Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2003

REVENDICATIONS
DES PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS
DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Christ, pour exposer sa question n° 314 relative aux revendications des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
M. Jean-Louis Christ. Monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes âgées, j'appelle votre attention sur les attentes des personnels de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière qui participent au maintien du lien social par une prise en compte des besoins des patients et de leur entourage, dans un travail en complémentarité étroite avec les équipes hospitalières et les partenaires extérieurs à l'hôpital.
Les professionnels concernés, qu'il s'agisse des assistants sociaux, des éducateurs spécialisés, des conseillers ESF ou des éducateurs de jeunes enfants, organisés dans le cadre d'un collectif national depuis le 21 janvier 2001, regrettent en effet que le protocole d'accord signé le 14 mars 2001 avec le ministre des affaires sociales du précédent gouvernement ait porté sur l'ensemble des filières de la fonction publique hospitalière, à l'exception de la filière socio-éducative.
Face à cette lacune et aux inquiétudes qu'elle a générées, vous avez décidé, en janvier dernier, d'ordonner une étude approfondie des revendications du collectif relatives aux rémunérations, à la reconnaissance des formations et des qualifications, à l'amélioration des conditions de travail et au renforcement des effectifs de la filière.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous faire connaître aujourd'hui les éléments que cette étude a permis de mettre en évidence et les dispositions que vous êtes en mesure de proposer pour renforcer l'action quotidienne de ces personnels ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, la filière socio-éducative est l'un des chantiers dont le protocole du 14 mars 2001 a annoncé l'ouverture. J'ai respecté cet accord, et ce chantier a été ouvert. Les revendications exprimées par les personnels de cette filière sont actuellement étudiées par les services de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Compte tenu du caractère interministériel de cette filière professionnelle, la fonction publique territoriale détenant la majorité des emplois, l'avis du ministère de la fonction publique a été requis et le ministère de l'intérieur informé de cette démarche.
Il convient de rappeler que l'ensemble des corps de cette filière bénéficient déjà de la nouvelle bonification indiciaire qui en reconnaît les spécificités en matière de responsabilité ou de technicité selon le grade, la fonction et le lieu d'exercice.
Des propositions pourraient être présentées au cours du second semestre 2003 en vue d'améliorer la situation de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière.