes manifestées par les mineurs et leurs familles, je souhaiterais connaître les dispositions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour le reclassement de ces salariés, afin que le plan social annoncé soit exemplaire, c'est-à-dire respectueux de la dignité des hommes.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au commerce extérieur.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur. Monsieur le député, par définition, une mine se construit sur un gisement, ce qui rend la mobilité beaucoup plus difficile qu'ailleurs, surtout dans un département comme l'Aude. C'est pourquoi nous devons être particulièrement attentifs à la situation des mineurs de Salsigne.
La mine d'or de Salsigne est une entreprise privée, détenue par un groupe d'investisseurs australiens. Il avait prévu d'exploiter cette mine jusqu'à la fin de l'année 2003 et a donc annoncé l'arrêt de l'exploitation pour le courant de l'année 2004. Il appartient donc à la direction de cette entreprise, qui n'est pas du tout en difficulté financière, de négocier avec les partenaires sociaux les modalités d'accompagnement social permettant à chacun de retrouver du travail. La première étape pour mettre en oeuvre des moyens et un plan est que l'entreprise assume à ses responsabilités et ses obligations.
Mme Nicole Fontaine a déjà informé le personnel de la mine d'or de Salsigne qu'il bénéficierait de l'application des mesures de cessation d'activité particulièrement favorables propres aux mineurs.
Simultanément, le ministère des affaires sociales a veillé à ce que le dispositif de formation accessible aux mineurs de Salsigne permette à ceux qui le souhaitent de préparer leur reconversion en mettant en place une convention particulière entre l'entreprise et le FNE.
Quant aux modalités de reclassement elles-mêmes, il appartiendra à cette entreprise de négocier, le moment venu, à partir de l'automne prochain, les modalités d'accompagnement qui conviennent.
Soyez assuré que le Gouvernement veillera à la qualité de ces mesures et à leur bonne adaptation aux difficultés particulières de ce bassin d'emploi.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Perez.
M. Jean-Claude Perez. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse. J'aurais évidemment préféré que vous me donniez plus d'éléments concrets. Les mineurs de Salsigne savent très bien que leur entreprise dépend d'une direction privée, mais certains précédents - les mesures relatives à Air Lib, ou les accords passés entre Charbonnages de France et EDF-GDF - montrent que, même dans une région durement frappée par les suppressions d'emplois, il est possible de ne laisser personne sur le bord du chemin.
Votre réponse sera évidemment transmise aux mineurs, qui m'ont demandé d'être ici leur porte-parole. Ils souhaitent être reçus par Mme Fontaine et pouvoir lui exposer directement leur situation. Pour eux, la fermeture de la mine est déjà une injustice et un drame, et - je vous le dis solennellement, monsieur le ministre - ils ne sauraient accepter cette autre injustice qui consisterait à ne pas prendre en compte leurs desiderata.