Réponse en séance, et publiée le 21 mai 2003

INDEMNISATION DES SALARIÉS
DES USINES MOULINEX EXPOSÉS À L'AMIANTE

M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo, pour exposer la question, n° 331, de Mme Christiane Taubira relative à l'indemnisation des salariés des usines Moulinex exposés à l'amiante.
Mme Chantal Robin-Rodrigo, suppléant Mme Christiane Taubira. Je tiens tout d'abord à excuser l'absence de ma collègue et amie Christiane Taubira, qui a dû repartir précipitamment pour la Guyane et qui souhaitait interroger M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret relatif à la présence d'amiante sur les sites de production de l'usine Moulinex.
La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui s'est réunie le 5 décembre 2002, a reconnu que les sites de Moulinex avaient utilisé de l'amiante. Les conséquences sur la santé d'une exposition chronique à l'amiante sont connues. Ce fut le cas d'employées des usines Moulinex pendant plus de trente ans, voire quarante ans pour certaines d'entre elles. Le décret permettant l'indemnisation des anciennes employées de cette entreprise aurait été récemment signé par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et se trouverait en attente de la signature du ministre des finances, de l'industrie et de l'économie. Christiane Taubira souhaite savoir dans quel délai il est envisagé de procéder à la signature de ce décret.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Madame la députée, Mme Taubira a posé sa question il y a déjà quelques semaines. Je suis aujourd'hui en mesure de vous confirmer que ce décret a bien été signé le 25 mars 2003 et publié au Journal officiel du 11 avril 2003. Il concerne la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Cette liste comprend effectivement, parmi un grand nombre d'établissements, plusieurs usines de l'ancienne société Moulinex en Basse-Normandie et en Haute-Normandie.
M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Madame la ministre, voilà qui va satisfaire totalement Mme Taubira. En son nom, je vous remercie.