Réponse en séance, et publiée le 21 mai 2003

MAINTIEN DU SERVICE DE CARDIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE DE L'HÔPITAL
ANDRÉ-GRÉGOIRE À MONTREUIL

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour exposer sa question n° 335, relative au maintien du service de cardiologie interventionnelle de l'hôpital André-Grégoire à Montreuil.
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre délégué à la famille, la décision, prise sans consultation, notamment des élus concernés, par l'ancien directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de délocaliser à Aulnay-sous-Bois le service de cardiologie interventionnelle du centre hospitalier intercommunal André-Grégoire de Montreuil, qui rayonne sur les communes de Bagnolet, Fontenay-sous-Bois, Les Lilas, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Romainville, Rosny-sous-Bois, Villemomble et Vincennes, a suscité une très vive émotion parmi les habitants et les élus de toutes sensibilités de ces communes
Le service de cardiologie interventionnelle de Montreuil a eu à traiter plus de deux cents infarctus aigus en 2002, ce qui en fait le premier pôle d'intervention d'urgence de la Seine-Saint-Denis dans cette spécialité.
La fermeture de ce service ne prend pas en considération la progression très sensible de son activité durant les dernières années et les perspectives de poursuite de cette progression du fait du vieillissement de la population, du développement du diabète et des insuffisances cardiaques. Plus grave encore, elle priverait les habitants des neuf communes concernées de la sécurité que leur apporte la proximité d'un service sophistiqué, capable de traiter d'urgence les pathologies cardiaques aiguës.
L'allongement du temps d'intervention, résultant de l'éloignement géographique de l'établissement censé assurer à l'avenir le traitement des urgences, garantit qu'il y aura, si j'ose dire, des décès qui auraient pu être évités dans la configuration actuelle.
Les élus des neufs communes, de gauche et de droite, ont démissionné en bloc du conseil d'administration du centre hospitalier pour marquer leur totale désapprobation de cette décision de fermeture et leurs craintes quant à l'avenir de l'établissement. Les populations se sont mobilisées avec des formes d'action montrant leur détermination, leur imagination et leur humour, puisque nous avons été obligés d'envahir l'ARH avec une colonie de poulets, sur le thème : « On ne se laissera pas plumer ! »
Je vous demande donc, monsieur le ministre, s'il est prévu que ce service public de cardiologie interventionnelle de haute qualité, assuré par des personnels dévoués, compétents et motivés, soit maintenu à Montreuil et que la décision contestée soit rapportée, cela dans la perspective d'une réflexion globale sur la carte sanitaire du département.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le député, je vous présente tout d'abord les excuses de Jean-François Mattei, qui ne peut vous répondre lui-même, car il participe en ce moment même à l'assemblée générale de l'Organisation mondiale de la santé. Voici les éléments qu'il m'a demandé de porter à votre connaissance.
Avant de répondre précisément sur la situation de l'hôpital de Montreuil, vous me permettrez d'évoquer la situation de l'offre de soins dans le département de la Seine-Saint-Denis.
L'offre hospitalière publique et privée comprend une trentaine d'établissements dont deux hôpitaux appartenant à l'AP-HP et quatre centres hospitaliers. Ce tissu hospitalier n'est pas à l'abri de difficultés diverses, quelles soient économiques, médicales ou liées à la vétusté.
Sous l'impulsion de l'ARH, il est apparu nécessaire de rechercher des solutions structurelles tendant à réorganiser l'ensemble de l'activité. Cette prise de conscience collective, à laquelle ont été associés les présidents de conseil d'administration, les directeurs et les présidents de commission médicale d'établissement n'a pas débouché sur des projets opérationnels. Or des restructurations sont indispensables, notamment en cardiologie.
Dès lors, le ministre de la santé a demandé à l'ARH d'élaborer, en concertation avec l'ensemble des représentants des établissements, un calendrier et un programme d'action permettant de proposer dans les six mois une réorganisation ambitieuse des activités des établissements publics du département. Il lui importe, comme à vous, que ce processus soit assorti d'une méthode de travail permettant à chacun d'être informé et consulté sur les orientations qui seront prises.
Dans l'attente de la mise en oeuvre de ce programme, les orientations qui avaient été arrêtées sur le point particulier de la cardiologie interventionelle au centre hospitalier de Montreuil sont suspendues. M. Mattei attend donc que, dans un climat apaisé, les discussions puissent reprendre, dans l'intérêt des populations.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre, je comprends les raisons de l'absence de M. Jean-François Mattei, qui est un homme de dialogue. Je regrette d'ailleurs que tous ses collègues ne soient pas à son image, mais c'est une opinion personnelle qui sort du sujet de ma question.
Votre réponse montre la prééminence du politique sur des hauts fonctionnaires qui sont parfois fermés au dialogue, ce qui était le cas de l'ancien directeur de l'agence régionale.
La mesure est suspendue, dites-vous. C'est une avancée très importante. Evidemment, dans notre esprit, « suspendue » est synonyme d'« annulée ». Mais nous sommes ouverts au dialogue pour concevoir une carte sanitaire avec l'ensemble des établissements hospitaliers de la Seine-Saint-Denis et du nord du Val-de-Marne. Cela dit, dialoguer, cela veut dire discuter, réfléchir ensemble. Il ne faut pas confondre une politique de santé publique avec une gestion épicière des établissements de santé. Tel est notre état d'esprit. A partir de là, la réponse que vous formulez au nom de M. Mattei est une avancée très importante. Nous en prenons acte. Avec tous mes collègues, je participerai à cette démarche qui permettra d'avoir un meilleur service de santé publique, ce à quoi nos concitoyens ont droit.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, une discipline de santé n'est pas égale à une autre. Ainsi, pour la cardiologie et les pathologies aiguës, le facteur temps est capital. Il fallait tout l'aveuglement d'un haut fonctionnaire, qui avait certainement fait ses classes à l'ENA mais qui n'avait jamais mis les mains dans le cambouis, pour ne pas penser que, quand on a un infarctus, mieux vaut ne pas passer une heure dans les embouteillages. Evidemment, l'avantage dans ce cas, c'est qu'on n'a plus besoin du SAMU, on commande immédiatement un corbillard. Telle n'est pas notre logique ! Nous voulons, nous, sauver nos concitoyens et j'ai bien compris que nous avions été entendus par M. Mattei !