Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2003

SITUATION FINANCIÈRE DE L'HÔPITAL
MARC-JACQUET À MELUN

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour exposer sa question, n° 319, relative à la situation financière de l'hôpital Marc-Jacquet à Melun.
M. Jean-Claude Mignon. Monsieur le ministre de la santé, je souhaite évoquer une nouvelle fois, devant vous, la situation économique et financière très préoccupante du centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun.
En liaison avec les services de l'Etat et en concertation avec les représentants des médecins et du personnel, le comité de suivi a été réactivé et des mesures d'économies à court terme ainsi que des restructurations sont en cours d'élaboration.
Par ailleurs, le corps médical travaille ardemment à la mise en place d'un nouveau projet médical. A moyen et long terme, un plan de redressement financier sur trois ans est également en cours d'instruction. Il trouvera toute sa place dans le futur projet médical.
L'établissement s'est mis au travail sans délai pour suivre les recommandations de la mission d'enquête en réunissant des groupes de travail sur le projet médical et en effectuant, dès l'exercice 2002, un net effort d'assainissement. L'hôpital se prépare, d'ores et déjà, à la tarification à l'activité, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2004.
Cependant, monsieur le ministre, si chacun s'attache à fournir les efforts indispensables, le problème crucial de la trésorerie de cet établissement demeure. Il ne dispose plus, en effet, de fonds de roulement. La situation aujourd'hui est, je le répète, très préoccupante : le paiement des fournisseurs ainsi que le versement des taxes sur les salaires prennent du retard. L'avenir est sombre puisque des intérêts moratoires seront dus, du moins aux fournisseurs, car nous espérons une mesure de clémence de la part de l'Etat.
L'hôpital, pour honorer ses engagements, a un besoin de trésorerie s'élevant à 5 millions d'euros. Face à cette situation critique je sollicite de nouveau l'appui de l'Etat.
Avec l'apport du terrain et le financement des études à hauteur de 80 % en ce qui concerne le projet de construction, à Melun, du futur hôpital de référence du sud de la Seine-et-Marne, dans le cadre du plan Hôpital 2007, les collectivités territoriales que sont la région Ile-de-France et le département de Seine-et-Marne, ainsi que les établissements publics intercommunaux que sont le SAN de Sénart et la communauté d'agglomération Melun, Val-de-Seine, démontrent leur engagement, y compris financier - pour porter un projet important en partenariat avec vos services.
Monsieur le ministre, nous avons impérativement besoin de votre soutien et d'une aide financière pour sauver le centre hospitalier Marc-Jacquet ; cette survie est indispensable pour répondre aux besoins et aux attentes des 350 000 habitants du sud de la Seine-et-Marne.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, vous appelez de nouveau mon attention sur la situation d'un établissement qui vous tient à coeur, l'hôpital Marc-Jacquet à Melun, car il vient de faire l'objet d'une mission d'enquête pluridisciplinaire décidée par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France. Lors d'une séance extraordinaire du conseil d'administration, le 2 avril 2003, le rapport définitif de la mission d'enquête a été présenté par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, accompagné d'une partie des membres de la mission d'enquête.
Comme vous le soulignez, de premières mesures de réorganisation et d'économies ont d'ores et déjà été mises en place dans l'établissement. La mise en oeuvre de l'ensemble des recommandations contenues dans le rapport reste absolument nécessaire et fera l'objet d'une évaluation régulière par le comité de suivi de la mission d'enquête qui se réunira prochainement. Ce dernier sera chargé d'examiner les propositions de l'établissement concernant l'élaboration d'un contrat de redressement qui doit prévoir l'application des recommandations de la mission d'enquête. La version définitive de ce contrat devra être finalisée pour la fin du troisième trimestre de 2003 au plus tard.
Ce contrat de redressement, qui comportera également un plan global d'économies, permettra à l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France de pérenniser le crédit de 1,15 million d'euros attribué à l'établissement en 2002 au titre de ses difficultés budgétaires.
Par ailleurs, le projet médical de l'établissement doit être présenté le 19 mai par la commission médicale d'établissement au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ainsi qu'aux médecins ayant participé à la mission d'enquête.
En définitive, je vous entends bien, mais il semble prématuré de se prononcer aujourd'hui sur la consolidation du fonds de roulement. Le redressement du centre hospitalier Marc-Jacquet ne viendra que de l'application du nouveau contrat de redressement. A défaut, une allocation de crédits exceptionnels n'aurait pour effet que d'aggraver la position relative de l'établissement avant la mise en oeuvre de la tarification en activité.
Monsieur le député, soyez assuré de ma détermination à voir mener à bien le redressement médical et financier et la reconstruction du centre hospitalier de Melun.