Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2003

CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
FRANCE TERRE D'ASILE

M. le président. La parole est à M. Christophe Caresche, pour exposer sa question, n° 301, relative aux conditions de fonctionnement de l'association France Terre d'Asile.
M. Christophe Caresche. Monsieur le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, je voudrais attirer l'attention du Gouvernement sur les difficultés de l'association France Terre d'Asile, qui vient en aide aux demandeurs d'asile, notamment pour les formalités administratives et la domiciliation.
Cette association a deux lieux d'accueil dans la région parisienne, un dans le 18e arrondissement, dans la circonscription que je représente, et un autre dans le 19e arrondissement. Nous constatons un afflux considérable de demandeurs d'asile, notamment depuis la fermeture du centre de Sangatte. Dans ces locaux sont domiciliés plusieurs milliers de demandeurs d'asile, près de 60 000 pour le local du 18e arrondissement. Vous imaginez les files d'attente que cela génère.
Il faut donc trouver des solutions pour améliorer l'accueil. J'en suggère deux. La première, c'est que le Gouvernement regarde favorablement les demandes de moyens supplémentaires de France Terre d'Asile ; la seconde, c'est que l'Etat fasse en sorte que plusieurs centres de ce type existent en région parisienne. Manifestement, les préfectures ne font rien pour que des structures d'accueil de ce type soient ouvertes dans différents départements. Il en faudrait quatre ou cinq dans la région parisienne pour que l'accueil des demandeurs d'asile, qui sont en situation régulière, se fasse dans de bonnes conditions.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Dominique Versini, en déplacement au Gabon, qui m'a chargé de la suppléer.
L'association France Terre d'Asile accueille un flux croissant de demandeurs d'asile, dans des locaux inadaptés et avec une équipe réduite, au siège de l'association qui se situe 25 rue Ganneron dans le 18e arrondissement de Paris.
Ces difficultés sont actuellement en voie de résolution dans la mesure où des locaux appropriés à l'accueil de plusieurs centaines de demandeurs d'asile ont été trouvés au 15 de la rue Ganneron, à proximité du siège de l'association.
Une subvention de l'Etat, versée par la DDASS, de 360 486 euros, une indemnité compensatrice de loyer versée par la Ville de Paris ainsi qu'une demande de co-financement déposée auprès du Fonds européen des réfugiés, le FER, de 61 200 euros, qui vient d'être retenue au titre du programme complémentaire de ce fonds pour 2003, permettent d'assurer le financement des moyens nécessaires pour résoudre les difficultés que vous venez fort justement de signaler.