Réponse en séance, et publiée le 16 octobre 2002

MOYENS DE LA POLICE NATIONALE
EN SEINE-SAINT-DENIS

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour exposer sa question, n° 3, relative aux moyens de la police nationale en Seine-Saint-Denis.
M. Bruno Le Roux. Ma question s'adresse logiquement à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés et concerne les moyens en locaux et en effectifs.
Sur le premier point, des efforts ont été obtenus ces dernières années entérinant notamment les projets de reconstruction de deux commissariats de la circonscription. Le premier, et je sais que M. le ministre de l'intérieur y est sensible puisqu'il y a consacré son premier déplacement, est situé à Saint-Ouen ; il s'agit d'un commissariat absolument indigne tant par les conditions de travail subies par les fonctionnaires qui y sont affectés que par l'accueil réservé au public qu'on y reçoit, comme M. le ministre de l'intérieur a pu s'en rendre compte. Le second projet de construction concerne La Plaine-Saint-Denis qui est un secteur en fort développement accueillant ajourd'hui de nombreuses entreprises, un nombre croissant d'habitants mais dépourvu aujourd'hui de commissariat. Sur ces deux emplacements étaient prévus des projets de construction nouvelle engagés lors de la précédente législature. Je voulais tout simplement savoir si le principe de continuité de l'Etat s'appliquait ou si, ce qui pourrait se comprendre, une nouvelle affectation des moyens différait la construction de ces deux commissariats dont l'ouverture devait avoir lieu courant 2004.
Je souhaitais aussi attirer l'attention sur la vétusté du commissariat d'Epinay-sur-Seine. Je sais qu'une priorité est accordée à la rénovation du parc immobilier, je voudrais donc savoir si ce commissariat fait l'objet d'un projet de reconstruction ou même de rénovation lourde.
Enfin, sur la question des moyens, je voulais souligner que, dans mon département, la Seine-Saint-Denis, qui est très affecté, mais aussi dans les Hauts-de-Seine que vous connaissez bien, le mouvement de mutation désorganise désormais plusieurs mois par an le service dans les commissariats. En effet, le départ des fonctionnaires les plus expérimentés qui souhaitent quitter le département, provoque, pendant six à huit mois, une désorganisation des services, avec les conséquences qu'on sait sur le service rendu à la population.
Il s'agit là d'une question difficile puisque nous n'avons pas su jusqu'à présent y apporter des réponses permettant de limiter ces dysfonctionnements à un temps très court. Des affectations prioritaires des écoles pourraient être décidées. Je souhaitais savoir si M. le ministre de l'intérieur avait des pistes de réflexion pour que la qualité du service rendu soit assurée pendant toute l'année, et non plus seulement quelques mois par an.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux libertés locales.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Nicolas Sarkozy étant aujourd'hui à Luxembourg pour participer au conseil « Justice et affaires intérieures », monsieur Le Roux, je répondrai bien volontiers à sa place aux demandes de précisions que vous avez exprimées.
S'agissant du commissariat de Saint-Ouen tout d'abord, l'action d'entreprise sous le précédent gouvernement est bien entendu poursuivie. Une emrpise de 2 500 mètres carrés au sol a été mise à disposition par la municipalité de Saint-Ouen, l'opération porte sur cinq millions d'euros. Elle est aujourd'hui en très bonne voie puisque c'est au cours de ce mois-ci que l'entreprise sera choisie, bien que les offres qui ont été remises soient supérieures aux estimations initiales, ce qui arrive souvent. Tout laisse donc à penser que les travaux pourront commencer en janvier 2003, et qu'on pourrait remettre le commissariat à ses utilisateurs en juillet 2004. C'est une affaire qui devrait donc se dérouler normalement.
En ce qui concerne le commissariat subdivisionnaire de La Plaine-Saint-Denis, il est prévu aussi une emprise foncière de 2 500 mètres carrés, pour un coût estimé à 5,8 millions d'euros. On en est aujourd'hui au stade de l'avant-projet définitif. Il n'est pas du tout question d'abandonner le projet, il a connu quelques modifications à la demande des utilisateurs, d'où les quelques mois de retard prévus pour la livraison. Les travaux devraient débuter en septembre 2003, pour une livraison vraisemblablement au premier trimestre 2005. Le projet suit son cours donc.
Quant au commissariat de police d'Epinay-sur-Seine, il est effectivement dans un état tout à fait insatisfaisant. Après la réfection de l'accueil, qui a été financée conjointement par la ville et par l'Etat, il reste à mettre aux normes les installations électriques, qui sont d'origine, je crois. Une enveloppe de 150 000 euros va être déléguée pour cette rénovation. Par ailleurs, un diagnostic approfondi est prévu, qui sera entrepris dès 2003. A ce moment-là, au vu de de ses résultats on pourra décider quelles opérations lourdes seront menées. Cette affaire est évidemment un souci pour le Gouvernement comme elle l'était pour le gouvernement précédent ; en la matière il y a naturellement continuité de l'Etat, la Seine-Saint-Denis étant un département qui demande beaucoup d'attention.
Sur la question des effectifs, ils se montent aujourd'hui pour Saint-Denis à 213, et pour Saint-Ouen à 119. Il est prévu de les porter d'ici à la fin de l'année, repectivement à 217 et à 131. De nouvelles affectations interviendront l'année prochaine. La loi prévoit la création de 6 500 emplois dans la police nationale sur cinq ans. Par conséquent, la Seine-Saint-Denis sera pourvue en moyens supplémentaires. Mais il y a d'ores et déjà un GIR pour la Seine-Saint-Denis, comme vous le savez certainement, dont le travail est efficace et représente une amélioration des moyens disponibles.
Enfin, la mise en place des conseils locaux de sécurité vous permettra dorénavant, puisque le décret le prévoit, d'être tenu informé par leur intermédiaire, de l'évolution des moyens et des effectifs dans chacune des villes considérées.
Ces mesures vont dans le bon sens. Elle prolongent du reste, il n'y a aucune raison de s'en cacher, l'action entreprise sous l'ancien gouvernement. Elles seront développées et approfondies, car la Seine-Saint-Denis est effectivement un département très difficile qui mérite la plus grande attention.
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux.
M. Bruno Le Roux. Monsieur le ministre, je vous remercie pour la qualité de ces précisions, aussi utiles pour l'information du parlementaire que pour la motivation des fonctionnaires travaillant dans un endroit aussi difficile que celui-ci. L'accroissement des effectifs dans une région comme la Seine-Saint-Denis est effectivement une priorité. L'effort engagé est poursuivi et je m'en félicite. J'appelle toutefois votre attention sur le fait que, le plus souvent, les effectifs pleins ne sont atteints que durant quelques semaines, quelques petits mois dans l'année ; le reste du temps, ces zones enregistrent plus de départs de fonctionnaires que d'arrivées. Une réflexion s'impose pour essayer de neutraliser autant que faire se peut les effets, du reste parfaitement normaux, des mutations.