Réponse en séance, et publiée le 30 avril 2003

INSTALLATION D'UN SCANOGRAPHE
À L'HÔPITAL D'ISSOIRE DANS LE PUY-DE-DÔME

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour exposer sa question, n° 296, relative à l'installation d'un scanographe à l'hôpital d'Issoire dans le Puy-de-Dôme.
M. Jean-Paul Bacquet. L'hôpital d'Issoire a bénéficié dans les vingt dernières années d'un développement exceptionnel, passant d'une structure de salles communes aux capacités de soins très limitées à un établissement moderne, avec réanimation cardio-vasculaire, gynécologie obstétrique, service de consultations multidisciplinaires et structures permanentes d'accueil médical.
Aujourd'hui, cet établissement, fort de ses 235 salariés, dont vingt-cinq médecins, assure chaque année plus de 4 500 entrées et 12 000 consultations. Le centre de secours principal de sapeurs-pompiers d'Issoire et les centres de sapeurs-pompiers de tout l'arrondissement y conduisent d'ailleurs directement les polytraumatisés, et en particulier les accidentés de l'autoroute A 75. Celle-ci voit par ailleurs son trafic augmenter d'année en année, au-delà de toutes les prévisions initiales.
De plus, faut noter qu'un projet de SMUR est en cours et devrait prochainement aboutir.
Dans ce contexte, les médecins considèrent qu'il y est urgent d'installer un scanner, d'autant qu'actuellement, pour réaliser un tel examen, il faut déplacer les patients à Clermont-Ferrand ou à Saint-Flour, dans le Cantal, par transport médicalisé, avec des délais d'attente dépassant souvent deux mois. Lorsqu'on sait que l'hôpital d'Issoire draine une partie importante de la population de l'ancien bassin minier et du secteur de Brioude, dans la Haute-Loire, il est alors évident que ce scanner apporterait une sécurité supplémentaire en matière de diagnostic pour la population de ce grand bassin de vie et économiserait des frais de déplacement très coûteux.
Je demande donc à quelle date le Gouvernement prévoit un scanner à Issoire. Cette question mérite d'autant plus d'être posée que les demandes sont multiples et les inquiétudes grandes - en raison du déficit croissant de l'assurance maladie et du gel de crédits dans les contrats de plan Etat-région - de voir les crédits d'équipement à leur tour limités.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, vous interrogez le ministre de la santé sur la dotation d'un scanner à l'hôpital d'Issoire.
Le volet « Imagerie médicale » du schéma régional d'organisation des soins - le SROS - d'Auvergne est en cours d'élaboration et fait l'objet d'une large procédure de concertation. Il prévoit d'améliorer la répartition territoriale des équipements, de manière à faciliter l'accès de la population aux techniques lourdes d'imagerie, tout en optimisant les ressources.
A l'heure actuelle, pour l'Auvergne, le nombre de scanners pour lesquels une autorisation peut être délivrée a déjà été fixé à quatorze.
En conséquence, ce sont des critères dérogatoires stricts qui permettent d'envisager tout éventuel scanner supplémentaire, et ce en tenant compte de l'adossement de l'équipement à un ou plusieurs établissements de santé associés ayant une activité médico-chirurgicale qui dépasse les 10 000 entrées ; de l'impossibilité d'une gestion commune d'un équipement avec un autre établissement de santé ; de l'engorgement des équipements existants pour répondre aux besoins de la population de l'aire d'attraction du pôle sanitaire considéré ; de la présence, enfin, d'une équipe de trois radiologues au minimum. Ces orientations permettent de garantir dans tous les cas l'égalité d'accès aux examens de scanner pour chaque patient auvergnat, en répondant à l'absence d'équipement dans toute la zone est de l'Auvergne.
Dans cette période transitoire de planification des équipements, le projet de SROS envisage une seule dérogation à la carte sanitaire, pour la zone de Thiers-Ambert,...
M. Jean-Paul Bacquet. C'est loin d'Issoire !
Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. ... dans le cadre d'une coopération forte entre les établissements concernés.
Si la concertation actuellement en cours ne retient pas l'orientation d'une implantation de scanner à Issoire, les préconisations définitives ne préjugent pas des évolutions ultérieures. A cet égard, un projet sur le site d'Issoire, proposé dans le cadre actuellement projeté d'un rapprochement entre le centre hospitalier et la clinique, pourrait être envisageable à terme.
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet.
M. Jean-Paul Bacquet. Madame la secrétaire d'Etat, j'ai pleinement conscience que la réponse que vous venez de me faire n'est pas la vôtre, mais celle des services techniques du ministère, et j'en suis fort déçu.
En effet, cette réponse est, mot pour mot, celle que m'a faite l'ARH ! A quoi sert-il d'interroger le Gouvernement si c'est pour obtenir exactement la même réponse, avec les mêmes arguments : quatorze scanners, dérogation, priorité pour Thiers-Ambert, critère de 10 000 entrées, alors qu'il y en a 12 000 à l'hôpital d'Issoire et qu'il a aussi le nombre de radiologues requis. L'est du département serait favorisé par rapport au sud, qui aujourd'hui se développe, et en particulier en ce qui concerne l'accidentologie, alors que le Président de la République a fait de la sécurité routière l'une de ses priorités. Je suis très surpris !
Je vous rappelle, madame la secrétaire d'Etat que l'hôpital d'Issoire a été, dès le départ, sous-doté. Malgré tous les efforts, le correctif n'est toujours pas apporté. L'hôpital d'Issoire, en raison de son développement, a eu besoin de s'étendre, et le gouvernement précédent a accordé 8 millions de francs sur le FIMHO, le fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux. Les capacités d'autofinancement ne permettaient de réaliser qu'une partie de cette extension, et l'obligation s'imposait de mettre en sécurité l'existant.
L'accueil, comme je l'ai dit, se développe de plus en plus et est très nettement supérieur à ce que vous avez indiqué. Je suis donc particulièrement déçu par cette réponse, qui ne prend absolument pas en considération les particularités de la région Auvergne ni celles de la zone de développement du bassin d'Issoire.