Réponse en séance, et publiée le 30 avril 2003

DÉPISTAGE ET TRAITEMENT
DES PATHOLOGIES LIÉES À L'AMIANTE

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, pour exposer sa question, n° 300, relative au dépistage et au traitement des pathologies liées à l'amiante.
M. Daniel Paul. La Normandie figure parmi les régions expérimentales retenues pour le dépistage des maladies liées à l'amiante. Elle est en effet lourdement touchée par les pathologies liées à l'exposition et à la manipulation de ce produit : 37 % des maladies professionnelles déclarées sont dues à l'amiante, contre 12 % au niveau national.
Un tel choix aurait dû entraîner la mise en place de moyens et la prise de décisions propres à une application correcte de cette expérimentation. Depuis près d'un an, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA, est en activité. Pour prétendre à une indemnisation, les résultats de l'examen fonctionnel respiratoire et du scanner doivent être portés au dossier et être renouvelés tous les deux ans. Or les délais d'attente pour passer ces examens en consultation de pathologie professionnelle au groupe hospitalier du Havre atteignent un an. Sept cents personnes sont d'ores et déjà inscrites sur la liste d'attente. Pourtant, la maladie peut avoir une évolution rapide, si bien que de tels délais peuvent aggraver les conséquences de la maladie pour les malades eux-mêmes comme pour leurs familles.
En ce qui concerne le dépistage, aucun moyen supplémentaire ne semble prévu. En outre, la question de la prise en charge des examens obligatoires pour l'indemnisation n'est pas réglée. Le FIVA n'envisage pas de conventions avec les hôpitaux et refuse pour le moment toute prise en charge. Quant à la sécurité sociale, elle refuse aussi prétextant que le demandeur est le FIVA.
L'intoxication par l'amiante est en passe de devenir l'une des grandes catastrophes sanitaires des prochaines années pour notre pays, et la situation du Havre ne semble pas isolée. Quels moyens le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre afin de résorber la liste d'attente, en particulier au Havre, pour les examens rendus obligatoires par le FIVA ? Quelle réponse apporte-t-il à la question de la prise en charge des frais d'examens obligatoires pour l'indemnisation ? Est-ce au FIVA ou à la sécurité sociale d'assurer cette prise en charge ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Comme vous l'avez souligné, monsieur le député, il est incontestable que la Normandie est très affectée par le drame de l'amiante. C'est pour cette raison que la Haute et la Basse-Normandie font partie des régions choisies pour un programme expérimental de suivi médical des personnes ayant été exposées à l'amiante. Ce programme, qui concerne également les régions Aquitaine et Rhône-Alpes, a été lancé à l'initiative du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Dans le cadre de cette action, les examens réalisés sont pris en charge par les caisses d'assurance maladie. A cette fin, des crédits particuliers sont mobilisés sur les fonds d'action sanitaire et sociale et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. La Caisse nationale d'assurance maladie met à disposition, pour un montant de 2,6 millions d'euros sur deux ans, ces fonds particuliers. Il revient aux équipes régionales de mobiliser les moyens disponibles, c'est-à-dire non seulement le secteur hospitalier, mais également la médecine libérale. La conclusion de conventions avec les cabinets de radiologie, qui est un objectif à court terme, permettra de franchir une étape décisive.
S'agissant de l'équipement du groupe hospitalier du Havre, qui est équipé de deux scanographes, les patients atteints de pathologies liées à l'amiante sont orientés vers l'hôpital Flaubert, où ils peuvent passer un scanner au plus tard dans les deux mois. Le délai qui a été porté à la connaissance du ministre de la santé par les services n'est donc pas aussi important que celui que vous mentionnez. Par ailleurs, le ministère des affaires sociales vient d'approuver une délibération du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, qui vise à mettre fin aux difficultés que vous dénoncez à juste titre. Désormais, le fonds n'exigera plus un scanner ou un examen fonctionnel respiratoire de moins de deux ans. Les victimes pourront en règle générale appuyer leur demande sur le dernier examen à leur disposition. Enfin, lorsque, pour certains dossiers particuliers, le fonds est amené à demander un examen complémentaire, les victimes pourront obtenir le remboursement des frais qui restent à leur charge auprès du fonds.
Tels sont, monsieur le député, les éléments d'information que je souhaitais porter à votre connaissance.
M. le président. La parole est à M. Daniel Paul.
M. Daniel Paul. Merci, monsieur le secrétaire d'Etat, de reconnaître la gravité de la situation et les difficultés qui y sont liées. Cela justifie précisément que des efforts importants soient consentis afin de les surmonter.
La région normande est probablement l'une des régions de France les plus touchées par le développement de cette maladie, avec les régions Aquitaine et Rhône-Alpes, compte tenu des retards pris pour l'arrêt des manipulations et le type de secteurs économiques implantés depuis plusieurs années sur ces territoires : construction navale, activités portuaires, bâtiment.
Je prends acte des informations que vous nous donnez. Cela dit, je crains que 2,6 millions d'euros sur deux ans, ce soit un peu juste ! On est là dans la droite ligne des restrictions opérées dans le domaine de la santé et plus particulièrement de la prévention puisque, en l'occurrence, il est hors de question de soigner les affections liées à l'amiante.
J'attends avec intérêt les suites qui seront données à l'annonce que vous faites de conventions qui pourraient être passées. Plusieurs sources, en particulier l'ADEVA, l'Association de défense des victimes de l'amiante, la plus importante de France, celle hélas de la région havraise, me permettent de confirmer que le nombre de personnes inscrites sur une liste d'attente pour passer cette fameuse visite médicale s'élève à 700, les délais étant de l'ordre d'un an. Je vérifierai mes sources mais je crains fort que nous n'ayons des informations très divergentes.
Enfin, j'apprends avec intérêt que le FIVA n'exigera plus que l'examen par scanner date de moins de deux ans, mais je me demande si cette modification des textes ne s'explique pas par le manque de moyens. Si le personnel qui fait passer ces examens était plus nombreux, si les dispositifs techniques étaient également plus importants, sans doute le suivi serait-il mieux assuré.